Accords d'entreprise sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire

• OPERA DE DIJON - accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-11)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• LABORATOIRE MYLAB - Accord d'entreprise art. 36 regime retraite (2017-09-06)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - un protocole d'accord NAO 2017 concernant le personnel navigant (2017-10-26)
• PIETRI- CARRE NOIR- MEDIASYSTEM -PUBLICISCONSULTANTS RH -VERBE - - PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET DES SALARIES EN TEMPS PARTIEL SUR 2018 AVANT LEUR DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADRE DU PDV (2017-09-22)
• SIRAP REMOULINS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC (2017-09-12)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SCHREIBER FRANCE (2017-11-09)
• FSM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LE PREAVIS (2017-09-25)
• ESKA - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 08 NOVEMBRE 2017 (2017-11-08)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION (2017-09-20)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE (2017-11-14)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AVENANT 1 TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE CADRE (2017-11-16)
• BELAMBRA CLUBS - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF BELAMBRA CLUBS (2017-11-09)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• MISTRAL HABITAT OPH - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 (2017-12-20)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" Non cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres (2017-12-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres (2017-12-08)
• O2 - O2 FRANCE - UN ACCORD PARITAIRE CONCERNANTLE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION (2017-09-01)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• SAFRAN - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMEENTAIRE A COTISAATIONS DEFINIES <> DES INGENIEURS ET CADRES (2017-11-06)
• UNISYS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES DROITS A RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ARRCO AGIRC) DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2017-11-30)
• COFIROUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-07)
• SANOFI - AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT "SANTE RETRAITE" DU 9 MAI 2007 (2017-11-21)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - UN ACCORD DEFINISSANT LES CONDITIONS APPLICABLES AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE BNP PARIBAS AU SEIN DE L SOCIETE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2017-11-30)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO ET AUX REGIMES DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2017-11-17)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 14/03/2017 ARTICLE 83 (2017-12-11)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL - AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE CADRE (2017-12-27)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2015 (2017-12-13)
• VERESCENCE SOMME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATION DEFINIES POUR LE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES DISPOSITIONS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 AU TITRE DES ARTICLES 4 ET 4BIS (2017-12-22)
• VERESCENCE SOMME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A CORISATION DEFINIES POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES DISPOSTIONS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 AU TITRE DES ARTICLES 4 ET 4BIS (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2017-11-22)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - AVENANT N°5 Á L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Á COTISATIONS DÉFINIES (2017-11-22)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’harmonisation des régimes de retraite complémentaire et supplémentaire Société GBS Services (2017-12-01)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Société GBS Services (2017-12-01)
• ALSTOM HOLDINGS - Un accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour les ingénieurs et cadres du Groupe Alstom (2018-01-10)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un avenant n° 2 à l'accord du 8 avril 2015 instituant un système de garanties collectives de retraite supplémentaire obligatoire (2018-01-18)
• MONTABERT - UN AVENANT AU CHAPITRE 7 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 30-06-97 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE PRENANT EN COMPTE LES AVENANTS DU 25-1-2008 et du 4-11-2013 PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES "RETRAITE" (2017-09-15)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• SCHROFF SAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-27)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - UN ACCORD DEFINISSANT LES CONDITIONS APPLICABLES AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMEENTAIRE BNP PARIBAS U SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS ARBITRAGE (2017-11-08)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018 (2018-01-25)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - UN ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE DURANT LES PERIODES DE CONGE DE RECLASSEMENT OU DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE PREVUES PAR LE LIVRE I DU PLAN DE REORGANISATION DES ACT (2018-02-14)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-22)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET DE PREVOYANCE (2018-02-26)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1er MAI 2015 (2018-02-15)
• AD NORMANDIE MAINE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-26)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (2017-11-23)
• ROQUETTE FRERES - un avenant N° 4 formalisant les garanties complémentaires"incapacité,invalidité,décès" du collège Cadre site de Lestrem (2017-12-18)
• GIE SESAM VITALE - UN AVENANT A L'ACCORD CONSTITUTIF D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 0 COTISATIONS DEFINIES (2018-01-01)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2018-02-23)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• ARCYS - accord relatif au régime de surcomplémentaire frais de santé (2017-11-27)
• IPSICOM - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM (2017-11-10)
• BUHLER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2017-12-19)
• PARISOT - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE LA TOTALITE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 27 FEVRIER 1995 et DE SON AVENANT N° 1 DU 14 AVRIL 2009 (2018-02-26)
• GEFCO SA - Accord relatif au regroupement et au changement des régimes de retraite complémentaire (2017-09-06)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES BMS (2018-01-16)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018 EDENRED FRANCE (2018-01-18)
• EAU D 'AZUR - Mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies dit "article 83" au bénéfice des salariés "Ex-CT1" (2017-11-23)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-12)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur les salaires, l'égalité Hommes/Femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 16/11/2015 (2017-12-14)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• FRANCE VOLONTAIRES - CONVENTION DU 07 JUIN 1991 MODIFIEE PAR AVENANTS DES 12 DECEMBRE 1996 ET 09 NOVEMBRE 2017 (2017-11-09)
• PROMOD - ACCORD RELATIF AU REGIME DIT DE L'ARTICLE 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (2018-02-26)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES CADRES (2017-12-22)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES NON CADRES (2017-12-22)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif aux frais de soins de santé des retraités de Bpifrance Assurance Export (2017-11-16)
• AGLCA - AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-01-19)
• SSP PARIS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES GENERAL ET COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2018-05-09)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA CESSATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 RELATIFS A L'AFFILIATION DES SALARIES NON CADRES DE L'UES CIF AU REGIME AGIRC (2017-12-21)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• APTIV SERVICES FRANCE SAS - Un accord sur la prise en charge des cotisations ARRCO et AGIRC durat le congé de reclassement (2018-03-19)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (2018-05-14)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• MSL CIRCUITS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• SYSCO FRANCE SAS - Avenant à l'Avenant du 3 février 2015 portant sur le régime de retraite supplémentaire (article 83 - statut cadre) (2018-04-23)
• SYNGENTA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE ,INVALIDITE ET DECES POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-05)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (2018-02-01)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• GOODYEAR FRANCE - Accord sur les conditions de maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO durant le congé de mobilité prévu par l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective century 2020 (2018-05-22)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-05-04)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 31 JANVIER 2008 (2017-12-06)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (2018-06-08)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - Accord sur le maintien des régimes de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pendant le congé de mobilité (2018-03-21)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - accord relatif au maintine des cotisations aux regimes de mutuelle et prévoyance et aux regimes de retraite complémentaire Agirc / ARRCO durant le congé de reclassement prevu par le PSE (2018-02-01)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - NAO 2018 (2018-04-26)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2017-11-14)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES ARTICLE 83 (2017-11-06)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - accord à durée déterminée relatif au maintien des droits à la retraite pendant le congé de reclassement (2018-05-09)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 31 mai 2018 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2018-05-31)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• COSOG CDC - ACCORD RELATIF A UN REGIME FACULTATIF DE REMBOURSEMENT SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DU COSOG CDC (2017-12-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de Groupe relatif à l'harmonisation des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO (2017-12-28)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord relatif au transfert des adhésions aux régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC (2017-11-17)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• FIVES MACHINING - Protocole d'accord d'entreprise conclu avec les élus du CCE portant sur le système de retraite cadres et non cadres (2017-11-20)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA (2018-06-22)
• TOTAL - TOTAL SE - Avenant du 29 juin 2018 à l'accord de groupe relatif à la transformation de la CREA en instiution de gestion de retraite supplémentaire (2018-06-29)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• BOLLINGER VPC - CHAMPAGNE BOLLINGER - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-26)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2017-11-14)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Avenant à l'accord du 25/04/2005 relatif au régime de retraite supplémentaire à prestations définies (2017-09-25)
• LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS - UN ACCORD PAITAIRE RELATIF AU REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2017-11-20)
• PERNOD RICARD FRANCE - MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE DU SITE DE BESSAN (2018-04-05)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2009 CONSTITUTIFS DE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2018-03-29)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 05.07.2018 à l’accord RSG du 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (2018-07-05)
• SATM - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SALARIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE TRANSPORTS DUBOIS AUPRES DE LA SOCIETE SATM (2018-03-30)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• BREMSTAR - Accord d'entreprise relatif a la modification des contrats de retraite supplémentaire souscrit pour les cadres (2018-05-31)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Avenant n°2 Plan de retraite à cotisations définies (2018-02-08)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord sur le maintien de paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO (2018-06-26)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - accord sur le deroulement de carriere des ouvriers de fabrication et de maintenance hors operateurs de fabrication (2018-05-25)
• HARMONIE MUTUELLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• SL BASTILLE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2018-07-23)
• SOFINEDA - Avenant formalisant l'adhésion Sté EDA DEVELOPPEMENTS à l'Accord EPFH & Retraite Suppl (2018-06-21)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Avenant n°3 à l'accord IGRS Mobil (2018-06-21)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord sur le maintien des régimes de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement (2018-06-27)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif de substitution relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel CADRE (2017-12-27)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif de substitution relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel NON CADRE (2017-12-27)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• BRUKER FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO (2017-12-20)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 09/03/2018 (2018-06-29)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l’accord portant sur la retraite supplémentaire en date du 24/11/2017 (2018-05-15)
• ALLIADE HABITAT - Accord d'harmonisation et substitution activités ventes (2018-07-02)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - UN AVENANT N° 3 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ASSURANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE" (2017-12-20)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA TRANSFORMATION DE LA CPRP EN INSTITUTION DE GESTION DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 16 JUILLET 2008 ET SES AVENANTS (2018-02-16)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-05-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• ORANO CYCLE - AVENANT 4 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE AU SEIN D'AREVA NC SA (devenue Orano Cycle) - Compte Anticipation Fin de Carrière (2018-07-31)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• MIX'BUFFET - Accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-06-14)
• FALGAYRAS S.A.S - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-15)
• BLEDINA - AVENANT 3 RELATIF A L ACCORD - RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES CADRES DU 01/07/2005 (2017-12-07)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• PFIZER PFE FRANCE - ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE PFIZER PFE FRANCE (2017-12-20)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - UES BANQUE PALATINE - (2018-02-28)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de la banque populaire Grand Ouest (2018-04-27)
• GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE - Avenant à l'accord d'adhésion AXA Technology Services du 25 avril 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2018-06-12)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-07)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2018/2019 (2018-07-03)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE "ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION" (2017-12-20)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA - un accord relatif à la NAO (2018-04-06)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord relatif aux cotisations des régimes de retraite complémentaires dans le cadre de la RCC (2018-08-28)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD AGIRC-ARCCO (2018-09-17)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres (2018-09-12)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 13 décembre 2004 sur un régime supplémentaire de retraite (2018-10-02)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - Mise en place d'une retraite supplémentaire pour les salariés de l'ADL (2018-09-26)
• ALLIADE HABITAT - régime de retraite à cotisations définies (art 83) (2018-07-02)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire BNP Paribas au sein de la société de BNP Paribas Securities Services (2018-06-14)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - Avenant à l'accord définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire (2018-06-26)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime collectif supplementaire de retraite complémentaire (2018-10-02)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord relatif au Régime Frais de Santé Collectif (2018-03-07)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE SA BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE (2018-06-06)
• FRANCE DECOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L' ANNEE 2018 (2018-06-27)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Avenant 1 à l'accord relatif au règlement du régime de retraite collectif à cotisations définies (2018-10-17)
• INSTALLUX SA - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES "PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE" (2018-02-26)
• STAPHYT - Garantie retraite entreprise collège non cadre (2018-05-14)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - l’Avenant n°1 au protocole sur l’accord collectif d’établissement RBFR-Vénissieux (un plan de départs anticipés à la retraite) prévoyant un complément au solde de tout compte atténuant la décote des régimes complémentaires de retraite à compter de 2019. (2018-09-28)
• CWT MEO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (2018-10-29)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement (2018-05-18)
• ADOMA - ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE (2018-06-29)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES MEDIA AEROPORTS DE PARIS (2018-11-05)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Accord d'entreprise concernant les cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés concernés par le Plan de Départ Volontaire (2018-10-18)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au contrat groupe mutuelle complémentaire (2018-10-23)
• COMGEST GLOBAL INVESTORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• OGF - Accord de Groupe à durée déterminée - Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres du Groupe OGF (2018-06-28)
• ANTARGAZ - Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire (2018-11-14)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-09)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Retraite complémentaire : mise en oeuvre de la clause de respiration AGIRC-ARRCO (2018-06-01)
• GRESHAM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DE L'AGIRC ARRCO AFIN D'ADHERER AUX INSTITUTIONS AGIRC ARRCO DU GROUPE APICIL (2018-05-22)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PDV (2018-06-21)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'avenant à l'accord d'entreprise RCR/Article 83 du 11/12/2013 (2018-11-28)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-03)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au régime de retraite supplémentaire de Paris La Défense (2018-11-30)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Accord collectif instituant un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-12-04)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• OMYA SAS - Avenant à l'accord d'entreprise - retraite progressive et bonus malus retraite complémentaire AGIRC ARRCO (2018-08-24)
• BOLLHOFF OTALU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-11)
• ARQUUS - avenant au 1er Janvier 2019 à l'accord d'entreprise Retraite et prévoyance du 23 septembre 2011 (2018-12-04)
• SA - MACIF - Accord Groupe MACIF relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-11-13)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA SUR COMPLEMENTAIRE RETRAITE (2018-12-05)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord d'adhésion APH à l'accord du 300316 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises du Groupe AXA relevant des CC de l'assurance dans le pérmiètre de la RSG (2018-11-30)
• CCR - UP - Accord relatif au transfert des droits constitués antérieurement au 1er janvier 2018 dans le cadre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres (2018-10-02)
• EVOQUA WATER TECHNOLOGIES GMBH - Accord relatif à l'abandon du taux de retraite complémentaire dérogatoire applicable dans l'entreprise (2018-12-13)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 18.12.2018 à l'accord AXA France du 22.06.2017 relatif au Mécénat de Compétences de Fin de Carrière (2018-12-18)
• SEINE EXPRESS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2018-11-22)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "Incapacité-Invalidité-décès" (2018-11-26)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE. (2019-07-05)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (2019-07-18)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (2019-09-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres (2019-01-02)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• CAUSSADE SEMENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFICATION D'UN RÉGIME COLLECTIF A ADHÉSION OBLIGATOIRE DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE A COTISATIONS DÉFINIES "ARTICLE 83" COLLÈGE CADRE (2018-12-20)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2019-05-23)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019 (2019-05-24)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-09-06)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE DECALAGE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CONCLU LORS DE L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/01/2019 (2019-07-26)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DES SALARIES (2019-06-26)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à Mayotte (2019-10-11)
• AMADEUS FRANCE - Accord sur le dispositif de préretraite (2019-08-01)
• GUIMA PALFINGER - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17 janvier 2008 institutant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé salariés non affiliés à l'AGIRC (2019-09-30)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO (2019-06-24)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif aux garanties de retraite des cadres, assimilés cadres et VRP d'Essilor (2019-01-25)
• AVEM - Accord collectif de retraite à cotisations définies (2018-04-11)
• BOLLINGER VPC - CHAMPAGNE BOLLINGER - NAO 2019 (2019-05-03)
• TRUJAS PARIS EST - ACCORD D ENTREPRISE TRUJAS PARIS EST REGIME DE PREVOYANCE- RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2019-06-24)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2019 (2019-07-17)
• KWS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU MAINTIEN DES GARANTIES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES AUX BENEFICIAIRES DU CONGE DE RECLASSEMENT (2019-08-21)
• SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE - avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations (2019-04-25)
• CAUSSADE SEMENCES - Accord collectif d'entreprise Modification d'un régime collectif à adhésion obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" Collège Non Cadre (2018-12-20)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LA POURSUITE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2017-09-29)
• BIC SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE CONCLU LE 18 SEPTEMBRE 2019 (2019-10-07)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2019-10-08)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - Accord d'entreprise Retraite régime article 39 du CGI (2019-06-24)
• MAISON ENFANTS - INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN - ACCORD NAO 2019 (2019-07-24)
• GROUPE SOS SENIORS - accord adaptation EHPAD "Les Jonquilles" (2019-07-09)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 17 juin 2017 (2020-01-07)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture des frais de soins de santé des retraités du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 (2019-12-20)
• PERNOD - AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA (2019-12-17)
• PERNOD - AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD (2019-12-17)
• M6 DISTRIBUTION DIGITAL - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2020-02-28)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• U GIE IRIS - Accord Central - Avenant 2020 relatif à la retraite supplémentaire (2020-03-25)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n° 2 à l'accord instituant une garantie supplémentaire de retraite collective à cotisations définies (2019-11-04)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à l'accord collectif frais de santé Contrat Responsable (2020-07-16)
• VAL SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE (2020-07-31)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à l'accord collectif de frais de santé sur-complémentaire non Responable (2020-07-16)
• ALLIANZ AFRICA - Accord relatif à la mise en place d'un régime supplémentaire à cotisations définies (2020-09-29)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant n° 3 à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif (2020-05-29)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD RELATIF A LA FIN DE CARRIERE AU SEIN D'ALLIANZ REAL ESTATE GmbH (2020-07-06)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• BEST OF TV - ACCORD REFERENDAIRE SUR LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2020-10-02)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED SUCCURSALE DE PARIS SUR LES DISPOSITIFS DE RETRAITE (2020-03-27)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-04-10)
• ASTRAZENECA - Accord relatif au maintien des régimes AGIRC ARRCO au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu dans les mesures sociales d'accompagnement du 16 Juin 2020 dpt CVRM (2020-07-02)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Accord sur le régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies du personnel non cadre de la CIM (article 83) (2019-05-24)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord Cadre d'Adaptation (2020-05-27)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES RETRAITES, LA PREVOYANCE ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-11-05)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le maintien du régime retraite complémentaire des salariés en congés de Mobilité et en Pass Retraite (2020-06-24)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Aménagement des fins de carrières (2020-08-20)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ANNEE 2020 (2020-03-16)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de retraite sur-complémentaire du tyype art. 83 (2020-05-07)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire (2019-12-20)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISER AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-02-28)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MÉDÉRIC HUMANIS (2019-12-19)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-20)
• CHEMETALL S.A.S - Négociation collective dans l'entreprise 2019 (2020-04-08)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - avenant n°1 à l'accord collectif relatif au regime de retraite supplémentaire à cotisation définies du 8 août 2011 (2019-12-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -  Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la gpec de la fonction ventes, du centre de contact clients et de la fonction cotation transact (2020-06-25)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord Constitutif d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 2020 (2020-05-14)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif aux mesures sociales 2019 (2019-03-05)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF A ADHÉSION OBLIGATOIRE "ARTICLE 83" (2020-06-30)
• U-LOGISTIQUE - Un Avenant de Révision relatif au Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies au Profit du Personnel Agent de Maîtrise (2020-06-30)
• U-LOGISTIQUE - Un Avenant de Révision relatif au Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies au Profit du Personnel Cadre (2020-06-30)
• SYNTHOS RIBECOURT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2020-03-24)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• CABOT CARBONE - Accord mettant définitivement fin au régime de retraite supplémentaire (article 83) (2019-12-30)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC (2020-03-31)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• POLYGON FRANCE - Accord collectif d'harmonisation post fusion (2019-09-13)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2019-09-19)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2019-04-10)
• EQIOM - Avenant n°2 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 4 et 4 bis de la CCN du 14.03.1947 (2019-12-19)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant n° 1 au protocole d'accord sur le régime de pré-retraite des agents SSIS du 18 octobre 1991 (2019-12-20)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant n° 2 à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif (2019-12-20)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ARTICLE 83 DU GROUPE SAVENCIA (2019-11-26)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NAO 2019 (2019-06-13)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°2 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DÉFINIES (GROUPE FERMÉ BP) CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019 (2019-12-19)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - Accord LRF maintien régime retraite complémentaires salariés en congé de mobilité (2020-05-04)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• ADIDAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire (2019-10-11)
• ASTRALAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-05-04)
• EUROSPORT - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PENDANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DU DÉPARTEMENT ACCOUNTING & GLOBAL BUSINESS SERVICES (2019-11-27)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord collectif instituant un régime collectif de retraite à cotisations Définies (2019-11-28)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• ARKEA SCD - UN Accord de Retraite Surcomplémentaire - Régime à cotisations définies- 2020-02 (2020-04-03)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord collectif relatif au régime de retraite complémentaire (2019-12-19)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• GDI SIMULATION - Avenant à l'Accord relatif au Régime de frais de santé et sur-complémentaire des cadres et assimilés cadres (2019-11-18)
