Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez MOY PARK BEEF ORLEANS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

ACCORD D’ENTREPRISE

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été engagées entre la Société Moy Park Beef Orléans, représentée par :

M. ------------------, Directeur Général,

Mle --------------------, Responsable Ressources Humaines & Paie

D’une part,

Et les organisations syndicales :

- C.G.T., représentée par M. -------------------, délégué syndical, assisté de M.--------------

- F.O., représentée par M. --------------------, délégué syndical, assisté de M. --------------

D’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et en application de l’article L 2242-1 du code du travail, les organisations syndicales représentatives au sein de la société MOYPARK BEEF ORLEANS ont été invitées à négocier sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 10/02, 02/03, 15/03, 23/03, 30/03 et 4/04/2023.

A l’issue de ces réunions, les parties ont convenu de l’accord suivant :

Préambule

Dans ce contexte inflationniste très particulier et connaissant actuellement une baisse d’activité de l’ordre de 8% versus 2022, la Direction et les Partenaires Sociaux ont cherché à trouver un accord permettant de couvrir l’inflation et ce, notamment pour les salaires ouvriers, dans des conditions acceptables pour l’entreprise.

Il est en outre rappelé que ces négociations font suite à un accord particulièrement significatif en 2022 (5% pour la catégorie ouvrière ; 3.75% pour les ETAM et 3% pour les Cadres).

THEME 1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :

Article 1 : Augmentations des salaires

1. Personnel Ouvriers / Employés :

Augmentation générale des salaires de 6.2 %, applicable sur la paie d’Avril.

2. Personnel Techniciens & Agents de Maîtrise et Cadres : Applicable sur la paie de Mai, rétroactif au 1^er Avril 2023.

Afin de tenir compte de l’inflation particulièrement extraordinaire de cette année, il a été décidé d’appliquer des % d’augmentation par tranche de salaires bruts mensuels comme suivant :

Article 2 : Prime transport

La prime transport sera maintenue et payée sur le mois de Décembre à hauteur de 200€ maximum. Les modalités seront étudiées dans les semaines à venir.

Article 3 : Prime d’assiduité

La prime d’assiduité est reconduite mais améliorée.

Pour rappel, ses conditions sont :

• 225€ pour 0 jour d’absence

• 150€ pour 1 jour d’absence.

• 100€ pour 2 jours d’absences.

• 75€ pour 3 jours d’absences.

• 0€ au-delà de 3 jours d’absences.

Dans l’hypothèse où le montant total des primes individuelles calculées, selon les règles ci-dessus, serait inférieur à 20 000€, le différentiel avec 20 000€ serait alors redistribué à part égale entre les personnes sans aucun jour d’absence.

L’objectif de l’augmentation potentiel de l’enveloppe de la Prime d’assiduité est de récompenser les salariés ayant dû faire face aux absences de leurs collègues.

Article 4 : Temps de travail : Maintien de l’accord 35 heures :

La Direction se permet de noter que l’accord 35h date de 1999 et reste d’actualité.

Le télétravail, pour les postes le permettant, est toujours d’actualité à raison de 2 jours par semaine avec accord du responsable et coordination au sein du service pour assurer une présence sur site.

Article 5 : Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise : Intéressement et Participation :

La société MOYPARK BEEF ORLEANS bénéficie d’un accord de participation à durée indéterminée et d’un accord d’intéressement pour les années 2022-2023-2024.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de ces accords.

THEME 2 : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 

Article 6 - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Une attention particulière est portée à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, le calcul de l’index de l’égalité professionnelle femme/homme pour l’année 2022 est de 93/100.

Notre accord collectif étant arrivé à terme, il sera donc renégocié cette année postérieurement à la NAO.

Article 7 : La qualité de vie au travail 

La qualité de vie et des conditions de travail sera au cœur des réflexions menées au cours de l’année 2023 avec la mise en œuvre de la démarche QVCT et Risques Psychosociaux (RPS).

En effet, les réponses au sondage MBO & Vous et les groupes de travail qui seront menés d’ici la fin du 1er semestre permettront d’élaborer un plan d’actions qui sera partagé à l’ensemble des collaborateurs.

L’objectif étant d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail des collaborateurs de MOYPARK BEEF Orléans.

Article 8 : Publicité de l’accord

Le présent Accord sera déposé :

- à la DREETS via le site de dépôt des accords d’entreprise : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

- au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, un exemplaire original du présent accord est remis aux Organisations Syndicales.

Il sera également communiqué au personnel par voie d’affichage dès le lendemain de son dépôt.

Il est expressément convenu qu’avant publicité du présent Accord à l’extérieur de la Société, celui-ci soit rendu anonyme.

Fait en 5 exemplaires originaux, Fleury les Aubrais, le 21 Avril 2023,

Pour Moy Park Beef Orléans Pour la C.G.T. Pour F.O.

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Directeur Général