Accords d'entreprise chez SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE
Les négociations entre la direction de SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE
Siret : 90562003500014
Adresse : null
- L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 22/03/1999 relatif au régime complémentaire frais de santé. (2017-12-18)
- Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire. (2018-03-21)
- L'avenant n°5 à l'accord du 22/03/1999 sur les modalités de l'allocation annuelle. (2018-03-21)
- Avenant n°2 à l’accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-07-11)
- Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-11)
- Accord sur la mise en place à titre expérimental du télétravail du 01/11/2018 au 31/10/2019 (2018-10-09)
- ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2019-12-18)
- ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-24)
- AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 22 MARS 1999 SUR LES MODALITES DE L’ALLOCATION ANNUELLE DE L’INSTITUT SOCIAL HENNESSY (2019-04-24)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-10)
- ACCORD PORTANT SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2019-12-18)
- ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-02)
- AVENANT N°7 A L’ACCORD DU 22 MARS 1999 SUR LES MODALITES DE L’ALLOCATION ANNUELLE DE L’INSTITUT SOCIAL HENNESSY (2020-03-31)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-31)
- AVENANT 1 ACCORD 18/12/2019 TELETRAVAIL (2021-07-01)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-07)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les vêtements de travail et le temps d'habillage/deshabillage du 18 juillet 2016 (2022-03-01)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-04)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES VETEMENTS DE TRAVAIL ET LE TEMPS D’HABILLAGE / DESHABILLAGE DU 18 JUILLET 2016 (2022-11-21)