• AFIBEL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies pour les salariés "non cadres" (2019-11-19)
• BEDROCK - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2019-03-21)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2019-03-21)
• THE NEWS STAR LIMITED - Accord d'Entreprise (2020-01-13)
• VYGON - Accord d'entreprise de substitution (2019-12-20)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• SOPITRA - ACCORD DE FIN DE NAO 2019 (2019-09-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-10-01)
• BARTS - GALITT - Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-07)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2019-11-20)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• OGF - Accord de Groupe à durée déterminée Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2019-11-13)
• SARL RENZ - Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit article 83 (2019-12-17)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la retraite supplémentaire à prestations définies (dit "article 39") (2019-12-20)
• SARL RENZ - Négociation salariale 2019 (2019-12-17)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur la retraite supplémentaire à cotisations définies dit "article 83 CGI" en date du 24/11/2017 (2019-12-20)
• SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE - ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-09-06)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2019-12-04)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-11-27)
• SOCIETE GENERALE - Avenant à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 16 01 2017 (2019-12-13)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-12-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - Accord relatif à la mutuelle, la prévoyance et la sur-complémentaire retraite (2019-11-28)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-16)
• AXENS - Avenant n°5 a l'accord d'entreprise sur le regime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2019-12-11)
• ARKEA SCD - un Accord de cristallisation du régime de retraite à prestations définies - 2020-01 (2020-03-20)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Accord n°2020-02 de retraite surcomplémentaire mis en place au sein de l'UES ARKADE (2020-03-16)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PREVOYANCE MALADIE DU 17.12.1991 MODIFIANT LES AVENANTS 3 ET 4 AUX RISQUES DE FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - MAINTIEN DES COTISATIONS RETRAITE AU REGIME COMPLEMENTAIRE (2020-02-20)
• ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2020-01-16)
• SUEZ GROUPE - Accord collectif de groupe portant accord-cadre sur le régime de complément de retraite (2019-10-24)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°1 à l'avenant n°3 à l'accord-cadre portant règlement des régimes de retraite supplémentaire Martell (2019-10-09)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD D'ADAPTATION (2020-01-09)
• ANTARGAZ - Avenant à l'accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire (2020-01-23)
• FROMAGERIES DU LEVEZOU - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE "ARTICLE 83" DU GROUPE SAVENCIA (2019-11-26)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-09)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - accord de substitution relatif au transfert d'activité de l'ehpad ernest coutaud vers la mutualité française limousine (2018-01-16)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°5 à accord n°10 sur le remboursement des frais de santé cadres (2019-12-09)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au régime AGIRC ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (2019-08-12)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - Accord collectif relatif à la fusion au 1er janvier 2019 des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO (2018-12-13)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - Accord collectif relatif à la prévoyance complémentaire suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO au 1er janvier 2019 (2018-12-13)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - Maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant congé de reclassement (2019-12-04)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°3 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES IGRS ESSO CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019 (2019-12-19)
• POLIECO FRANCE - Accord relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (2019-12-31)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise régime prévoyance (2019-12-19)
• SUNGARD INVESTMENT MANAGEMENT SYSTEMS - NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT - Accord concernant le regroupement des regimes de retraite complémentaire (2019-07-01)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise régime frais de santé "contrat responsable" (2019-12-19)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un accord relatif au regroupement des régimes de retraite complémentaire (2019-12-19)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (2019-12-13)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des côtisations de retraite complémentaire au régime unifié AGIRC/ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (2019-10-01)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT INSTITUANT UN RÉGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DÉFINIES (2019-12-04)
• FRESENIUS KABI FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUPPLEANCE SUR LES SITES DE LOUVIERS ET HEUDEBOUVILLE PORTANT SUR LES COTISATIONS RETRAITE (2020-01-06)
• DANISCO FRANCE - Accord sur la mise en place d'un fond social DANISCO France SAS (2019-11-28)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RCC (2019-05-15)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur le regroupement des régimes de retraite (2019-10-29)
• BIO-RAD - Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation des activités européennes des sociétés composant l'UES Bio-Rad (2020-02-11)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'annexe III de la convention d'UES SITA ITS & SCRL "Régime supplémentaire de retraite" (2020-02-06)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• CERESIA - UN AVENANT 3 PORTANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES CERESIA INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-17)
• GROUPE SOS SENIORS - accord de substitution relatif à la reprise de l'activité de restauration de l'entreprise NEWREST (2020-01-28)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - AVENANT PER N°1 accord collectif mise en place retraite supplémentaire (2020-01-20)
• MIKROS IMAGE - Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2019-06-03)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-17)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - NAO 2020 (2019-12-13)
• SOPANO - PV D ACCORD NAO 2019 (2019-05-24)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Avanant à l'accord sur le régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies du personnel CIM non cadre de la CIM (art. 83) (2019-05-24)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite dans le cadre de la GPEC de la Fonction Ventes de l'organisation France Opérations (2019-11-29)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 AU SEIN DE LA STE FROMAGERIE HENRI HUTIN ACCORD N°77 (2019-12-06)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord Glogal d'Entreprise dans le cadre de la scission de la société LACROIX Electronics (2019-12-17)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à la répartition des taux de cotisations de retraite complémentaire (2019-09-18)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (2019-10-10)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-07)
• BACARDI FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 3/12/2001 (2019-11-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF SIGNE LE 30 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DECES/INVALIDITE/INCAPACITE APPLICABLE A L'NESEMBLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE L'OPH32 (2019-11-20)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord NAO 2018 (2018-09-04)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• ANATEO - un ACCORD DE SUBSTITUTION lié au transfert des salariés de COUVEO vers ANATEO (2019-04-30)
• BIO-RAD - Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation de l'activité global molding de la société Bio-Rad (2019-05-15)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner (2019-02-13)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - accord portant sur le régime complémentaore ARRCO des cadres de la CSME (2019-01-18)
• BOREALIS CHIMIE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU 31 DECEMBRE 1992 (2018-12-29)
• COULOM AUTOCARS - Protocole d'accord de NAO au titre de l'année 2019 (2019-01-23)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant n° 8 à l’accord collectif du 22 décembre 2005 de groupe ArcelorMittal portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-12-20)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord collectif groupe ArcelorMittal portant cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «RSA» et création du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «Plan Epargne Retraite Entreprise ArcelorMittal» (PERE) (2018-12-20)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord relatif a la repartition des cotisations de retraite complementaire ARRCO (2017-12-21)
• LHOIST FRANCE OUEST - accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaireà cotisations définies (2018-12-06)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord collectif d'entreprise cadre de substitution aux accords collectifs d'entreprise mis en cause le 29/03/2019 suite à la modification de la situation juridique de Sony France Succursale de Sony Europe Limited (2019-01-07)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’APEI DE SAINT-AMAND-MONTROND (2018-12-13)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE (2019-01-09)
• UNILIN SAS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - UN ACCORD SUR LE REGIME RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES AU SEIN DE LA B.P.G.O (2018-11-06)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord sur le régime de retraite supplémentaire des salariés de la B.P.G.O (2018-11-06)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-28)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• BRETAGNE ROUTAGE - Un Accord portant sur la mise en place des CSEE et du CSEC de la société Bretagne Routage (2019-04-23)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-05-29)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - cotisations retraite complémentaire (2018-02-26)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• ERAMET COMILOG MANGANESE - ACCORD DE NAO 2019 (2019-02-28)
• SARL RENZ - PV accord NAO 2018 (2018-12-12)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'entreprise portant sur la retraite progressive (2019-04-29)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire de la tranche T2 (2019-02-21)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord d'entreprise sur l'harmonisation des répartitions cotisation retraite cadre tranche 1 (2019-02-05)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord d'établissement instituant une garantie surcomplémentaire de remboursement de frais de santé (2017-10-24)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord d'établissement instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (2017-10-24)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• NICOLO - Accord collectif sur l'astreinte (2019-03-27)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD TRANSFORMATION INDEMINITE DEPART RETRAITE EN CONGE DE FIN DE CARRIERE (2018-12-17)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02 MAI 2019 (2019-05-02)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT N°11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FONCIERE LYONNAISE ET DE SES FILIALES DU 1ER JUILLET 1999 (2019-07-03)
• SPHERIA VIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de SPHERIA VIE au sein d'HARMONIE MUTUELLE (2019-05-17)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord Collectif d'Entreprise (2019-06-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite (2019-07-12)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - accord collectif relatif au maintien du régime AGIRC/ARRCO de retraite complémentaire au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu par la note d’information sur le projet de réorganisation et sur le projet de licenciement collectif pour mo (2019-07-10)
• SADILLEK SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• FRANCE HORIZON - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE L'ABRI DES CORDELIERS PAR FRANCE HORIZON (2018-12-12)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Accord collectif relatif à la répartition des cotisations retraite complémentaire (2019-01-21)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL MEDICAL ET NON MEDICAL (2018-12-24)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - ACCORD D'UES AUCHAN RETAIL SERVICES AUCHAN RETAIL AGRO Relatif au régime de retraite à cotisations définies - Article 83 (2019-04-01)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord n°2 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et relatif aux conditions de couverture financière et à la souscription d'un contrat d'assurance (2019-02-20)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°5 a l'Accord n°1 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 (2019-02-20)
• PIERRE FABRE SANTE INFORMATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (2019-02-28)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DU 1ER JUILLET 1999 (2018-09-21)
• PFIZER - Accord au maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement au sein de Pfizer SAS (2018-02-14)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• RAVE PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRE DES SALARIES (2019-02-22)
• EMGP - ICADE - Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes ARRCO et AGIRC pour les salariés en congés de reclassement (2018-12-21)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire au sein d'ENGIE Thermique France (2019-02-25)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif de retraite supplémentaire (2019-06-18)
• SAG FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-26)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AU SEIN DU CRIJ OCCITANIEN (2018-12-20)
• FT - FRANCE TRANSFO - maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité (2019-05-14)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la retraite supplémentaire du 16 décembre 2009 (article 83) (2019-06-26)
• ERAMET SERVICES - PV D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-15)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-01-30)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - Accord collectif d’entreprise définissant les taux, l’assiette et la répartition des cotisations de retraite complémentaire (2018-12-19)
• SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE - l'accord d'entreprise portant sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2019-01-23)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-01-16)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA MISE EN PLACE D'UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2019-01-16)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2018-12-19)
