Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez MOY PARK BEEF ORLEANS (Siège)

NEGOCIATIONS SALARIALES 2019

ACCORD D’ENTREPRISE

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été engagées entre la Société Moy Park Beef Orléans, représentée par :

--------------------------, Directeur Général,

--------------------------, Responsable Ressources Humaines & Paie

d’une part,

et les organisations syndicales :

- C.G.T., représentée par ------------------------------, déléguée syndicale, assistée -------------------

- F.O., représentée par ------------------------------, délégué syndical, assisté de -------------------------

d’autre part.

Dans le cadre des négociations annuelles 2019, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 25 Mars, 5 Avril, 9 Avril, 16 Avril, 2 et 3 Mai 2019.

A l’issue de ces réunions, les parties ont convenu de l’accord suivant :

Préambule

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Article 1 : Augmentations des salaires

1. Personnel Ouvriers :

Augmentation générale des salaires de 1.80 %, à effet rétroactif au 1^er avril 2019, applicable sur la paie de mai.

2. Personnel Employés, Techniciens & Agents de Maîtrise :

Augmentations individuelles représentant une enveloppe de 1.50%, à effet rétroactif au 1^er avril 2019, applicable sur la paie de mai 2019.

3. Personnel Cadres :

Augmentations individuelles représentant une enveloppe minimale de 1.50% de la masse salariale mensuelle de la catégorie, à effet rétroactif au 1^er avril 2019, applicable sur la paie de mai 2019.

Article 2 : Augmentation du prix des repas

Une augmentation du prix des repas par notre prestataire a été effectuée au 1^er Janvier 2019.

La Direction a pris à sa charge cette augmentation tarifaire.

Article 3 : Journée de Solidarité 2019

La Journée de Solidarité programmée le 11 Novembre 2019 ne sera pas effectuée et ce, sans contrepartie de jour de congés.

Cette journée est donc « offerte » par l’entreprise à l’ensemble des salariés

Article 4 : Pont de l’Ascension 31 Mai 2019

L’entreprise sera fermée le Vendredi 31 Mai 2019 et ce, sans contrepartie de jour de congés.

Le pont est donc « offert » par l’entreprise à l’ensemble des salariés.

Pour ceux et celles qui avaient déjà posé un jour de congé, d’ancienneté ou RTT, il sera recrédité.

Article 5 : Reconduction de la Prime d’Assiduité :

La prime d’assiduité est reconduite pour l’année 2019.

Pour rappel, le montant est :

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Article 6 : Journée Senior pour les plus de 55 ans :

Une journée, dans le cadre de la prévention de la pénibilité, sera accordée pour les personnes ayant plus de 55 ans.

Cela fera l’objet d’un point dans l’accord pénibilité qui doit être bientôt négocié.

Cette « Journée Senior » sera à prendre sur la période des congés payés légaux soit du 1^er Juin N au 31 Mai N+1.

Article 7 : Journées de repos supplémentaires pour l’équipe de nuit :

Il a été convenu que les salariés de l’équipe de nuit bénéficieront d’un repos compensateur de 2 jours par an à compter du 1^er Juin 2019.

Ces journées répondent à la pénibilité au travail de nuit et au fait de la fermeture de l’entreprise au moment des fêtes de fin d’année obligeant tous les ans les salariés de l’équipe de nuit à poser des congés.

Ces 2 jours « Repos Compensateur Nuit » seront à prendre sur la période des congés payés légaux soit du 1^er Juin N au 31 Mai N+1.

Article 8 : Maintien de la majoration des heures de nuit :

Lorsqu’un salarié de nuit sera amené à travailler en équipe de jour à la demande de la Direction (formation, remplacement, organisation du service…), la majoration des heures de nuit (hors paniers) sera maintenue.

Article 9 : Avantage collaborateur

L’achat des produits type « Steak Haché » à prix préférentiel est maintenu. Ainsi, chaque collaborateur peut acheter, dans la limite de 6 par an, des cartons de 13.5kg au tarif préférentiel de 50€.

Il est rappelé que ces produits sont à usage personnel et ne peuvent faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

Article 10 : Respect

Les notions de « considérations et respects mutuels » continueront à être travaillées et améliorées.

Article 11 : Publicité de l’accord

Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un en version électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Orléans et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, un exemplaire original du présent accord est remis aux Organisations Syndicales.

Il sera transmis aux représentants du personnel et également communiqué au personnel par voie d’affichage dès le lendemain de son dépôt.

Il est expressément convenu qu’avant publicité du présent Accord à l’extérieur de la Société, celui-ci soit :

• rendu anonyme

• que les données économiques et financières liées à la société ou aux éléments de cet accord soient supprimés. Cela concerne les éléments du Préambule et de l’article 5.

Fait en 5 exemplaires originaux, Fleury les Aubrais, le 15 Mai 2019,

Pour Moy Park Beef Orléans Pour la C.G.T. Pour F.O.