• CIMENTS CALCIA - Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régime ARRCO et AGIRC pour les salariés en congé de reclassement (2018-12-19)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-06)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 12 MARS 2019 (2019-03-12)
• SOPITRA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS (2019-03-26)
• IEOM - INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER - Accord collectif relatif au financement du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et à l'attribution d'indemnités de départ à la retraite (2018-09-28)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR (2018-03-23)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Modalités de liquidation de la rente de retraite supplémentaire (2018-12-17)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - Avenant n°3 à l'accord de rémunération et avantages divers au sein de l'UES Humanis pour les entités employeurs relevant de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire (2018-12-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• UBS LA MAISON DE GESTION - Accord de Transition relatif a un regime de retraite supplementaire a cotisations definies (2017-09-13)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord relatif à l'allocation travailleurs amiante (ATA) (2018-12-13)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant du 4 décembre 2018 à la convention d'entreprise retraite prévoyance du 23 juin 1980 et à l'accord prévoyance frais de santé du 5 septembre 2013 et à l'avenant du 6 septembre 2013 à la convention d'entreprise retraite prévoyance Renault Trucks SAS (2018-12-04)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-21)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RETRAITE SURCOMPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/12/2010 (2019-02-21)
• VIENNE ENROBES - ACCORD REFERENDAIREINSTITUANT DES NOUVELLES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2018-12-11)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-11)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord sur les salaires et le temps de travail (2019-01-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Avenant 1 à l'accord portant sur le régime de retraite supplémentaire (2019-03-25)
• EAU D 'AZUR - Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’un régime de retraite à prestations définies au bénéfice des salariés « Ex CT1 » au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-02-07)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire ARRCO (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1 (2019-03-07)
• RE:SOURCES FRANCE - Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement dans le cadre du PDV (2019-02-07)
• ADM BAZANCOURT - Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des régimes de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement en date du 23/02/2018 (2019-01-14)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord collectif portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire agirc-arrco pendant le congé de reclassement mis en œuvre au sein de la société boulangerie viennoiserie française (2019-07-03)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord de substitution pour les 4 EHPADS de la SNCF-Action sociale (2019-01-23)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-06)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - protocole d'accord sur les NAO 2019 personnel terrestre RMTT (2019-03-01)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - protocole nao avril 2019 personnel marins (2019-04-26)
• CHANEL - Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies (2019-07-19)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres ArianeGroup SAS Etablissement de Vert-le-Petit (2019-06-30)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2019-02-21)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les mesures correctives (2019-04-24)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant 4 au protocole d'accord relatif à la mise en place du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2019-04-19)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2018-12-13)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Modalités de liquidation de la rente de retraite supplémentaire avenant 2018-2B (2019-01-07)
• PUIG FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (2018-11-02)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Avenant N° 1 à l'accord collectif majoritaire du 11 décembre 2013 (2018-03-07)
• SAER - SEMAER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-06)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord sur les conditions de maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaires AGIRC ARCCO et aux régimes de mutuelle et prévoyance durant le congé de reclassement prévu par le PSE (2019-07-29)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 MARS 2019 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H (2019-03-25)
• CNP ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2019-04-04)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-05-06)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA CONVENTION RELATIVE AUX AVANTAGES ACQUIS CONCERNANT LES SALARIES D'ACTIS ARCHITECTURE & BATIMENT (2018-10-16)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pendant le congé de reclassement (2019-04-04)
• ACCOR - ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIVES AU PROJET D’ADAPTATION AU NOUVEL ECOSYSTEME (2019-05-23)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE REMATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE 2019 (2019-01-25)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-31)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - accord sur la mise en place d'un nouveau contrat de retraite supplémentaire des cadres et assimilés cadres CBM25 au 01/01/2019 (2018-11-27)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-17)
• NOVO NORDISK - NAO 2019 (2019-01-25)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• MILLEIS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2018-10-17)
• TELEASSURANCES - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LE STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN DE TELEASSURANCES (2018-11-15)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2018-12-26)
• AXA PARTNERS - Accord d'adhésion AXA Partners SAS à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2018-12-06)
• THALES - Avenant N°13 à l''accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (2018-12-13)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2018-12-06)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Avenant temporaire à l'Accord d'entreprise du 18 décembre 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire au sein de l'Association "Le Clos du Nid" (2018-12-21)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres. (2018-11-15)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD RELATIF A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES CADRES ARTICLE 4 DE LA CCN DE 1947 (2018-11-30)
• NOEL ENTREPRISES - un Accord NAO 2018 (2018-12-11)
• FIBAC - accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-12-06)
• CHAUX DE PROVENCE - SACAM - accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-12-06)
• LES CHAUX DE LA TOUR - accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-12-06)
• SNC KERAGLASS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-28)
• ASS.UPEMO - Accord relatif à la mise en oeuvre de la clause de respiration de l4AGIRC ARCCO afin d'adhérer aux institutions AGIRC ARCCO du groupe Apicil (2018-05-28)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• BOREALIS L.A.T FRANCE - Avenant N°1 au protocole de pré harmonisation dit de substitution des statuts collectifs de Borealis LAT France (2018-12-31)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS (2019-05-16)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• GASCOGNE - Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire des Cadres à cotisations définies - Groupe GASCOGNE (2019-03-29)
• SURAVENIR - UN ACCORD ANTICIPATION RETRAITE (2019-05-13)
• COGEMUST - EXTENSION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION EN MATIERE DE REMUNERATION, DE GARANTIES COLLECTIVES SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE, DE RETRAITE, DE PREVOYANCE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE, CONCLUE AU SEIN DE LA SOCIETE COGEMEX (2018-10-23)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 73 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Un avenant n°1 à l'accord du 24/02/2015 instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-11-05)
• GEISMAR - Accord collectif portant sur la modification du régime supplémentaire de retraite à cotisations définies (2018-12-18)
• ORANO MINING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT PATRONAL DEGRESSIF DU REGIME FRAIS DE SANTE DES RETRAITES - Orano Mining SA (2018-12-10)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 20/12/2018 -Avenant de reconduction de l’accord atypique sur la Dotation du CE (2018-12-20)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant 1 l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'établissement de Vernon ArianeGroup SAS (2019-06-26)
• KONECRANES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2019-06-28)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-05)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS. LA DURÉE EFFECTIVE. L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT - PROCÈS VERBAL D'ACCORD COLLÈGE CADRE (2019-05-23)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2019-06-11)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif au régime de frais médicaux surcomplementaire collectif et obligatoire (2019-06-24)
• TERREAL - Avenant à l'accord collectif d'entrepise du 6 décembre 2007 relatif aux garanties "incapacité, invalidité et décès" pour les salariés non cadres de Terreal (2019-06-13)
• NEXANS FRANCE - • L’accord d’entreprise relatif au maintien des cotisations au régime de Retraite Complémentaire des salariés concernés par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (2019-06-27)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019-2020 PV D'ACCORD (2019-05-23)
• PFIZER PFE FRANCE - Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de mobilité au sein de Pfizer PFE France (2018-12-10)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DE L’AFP (2019-07-17)
• DOMOFINANCE - accord garanties sociales (2019-05-23)
• SMITHS DETECTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF REGIME GARANTIES COLLECTIVES MUTUELLE (2018-11-28)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (2019-01-31)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord collectif de groupe portant sur la cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "en points" et création du régime de retraite à cotisations définies "PERE APERAM" (2018-12-19)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord collectif instituant un système de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies (2018-12-18)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• SOFRAL LE GOUESSANT - Accord de substitution retraite complémentaire (2018-10-02)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• SOUSSAN DIFFUSION - SODEXO GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES CADRES (2018-02-19)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur le régime de retraite supplémentaire article 83 (2018-06-25)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/01/2019 (2019-01-25)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Frais de santé Cadres (2018-11-27)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-06)
• GOLDMAN SACHS PARIS INC ET CIE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE GOLDMAN SACHS (GSPIC) (2018-10-18)
• CEGELEC RESEAUX CENTRE EST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO (2019-01-08)
• SERDEX - Accord instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux de la société SERDEX (2018-12-03)
• SERDEX - Accord Paritaire concernant le regroupement des régimes de retraite (2018-09-27)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés de LafargeHolcim France bénéficiaires d’un congé de reclassement (2019-06-26)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord sur le Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies (2019-03-19)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO A L'ETABLISSEMENT DE MAYOTTE (2019-07-02)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA DUREE INDETERMINEEDE SUBSTITUTION SUITE A LA REPRISE DE l’OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES PAR L'AEP NOTRE DAME D'EVREUX. (2018-12-17)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-23)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord sur le maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire et supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé relatif aux dispositifs d'accompagnement des séniors (2019-06-06)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-04)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (salariés non cadres) (2018-12-11)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garnaties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (pour les salariés cadres) (2018-12-11)
• WE KER - un avenant n°1 a l'accord du 25 juin 2013 (2018-11-16)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations) (2018-11-15)
• SEMAVERT - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 1er JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019 (2019-01-21)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°2 à l'accord du 17/12/2009 relatif à l'assurance temps collectif "ATC" (2017-10-26)
• ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE - Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement (2019-02-11)
• SANOFI - AVENANT N° 1 A L'AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 9 MAI 2007 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT "SANTE RETRAITE" (2018-12-06)
• SANOFI - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 9 MAI 2007 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT "SANTE RETRAITE" (2018-11-27)
• SANOFI - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2005 RELATIF A L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'AFFILIATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO (2018-12-06)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - MAINTIEN DU REGIME DE PREVOYANCE ET MAINTIEN DU VERSEMENT DES COTISATIONS ARRCO-AGIRC AU BENEFICE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2018-12-27)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (2019-01-18)
• SAIEM DE CHARENTONNEAU - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM - ACCORD N° 3 SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE L'ESH DE MAISONS-ALFORT - RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2018-12-12)
• SAIEM DE CHARENTONNEAU - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM - ACCORD N°2 SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE L'ESH DE MAISONS-ALFORT - RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2018-12-12)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-12-14)
• OLDHAM - Accord collectif de substitution en vue de construire un futur statut collectif commun aux salariés, après fusion (2018-12-17)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord NAO 2019 (2018-12-06)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "incapacité, invalidité, décès" (2018-12-19)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°6 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la CRMSAB (2018-12-20)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "Incapacité, invalidité et décès" - NON CADRRE (2018-12-19)
• LAGARDERE ACTIVE CORPORATE - Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2019-01-10)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif au dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies au sein de l'entreprise UGI ENERGIE (2019-01-28)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif à l'organisation de la retraite complémentaire au sein de l'entreprise UGI ENERGIE (2019-01-28)
• RRH FRANCE S.A.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2020-09-18)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-24)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Accord relatif aux cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé de reclassement (2020-04-27)
• ALLIANZ BANQUE - Accord sur l'aménagement des fins de carrière et l'accompagnement des salariés partant à la retraite au sein d'Allianz Banque (2020-09-21)
• ARCYS - ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-21)
• ARCYS - ACCORD COLLECTIF SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA POSTE SA EN ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID - 19 A COMPTER DU 01 MAI 2020 (2020-05-05)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Avenant accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconductors France (2019-01-07)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-06-14)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - Financement du régime "retraite supplémentaire Art.83" et modalités de maintien des garanties de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" au bénéfice des salariés placés en position d'activité partielle en lien avec l'épidémie de Covid19 (2020-09-10)
• PERIGORD ENERGIE - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-20)
• PERIGORD ENERGIE - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-20)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°86 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (2020-09-25)
• IFP TRAINING - avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2020-10-09)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• GIP-JCI - GIP JUSTICE COOPERATION INTERNATIONALE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2020-02-17)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• ETF - ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES A DESTINATION DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2020-10-13)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2020-09-28)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• TREMPLIN - UN ACCORD PORTANT SUR LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (2020-06-30)
• BIO-RAD - Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation des activités finance des sociétés composant l'UES Bio-Rad (2020-10-29)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°3 à l'accord instituant un régime de retraite supplémentaire du 29 octobre 2012 (2020-11-06)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant N°2 à l'accord du 29/10/2012 instituant un régime de retraite supplémentaire (2020-07-21)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Avenant N°3 à l'accord collectif du 25 mars 2010 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2020-11-09)
• TUI FRANCE - Accord Relatif Au Maintien des Cotisations de Retraite Complémentaires Aux Régimes ARRCO et AGIRC pour les Salariés en Congé de Reclassement (2020-11-18)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse (2019-07-09)
• VERESCENCE SOMME - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATION DEFINIES POUR LE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES DISPOSITIONS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 AU TITRE DES ARTICLES 4 ET 4BIS (2020-10-29)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (2020-11-06)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord Cotisations de Retraite Complémentaire Salariés bénéficiant du congé de reclassement (2020-10-02)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 (2019-11-21)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2020-08-27)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF GARANTIES SUR-COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » (2020-10-16)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2020-09-23)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire BNP Paribas au sein du GIE BNP Paribas Cardif (2020-11-26)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE GARANTIE COLLECTIVE "RETRAITE PAR CAPITALISATION" (2020-11-19)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 27.11.2020 accord RSG 20.02.2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2020-11-27)
• SOVEN - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (2020-11-25)
• PROMOTION PICHET - Accord d'harmonisation des régimes de retraite complémentaire suite aux fusions absorptions du 01/01/2020 (2020-11-03)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant 6 à l'Accord Collectif portant sur la Retraite Surcomplémentaire Article 83 (2020-12-09)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord MEAS France Repartition taux de cotisation retraite complémentaire (2020-11-23)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO / ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• CNP ASSURANCES - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2020-03-05)
• SOPRESA - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE BRANCHE DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES AU SEIN DE SOPRESA (2020-10-20)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD NAO 2020 (2020-10-28)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (2020-12-01)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé non cadres (2020-10-22)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES COMPENSATIONS SALARIALES INDIVIDUELLES POUR UNE CATÉGORIE DE SALARIÉS EN RAISON DE L’APPLICATION DU TAUX MOYEN PONDÉRÉ EN MATIÈRE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (2020-11-24)
• IPBP - INSTIT PREVOYANCE GROUPE BANQUE POPULAIR - ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES SALARIÉS DE L'IPBP (2020-12-08)
• L'OREAL - AVENANT N° 4 À L’ACCORD SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES (2020-11-27)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord d’entreprise relatif à l'adhésion à l'IPBP (2020-12-15)
• SCHUR FLEXIBLES UNI FLEXO - UN ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES DE SIEGWERK SAS VERS LA SOCIETE SFU FLEXO (2020-12-03)
• DELPHARM ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2020-12-07)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord Collectif relatif à la répartition des cotisations en matière de retraite complémentaire obligatoire ARRCO-AGIRC (2020-12-18)
• GEFCO SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATION DEFINIES AU REGIME JURIDIQUE DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO SA (2020-03-17)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2020-07-10)
• CLINIQUE PASTEUR - Avenant sur la retraite supplémentaire cadres (2020-06-25)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE (2020-12-28)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des I&CC (2020-12-07)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord NAO MARINS 2020 (2020-12-07)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Avenant n°2 du 3 décembre 2020 à l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de Frais de santé du 8 novembre 2017 (2020-12-03)
• SUEZ SERVICES FRANCE - AVENANT a l'ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2020-12-30)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - ACCORD n°80 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2020-12-18)
• CLINITEX SERVICES - AVENANT PREVOYANCE NON-CADRES « Incapacité - Invalidité - Décès » Décembre 2020 (2020-12-18)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur le regroupement des régimes de retraite (2020-11-24)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• INFRALIM - ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES (2020-12-14)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• HUB DE LA REUSSITE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Notification de l’avenant du 16 décembre 2020 à l’accord du 8 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite au sein de Direct Assurance (2020-12-16)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - avenant n°3 à l'accord collectif sur la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies à FTP (2020-03-13)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en CR et CFC (2020-12-21)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• CE.GEST.I. - CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL - Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales (2018-12-03)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (2020-12-09)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET (2020-12-15)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Accord de négociation collective annuelle (2020-11-27)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15 DECEMBRE 2020 (2020-12-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption (2020-01-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord d'harmonisation relatif à la retraite supplémentaire (2020-12-10)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n° 4 à l’accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 1er avril 2021 (2020-12-31)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (2020-05-11)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord collectif sur le Maintien de la Retraite Complémentaire pendant le Congé de Reclassement General Electric International Inc (2021-01-11)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord collectif sur le maintien de la retraite complémentaire pendant le congé de reclassement (2020-12-17)
• GROUPE AUDIENS - Accord d'entreprise du Groupe Audiens portant sur le dispositif de retraite supplémentaire (2020-06-12)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Avenant n°5 à l'accord de retraite et de prévoyance Shell relatif à "La Prévoyance du personnel Shell en activité" (2020-10-05)
• SAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2020-12-17)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord collectif portant sur le dispositif de maintien de la cotisation vieillesse à temps plein au sein de Moissons Nouvelles (2020-06-09)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD DE GROUPE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ARRCO PENDANT LA PÉRIODE DE CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD DE GEPP EN DATE DU 3 JUILLET 2020 (2020-11-01)
• GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE - PV Accord maintien des cotisations retraite complémentaire (2021-01-19)
• TPI - ALBEA SERVICES - Avenant à l'accord d'UES sur la mise en place d'un regime supplémentaire de retraite à cotisations definies du 25 Juin 2013 (2020-11-01)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de fermeture du régime de retraite supplémentaire en points du 1er janvier 2008 et de mise en place d'un nouveau régime de retraite supplémentaire à compter du 1er janvier 2021 (2020-12-04)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE REGIME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-01-15)
• PP YARNS & CO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE (2021-01-27)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant n° 4 à l’accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Formalisation de la transformation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en plan d’épargne retraite obligatoire (2021-01-11)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés DocuSign Envelope ID: A7E025B9-CCCF-4B9B-B4C5-A5DC1445E303 (2021-02-05)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI LIE AU PROJET DE REORGANISATION 2020 DE HSBC FRANCE (2020-12-07)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord d'Entreprise Relatif aux modalités de cotisation au régime de retraite complémentaire des salariés expatriés (2019-12-04)
• R2S - REGIE SERVICE SECURITE - accord collectif d'entreprise de substitution (2021-01-29)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-12)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif à la prise en charge des cotisations retraite pour les salariés travaillant à temps partiel et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein (2020-10-29)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT 4 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-01-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - AVENANT A L'collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité (2021-02-11)
• MARINE HARVEST KRITSEN - un Accord portant sur le maintien des cotisations retraite complémentaire pendant la durée du congé de reclassement suite au licenciement collectif pour motif économique au projet de fermeture du site de Châteaulin (2021-02-15)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-02)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• CHAUSSON MATERIAUX - AVENANT N°1 A L'ACCORD CONSTITUTIF D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES EN DATE DU 15 DECEMBRE 2014 (2019-10-11)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°4 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisation définies (2021-02-11)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif Prévoyance (2021-01-06)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif mutuelle (2021-01-06)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• BPCE - Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2020-11-24)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord de substitution et de révision dans le cadre du transfert des salariés de SFG Courtage au sein de la Société Française de Garantie (2020-12-17)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur le maintien des cotisations au titre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO aux bénéficiaires du congé de reclassement prévu dans l’accord collectif portant plan de dynamisation de la mobilité interne et de départs volontaires applica (2020-09-10)
• SAFRAN - Accord de Transformation d'Activité au sein de Safran (2020-07-08)
• PFEIFFER VACUUM - Accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salariés agé de 59 ans et plus (2019-10-23)
• REFRESCO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 4 DECEMBRE 2019 AYANT INSTITUE UN REGIME RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (2021-02-22)
• SCHREIBER FRANCE - REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX COLLECTIF ET OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-30)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU RÉGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PSE (2021-01-28)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES DU GPMH COTISANT A LA CAISSE REUNI RETRAITES CADRES (2020-12-30)
• PROTECTLINE - Accord relatif au statut du personnel (2020-03-16)
• - Accord relatif à l'institution d'un contrat de retraite supplémentaire (2019-12-19)
• IMMOBILIERE 3F - AVENANT n° 1 DU 18 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD DU 7 FEVRIER 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2020-11-18)
• SIFISA - OPTIMUM - ACCORD RELATIF A UN SYSTEME DE RETRAITE COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE CATEGORIE CADRES (2021-03-04)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOL D'ACCORD NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2021 (2021-03-05)
• SIFISA - OPTIMUM - ACCORD RELATIF A UN SYSTEME DE RETRAITE COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE CATEGORIES AGENTS D'ENCADREMENT/AGENTS FONCTIONNELS/AGENTS DE PRODUCTION (2021-03-04)
• ATREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE CLAUSE DE RESPIRATION (2020-10-15)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22/12/2011 (2021-03-15)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Accord relatif à la protection sociale complémentaire (2021-03-02)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-04-06)
• BBDO PARIS - ACCORD COLLECTIF CONCLU ENTRE LE CSE ET BBDO PARIS RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC/ARRCO POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT (2021-03-19)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SAS LA BUL ET LA SNC ILEO DANS l'UES RECREA (2021-03-10)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er septembre au 31 octobre 2020 (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er juillet au 31 aout 2020 (2020-06-30)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD ENTREPRISE (2021-03-19)
• MUTUALITE 64 - Transition entre l'activité professionnelle et la retraite (2021-01-02)
• FAPROREAL - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-02-01)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité (2021-04-16)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD D ENTREPRISE (2021-03-19)
• FONDATION PAULIANI - NAO 2020 (2020-11-03)
• GIRAVERT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-03-22)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• RADIO CLASSIQUE-RADIO CLASSIC - RADIO CLASSIQUE - Accord collectif faisant suite à la dénonciation de l'usage consistant à appliquer volontairement la convention collective nationale de la publicité (2020-04-07)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• KEOLIS COTE D'OPALE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• COMPAGNIE DU PARI MUTUEL - Accord d'entreprise instituant un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (2020-12-15)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord Mesures d'accompagnement spécifiques des départs volontaires à la retraite dans le cadre de Together 2022 (2021-04-30)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 28 juillet 2020 à l’accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (2020-07-28)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-03-15)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord collectif relatif à l’acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires pendant la période du congé de reclassement excédant le préavis (2021-01-19)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - Accord sur le maintien au régime complémentaire de retraite des salariés en congé de reclassement (2021-03-17)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTION DE LONGUE DUREE DE LA BANQUE COURTOIS (2019-06-28)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2020-12-18)
• ASSOCIATION LOI 1901 - MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL - Un accord portant sur la mise en place d'un statut collectif pour le personnel (2021-03-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 7 à l'accord de groupe Pilotes Air FRANCE TRANSAVIA (2021-01-12)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-28)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• CREA - ACCORD CONCERNANT L’APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION AU SEIN DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE (2021-05-11)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• INOVYN FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de retraire supplémentaire à cotisations définies (2021-04-15)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• U GIE IRIS - Le Règlement d'un Plan d'Epargne Retraite Entreprise Obligatoire concernant la Retraite Supplémentaire des Non Cadres (2020-03-25)
• ERAMET NICKEL - ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LE TAUX MOYEN PONDERE EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2020-11-30)
• TIGI SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PENDANT LA DURÉE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCÉDANT LA DURÉE NORMALE DU PRÉAVIS (2021-05-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (2019-10-21)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Avenant °5 à l’accord d’entreprise « Retraites à Cotisations Définies » du 11 Juillet 1996 précisant les conditions de transfert collectif des comptes vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (2020-10-09)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• SKINETHIC - EPISKIN - Av n° 1 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2021-01-21)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• SAFRAN - Avenant n°2 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres (2020-10-21)
• SAFRAN - Avenant n°1 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres (2020-10-21)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (2021-02-19)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• CERBAPATH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - AVRIL 2021 (2021-04-27)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-28)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiant des mesures destinées aux salariés proches de la retraite (2021-04-19)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes AGIRC et ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (2021-05-07)
• SOJINAL - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de Sojinal SAS (2021-05-10)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• UMEN MEDICAL - La protection sociale complémentaire et les autres avantages sociaux (2021-01-28)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONGES DE FIN CARRIERE TOTAL ET A TEMPS PARTIEL POUR LES SENIORS EN QUARTS POSTES (2021-06-01)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant à l’accord portant sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en date du 30/06/2008 (2021-06-16)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant à l’accord portant sur le régime de retraite supplémentaire en date du 24/03/2011 (2021-06-17)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un avenant à l’accord portant sur le régime de retraite supplémentaire en date du 17/03/2011 (2021-06-17)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties frais de santé Banque Populaire Occitane (2019-12-12)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-09)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2021-02-16)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-07-01)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Retraite supplémentaire Art.83 : Mise en conformité loi PACTE & Changement prestataire (2020-01-22)
• QUALIPAC AURILLAC - accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2021-03-08)
• BIO-RAD - Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation des activités européennes des sociétés composant l'UES Bio-Rad en France (2021-07-20)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des agents de maitrise, techniciens et cadres (2021-02-02)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur un dispositif de garanties collectives de retraite supplémentaire (2021-07-12)
• LORCAMAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU VERSEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO ET DES COTISATIONS AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2021-07-26)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2021-01-08)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du GSMS "Les Abeilles" (2020-12-14)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD D ENTREPRISE JPA (2021-05-17)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la Banque Courtois (2019-06-28)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (2019-07-30)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au regime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (2021-06-22)
• SPBI - Accord de révision à l'accord collectif du 21 décembre 2017 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel Cadre (2021-05-31)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE PERO - UES BANQUE PALATINE (2020-10-26)
• EXPLEO FRANCE - Accord sur les cotisations de retraite complémentaire congés de reclassement UES EXPLEO (2021-03-23)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord collectif de substitution portant sur le système de retraite supplémentaire - Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (2021-07-13)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Un Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé de reclassement (2020-03-03)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant 2021-01 à l’accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire à prestations définies des personnels cadres médecins et non médecins en vigueur au Centre Henri Becquerel (2021-05-05)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2021-06-03)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2020-10-07)
• CHANTELLE - Un Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise CHANTELLE SA du 17/12/2015 relatif au régime à cotisations dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-07-24)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - L'AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (2021-06-04)
• LEA ET LEO SERVICES - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• MERLIN GERIN LOIRE - Accord collectif sur le maintien du régime d retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et en cessation anticipée d'activité (2021-02-18)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• ODDO BHF PRIVATE EQUITY - ACCORD D’HARMONISATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF PRIVATE EQUITY SAS (2020-12-08)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - CONSOLIDATION DE L'ACCORD D'APPLICATION DU REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE (2021-04-06)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant 2021-02 à l’accord d’entreprise collectif de substitution n°2012-02 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art 83) des personnels cadres médecins et non médecins du Centre Henri Becquerel (2021-05-05)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAIRE OBLIGATOIRE (PERO) (2021-01-01)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'APPLICATION DU REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2021-01-07)
• OGF - l’Accord de Groupe à durée déterminée Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres du Groupe OGF (2020-12-22)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - protocole d'accord NAO 2021 personnel terrestre RMTT (2021-08-26)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail temps partiel 2021 (2021-09-15)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - accord collectif d'entreprise prévoyance santé et retraite des cadres (2020-12-01)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (2021-06-30)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2021 ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-04)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord collectif résultant des NAO (2020-12-15)
• HARMONIE MUTUELLE - REGIME DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) DE L'UES HARMONIE MUTUELLE INSTITUE PAR ACCORD COLLECTIF EN SUBSTITUTION DU DISPOSITIF ARTICLE 83 (2020-07-15)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2021-04-15)
• SANOFI - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (2021-01-08)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de départ en retraite au sein d'ENGIE Thermique France (2021-10-07)
• ESTERRA - Accord relatif à la retraite progressive (2021-09-30)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 3 A L ACCORD RETRAITE PNC DU 4 MAI 2006 (2021-07-22)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• VOIR ENSEMBLE - PV ACCORD PARTIEL NAO (2020-12-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS FROC - ACCORD ENTREPRISE NAO 2021 (2021-07-02)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2021-02-10)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2021-10-21)
• SANOFI - AVENANT N° 2 A L’AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 9 MAI 2007 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT « SANTE RETRAITE » (2021-01-08)
• LMH SOLUTIONS - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'annee 2021 (2021-04-28)
• ERILIA - Protocole d'accord de négociation annuelle 2021-2022 (2021-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 janvier 2021 (2020-12-30)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DIT PERO (PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE) (2020-12-09)
• HOMEAWAY FRANCE - ACCORD SUR LE MAINTIEN AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE RECLASSEMENT (2021-01-19)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A PRESTATIONS DEFINIES DIT "ARTICLE 39CGI" (2021-09-16)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord de maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2021-10-15)
• SAFRAN - Avenant n°3 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres (2020-12-21)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2021 de la SCA Cultures France Champignon (2021-06-11)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - AVENANT DE REVISION TRANSFORMANT LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE EN PERO (2021-10-26)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise modifiant un régime collectif de retraite à cotisation définies (non cadre) (2019-12-23)
• MECELEC COMPOSITES - Accord retraite progressive (2021-07-22)
• MECELEC COMPOSITES - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "incapacité - invalidité - décès" Contrat non-cadres (2021-07-20)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Avenant n°1 à la décision unilatérale de l'employeur du 01/01/2013 formalisant les garanties complémentaires en matière d'incapacité et décès et de remboursement de frais médicaux (2021-11-15)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (2021-11-10)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-03)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• IFP TRAINING - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-11-25)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L. 224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER (2021-05-18)
• ARIANEGROUP SAS - Un Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vernon d’Ariane Group SAS (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 28 février 2021 (2021-01-31)
• CRISTAL HABITAT - accord régissant les garanties retraite supplémentaire par capitalisation (2021-11-18)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2020-12-17)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• ERAMET NICKEL - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LE TAUX MOYEN PONDERE EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2021-01-29)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CFCS ET EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-03-30)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A L’ACQUISITION DE LA SOCIETE SAM PAR SNGCA AUPRES DU GROUPE RHODIA EN DATE DU 22/02/2016 (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• TENDRIADE - AVENANT A L’ACCORD METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES EN DATE DU 21 AVRIL 2017 (2021-09-06)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Avenant à l'accord collectif du 22 septembre 2008 relatif aux statuts d'IRUS (2021-11-17)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (2021-11-24)
• ARIANEGROUP SAS - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (2021-11-19)
• BEYRAND - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET AU CONGE D'ANCIENNETE (NAO) (2021-11-30)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Annexe 2 "retraite complémentaire et prévoyance" de l'accord d'entreprise (2021-03-15)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• SPBB - SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE - Un accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-03)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-18)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 09/11/2021 (Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021) (2021-11-09)
• AMALINE ASSURANCES - Accord collectif résultant des réunions NAO 2022 (2021-12-09)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SOCIAL 2021 (2021-02-18)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• AMGEN SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-12-17)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (2021-12-15)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 14 décembre 2021 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2021-12-14)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - AVENANT RELATIF A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES MEDIA AEROPORTS DE PARIS SIGNE LE 05/11/2018 (2021-12-13)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-13)
• GAZ-OPALE - accord d'adhésion Gaz-Opale au régime de retraite supplémentaire des IEG (2021-10-07)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RELOCALISATION DES FONCTIONS ABOVE-MARKET UES BMS-CELGENE (2021-09-29)
• MUT'EST - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire article 83 du 28 novembre 2016 (2020-12-14)
• ASM ASSEMBLY SYSTEM SAS - ACCORD RELATIF AU PLAN EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (2021-12-14)
• DARBOIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-25)
• NORSILK - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2021-01-25)
• ART - ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL - un accord sur le droit retraite amélioré (2021-12-01)
• GEOSTOCK - Protocole d'Accord relatif aux congés pré retraite (C.P.R.) du personnel posté (2021-12-17)
• UGITECH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 Octobre 2008 relatif aux statuts de l'institution de gestion de retraite USINOR SACILOR (IRUS) (2021-12-17)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel international statut agent de maîtrise - (2019-12-03)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel siège statut agent de maîtrise (2019-12-03)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel international statut cadre (2019-12-03)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel siège statut cadre (2019-12-03)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• UNICOGNAC SA - Accord global de substitution du 17 12 2021 (2021-12-17)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• SIVAL - Accord de retraite supplémentaire (2020-10-15)
• EDF ASSURANCES - Avenant n° 5 du 4 mars 2021 à l’accord d’entreprise instituant un régime de retraite surcomplémentaire à cotisations définies géré en capitalisation (2021-03-04)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2021-12-09)
• AXIANS - COMFAX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-12)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord collectif sur les avantages salariaux (2021-03-30)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de NAO (2021-04-21)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord clôture groupe fermé santé PMGA (2021-11-24)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24/11/2014 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-11-23)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• LIVBAG - Un Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, appricable à LIVBAG, 2020-2022. Prolongation des modalités relatives aux cotisations retraites des salariés agés de plus de 55 ans travaillant à temps partiel. (2021-12-21)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Avenant Accord maintien des cotisations de retraite complémentaire au regime AGIRC-ARRCO - salariés en congé de reclassement ou en dispense d'activité (2021-12-16)
• DOMOFRANCE - ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE (2022-01-14)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2021-12-17)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant le congé de fin de carrière (CFC) et le congé de reclassement (2021-04-20)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• THE NEWS STAR LIMITED - NAO 2022 (2022-01-17)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-15)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (2021-09-14)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Avenant N1 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des personnels de la Confédération du 22 mars 2019 (2022-01-20)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-28)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-28)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un accord portant sur les cotisations retraite complémentaire dans le cadre de la GEPP (2022-01-21)
• UBS EUROPE SE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-07-02)
• VIVARTE SERVICES - MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (2021-05-20)
• SAGE - Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2022-01-20)
• JURIDICA - avenant à l’accord d’adhésion Juridica à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2021-12-22)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord Négociation annuelles (2022-01-18)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n° 1 a l'accord collectif d'entreprise du 9/10/2008 relatifs aux statuts de l'IRUS (2021-12-17)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant de dissolution IRUS (2021-12-08)
• ARCELORMITTAL FRANCE - AVENANT N°1 DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL DU 20/12/2018 PORTANT CREATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES "PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE ARCELORMITTAL" - PERE (2021-12-08)
• ELSE FRANCE - Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d(un congé de reclassement au sein de la société Else France SAS (2021-05-12)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d’entreprise - NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-09)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2019-02-27)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant n°4 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies formalisant de la transformation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en plan d'épargne retraite obligatoire (2020-12-08)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-31)
• JAILLANCE - un Avenant n° 10 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 24 janvier 2003 (2022-03-03)
• JAILLANCE - un Avenant n°11 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 24 janvier 2003 (2022-03-03)
• SAFRAN - Avenant n°4 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres (2021-11-05)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant de révision n°1 portant sur la prorogation de l'accord local relatif à la prise en charge des cotisations retraite par l'employeur pour les salariés travaillant à temps partiel et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein (2021-12-23)
• VILLARD - EVOLUTION DU TAUX DE COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2021-12-27)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - Un Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies (2021-02-02)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°5 à l'accord conclu le 30 novembre et à ses avenants (2021-12-16)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Avenant n°14 à l'accord conclu le 20 décembre 2007 et à ses avenants (2021-12-16)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur le compte épargne temps (2022-03-22)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord collectif d'entreprise relatif à la catégorie professionnelle des emplois de "techniciens de maintenance" (2022-03-29)
• EUROCLEAR - Accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) (2021-06-11)
• ART - ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL - accord d'entreprise conclu avec les membres du Comité Social et Economique (CSE) relatif au maintien des droits sociaux personnels (2022-03-28)
• TERRES & PATRIMOINE - Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• LE PETRIN DE MARIUS BEZIERS - l'accord collectif portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire AGIRCARRCO pendant le congé de reclassement (2021-12-20)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES (2022-01-11)
• CERBAPATH - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-03-21)
• MACIF SGAM - Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la retraite supplémentaire (2021-07-02)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD D'ENTREPRISE CAPITAL CARRIERE (2022-03-17)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - UN AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PART PATRONALE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CONCLU LORS DE L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/01/2019 (T02719000655) (2020-11-20)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (2022-03-30)
• FIMER FRANCE - Accord d'entreprise portant création d'un statut social unique Fimer France (2022-03-31)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2022-03-17)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN DISPENSE D’ACTIVITE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2021-08-25)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-03-14)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT ET DE SECOMILE APRES LA FUSION DES DEUX ORGANISMES (2020-12-18)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n° 2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2021-06-29)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3 (2022-03-03)
• M6 DISTRIBUTION DIGITAL - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-14)
• M6 MUSIQUE - EDI TV - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-15)
• M6 PUBLICITE - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-07)
• M6 CINE CINE 6 CINE SIX - M6 FILMS - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-19)
• SEDI TV - SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-21)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord portant révision de l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés (2021-02-26)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la mise en place du congé de fin de carrière au sein du Groupe FDJ (2022-04-26)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-19)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco au profit des salariés en congé de reclassement (2021-11-25)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• ORSAC - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite "lourde" du personnel enseignant au sein de l'association ORSAC (2021-12-06)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Un Accord relatif au Maintien des Cotisations de Retraite Complémentaires pour les Salariés en Congé de Reclassement (2021-02-24)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au régime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (2021-09-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM DU CHER (2019-01-18)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• AUDENCIA - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2022-04-29)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er juillet au 31 aout 2021 (2021-06-30)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de la société NATIXIS INTEREPARGNE (2021-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 DU 1er AU 30 JUIN 2021 (2021-05-31)
• SEVEAL - Un avenant à l'accord portant sur le régime de retraite en date du 14/01/2022 (2022-04-26)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - AVENANT 6 ACCORD REFERENDAIRE ARTICLE 83 POUR LES CADRES (2022-03-23)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - avenant 3 à l'accord retraite surcomplémentaire Art83 (2022-03-23)
• SOCIETE GENERALE - Accord collectif portant sur la validation de la réforme de 2014 du régime de retraite surcomplémentaire des cadres hors classification dit REGIME de 1986 et des réformes de 2019 du régime d'allocations complémentaires des cadres hors classification dit R (2022-05-16)
• AXA PARTNERS - Avenant à l'accord RSG sur la Transition entre Activité et Retraite (2022-01-27)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS (2019-05-17)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• MAYET - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 12 avril 2022 (2022-04-12)
• COMPAGNIE DU PARI MUTUEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (2021-07-23)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• DOMIS - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire (2022-05-27)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (2022-03-21)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salaries bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre de la réorganisation de TK Elevator France (2022-05-11)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 2024 ANNULE ET REMPLACE (2022-03-18)
• CERBAPATH - Accord collectif d'entreprise de substitution (2022-05-12)
• SACIJO - SA COMPOS IMPRES JOURNAL OFFIC REPUB FR - Accord collectif relatif aux conséquences de la réforme des régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF sur les salariés de la SACIJO bénéficiant d'un plan de départ volontaire (2021-05-07)
• PFP-AGE - PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères (2021-04-30)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord collectif résultant des NAO au sein de Groupama Assurance-crédit & Caution (2021-12-07)
• EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 31 MARS 2017 RELATIF AUX REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-03-29)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• COTY FRANCE - Accord NAO 2021 Coty France SAS (2021-09-22)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - ACCORD DE PREVOYANCE (2022-06-10)
• OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ DE L'OBSERVATOIRE PHAROS (2020-11-24)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - AVENANT N° 1 À L'ACCORD VIGS DU 29 MARS 2017 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES (2022-03-21)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-12-23)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord Agric ARCCO (2022-06-17)
• FIAP JEAN MONNET - FOYER INTERNATIONAL D ACCUEIL DE PARIS - AVENANT A L'ACCORD DU 6 DECEMBRE 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE AU FIAP D'UN SYSTEME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2021-09-06)
• ELLISPHERE - avenant N°2 à l'accord sur la protection sociale (2022-07-05)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-26)
• COTY FRANCE - accord de maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d’un congé de reclassement au sein de la société COTY France (2021-07-02)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif au régime complémentaire retraite AGIRC ARRCO (2022-06-23)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• DAMART - avenant 1 à l'accord sur la retraite progressive etablissement magasins (2022-06-30)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 (2022-02-24)
• SANOFI - AVENANT N° 2 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021 (2022-05-10)
• BB GR - Accord d'entreprise valant avenant n°2 à la convention d'adhésion relative aux garanties de retraite chez BBGR (2021-12-14)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord relatif au régime collectif de retraite supplémentaire par capitalisation (2022-06-22)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• AGC DE L'AIN - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE AGC DE L'AIN DU 9/12/2003 (2022-07-06)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-06-24)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 OCTOBRE 1994 AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-06-24)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - CONSTAT D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-12)
• SARL RENZ - NAO 2022 (2022-06-21)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord cadre relatif à la mise en place de la retraite progressive (2021-04-09)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Maintien des Garanties de Retraite Complémentaire dans le cadre du Projet de Cessation des Activités Opérationnelles d’AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (2021-05-26)
• BEDROCK - Accord référendaire Régime retraite supplémentaire (2022-07-25)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord anticipé d'adaptation (2022-06-29)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Protocole d'accord au titre de la NAO 2022 (2022-06-30)
• SANOFI - AVENANT N° 1 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021 (2021-10-25)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2020 (2020-06-15)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NPO 2021 (2021-06-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’ADHESION A L’ACCORD GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 ET PERMETTANT DE DEFINIR LES MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PROPRES A EDF SA (2022-04-08)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 2 MODIFIANT L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DANS LE GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 (2022-03-29)
• ABBOTT FRANCE - Un Accord Collectif sur le Maintien du Régime de Retraite Complémentaire des Salariés en Congé de Reclassement (2022-06-02)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord collectif sur le maintien de la retraite complémentaire pendant le congé de mobilité (2022-07-29)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord portant révision de l'accord initial signé le 11 février 2015 et relatif au statut du personnel (2021-04-06)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord sur la mise en place d un dispositif de pre rtraite (2022-09-06)
• GROUPE NATION - ACCORD INSTITUANT UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) AU SEIN DE L'UES GIE GROUPE NATION/MIP (2022-06-30)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord Collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant le congé de reclassement (2022-06-27)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien des Cotisations au titre du Régime de Retraite Complémentaire Agirc-Arrco aux Bénéficiaires du Congé de Reclassement et du Dispositif de Cessation Anticipée d'Activité - PSE Projet Création Laboratoire d'Excellence (2022-05-12)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat (2022-05-03)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de retraite supplémentaire (2022-09-02)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) - GROUPE PUBLICIS (2021-10-19)
• MUTUELLE APREVA - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DIT PERO (2022-03-28)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Avenant au protocole d'accord relatif aux mesures particulières d'incitation au départ anticipé des salariés ayant été exposés à l'amiante (2022-07-06)
• IFP TRAINING - AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-09-26)
• SCOR - SCOR SE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 23 JUIN 2014 DE TRANSFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (2021-11-29)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-12)
• SOCOMEC - CONVENTION ENTREPRISE - AVENANT N 4 (2022-09-15)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-08-30)
• SALESFORCE.COM FRANCE - Accord collectif instituant un plan d'épargne retraite obligatoire au sein de la société Salesforce.com France (2021-12-29)
• NCA - ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France (2021-12-01)
• METROPOLE TELEVISION - Accord de disparition du régime de retraite supplémentaire dit « article 83 » (2022-10-04)
• SERNED - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (PAUSES) ET L'INSTAURATION DE LA PRIME DE DOUCHE SUR LES CENTRES DE TRI (2021-04-26)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Avenant N°1 à l'Accord constitutif d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en date du 12/12/2014 (2022-09-30)
• IRIS - INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS - ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE IRIS (2022-10-14)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES EN SUBSTITUTION DU DISPOSITIF « ARTICLE 83 » (2022-09-27)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE AYANT DONNE LIEU A L'AVIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LE 22 JUILLET 2022 (2022-10-24)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (2021-11-24)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum (2021-12-09)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2018-02-23)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Avenant au protocole d'accord NAO du 22 mars 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme, et le partage de la valeur ajoutée (2022-10-06)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD NAO (2022-05-31)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 4 AVRIL 2014 (2022-09-12)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGAE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
• ERILIA - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE 2022-2023 (2022-10-18)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• VALLOUREC TUBES - ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE VT DE CERTAINES COTISATIONS SALARIALES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PSE ANNONCE LE 18 MAI 2022) (2022-09-19)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès » (2022-09-28)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARCCO (2022-10-28)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL France (2022-10-24)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre de la pénibilité (2022-10-17)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant n° 9 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2022-09-15)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (2022-10-24)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord de groupe AM du 20 décembre 2018 instituant un plan d'épargne retraite obligatoire PERO. (2022-09-15)
• MADIC - Accord portant sur la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au bénéfice des salariés (2022-10-28)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - Accords annuels 2022 (2022-07-07)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2021-03 Avenant à l'accord collectif du 29 décembre 1989 Retraite surcomplémentaire - PEROB (2021-01-20)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - accord relatif au régime surcomplémentaire de remboursement des frais de santé (2022-11-17)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE DISPOSITIF DE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2022-10-03)
• BPCE - avenant n°4 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2022-09-21)
• EUROTHERM AUTOMATION - Accord portant maintien temporaire du régime retraite du groupe Schneider Electric en France au sein d’Eurotherm Automation (2022-10-28)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (2022-11-18)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-10-19)
• - Accord collectif sur l'acquisition des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco (2022-06-13)
• MACIFIMO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2021-12-15)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO). (2022-11-25)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Avenant de révision de l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2022-06-28)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE (2022-08-05)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRANSFERT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC (2020-11-02)
• TECHNOLOGIE SERVIER - ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE TECHNOLOGIE SERVIER (2022-10-26)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES EN CAS DE RUPTURE COLLECTIVE DE 10 CONTRATS DE TRAVAIL OU PLUS SUR UNE PERIODE DE 30 JOURS (2022-11-08)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - Accord de substitution (2022-02-02)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE AYANT DONNE LIEU A L’AVIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES AMIDON E (2022-11-09)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-09 - Avenant à l'accord d'entreprise 2021-08 "Accord sur les dispositifs d'anticipation retraite au sein de l'UES ARKADE" (2022-12-07)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 4 à l’Accord de retraite supplémentaire PERO PNC signé le 20 décembre 2022 (2022-12-20)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-12-21)
• GUILLET - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2022 (2022-10-20)
• EUROVIA PICARDIE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-25)
• VALEST - Accord relatif au maintien des cotisations AGIRC-ARRCO durant le congé de reclassement UES VALEST (2022-11-10)
• ODARC - OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE - ACCORD SALARIAL RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE “FRAIS DE SANTE” AU SEIN DE L’ODARC (2022-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022 (2022-01-04)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT CONCERNANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) SIGNE LE 16/12/2010 (2022-06-23)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LES DIVERSES DISPOSITIONS LIEES AU RECRUTEMENT ET A LA RUPTURE DU CONTRAT (2023-01-04)
• SARL RENZ - Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit article 83 (2022-12-09)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD DU 2 MAI 2022 RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO AUX SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (2022-05-24)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• SERNED - ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES DES SALARIES CADRES (2021-04-26)
• EPA SENART - Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés (2023-01-03)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-21)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement du régime de retraite supplémentaire au bénéfice de l'ensemble des salariés de Terres de Loire Habitat (2022-12-02)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale (2022-01-18)
• GROUPE SODIAAL - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (2021-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021 (2021-11-30)
• GROUPE ADF - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2022-12-16)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2022-10-10)
• - Accord référendaire portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Les Liants de Picardie (2022-12-01)
• - Accord de substitution (2022-06-29)
• COLGATE-PALMOLIVE - ACCORD COLLECTIF conclu DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD COLLECTIF conclu DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-05)
• - ACCORD REFERENDAIRE D’ENTREPRISE RELATIF AUX COTISATIONS EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO AU SEIN DE LA SOCIETE ARTOIS (2023-02-01)
• SUEZ EAU FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT (2022-11-14)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• BABYLISS SARL - NAO 2022 (2023-01-31)
• EUROSPORT - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PENDANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT (2023-02-15)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• BNP PARIBAS - Avenant n°2 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 3 octobre 2017, portant transformation en plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) (2020-02-03)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES RISQUES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET RETRAITE (2021-12-16)
• DBN AFRICA & OVERSEAS - DBN AFRICA - DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS - Avenant n°1 du 12 décembre 2022 à l'accord du 6 juillet 2017 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies (2022-12-12)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Avenant 3 à l'accord sur la complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire (2023-02-27)
• SIGTRA - Accord de substitution (2022-07-31)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord collectif sur le maintien de la retraite complémentaire pendant le congé de reclassement General Electric International Inc (2023-02-17)
• - ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE SERVIER MONDE (2023-02-14)
• AGC - COGEDIS - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALTÉOR ENVIRONNEMENT (2022-12-14)
• AGC - COGEDIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE AU SEIN DE L'UES COGEDIS (2022-12-14)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• - Avenant à l'accord d'entreprise WIUZ du 21 juin 2018 (2023-02-28)
• - L'avenant n°1 à l'accord de substitution initial signé le 13 janvier 2021 et portant sur la protection sociale (2021-03-24)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-13)
• FPEE INDUSTRIES - Accord NAO (2023-01-13)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle au titre des salaires effectifs de l’égalité salariale de la durée effective du travail de l’organisation du temps de travail de l’épargne salariale de la prévoyance de l’égalité professionnelle de l (2023-03-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• - accord de substitution et d'harmonisation à la création de la société Michelin Editions (2022-02-28)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant 1 à l’accord de substitution concernant les régimes prévoyance, frais de santé et retraite à cotisations définies (2023-03-02)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement social dans le dispositif Pénibilité, signé le 27/04/2012 (2023-01-12)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• AUTONEUM FRANCE - Accord de révision du régime de retraite supplémentaire (2022-12-14)
• PILEJE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2022 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-08)
• ERAMET - Accord d’Entreprise instaurant le taux moyen pondéré en matière de retraite complémentaire (2022-12-08)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES AYANT ADHERE AU CONGE DE RECLASSEMENT (2023-01-13)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord collectif portant sur le maintien des cotisations du régime AGIRC-ARRCO pour les salariés ayant adhéré au congé de fin de carrière dans le cadre du PDVA (2023-01-23)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• BLEDINA - Avenant n° 4 du 26 Janvier 2023 à l’Accord d’entreprise sur la retraite supplémentaire des cadres du 1 er Juillet 2005 (2023-01-17)
• LOUIS BERGER - Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco pendant le congé de reclassement (2023-04-03)
• POMPES GRUNDFOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC/ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (2023-03-27)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 16 mai 2023 à l’accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (2023-05-16)
• - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (2022-04-19)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2023-05-11)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Avenant 1 accord régime collectif et obligatoire de retraite sup à cotisations définies du personnel non cadre (article 83) (2022-05-02)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• VALLOUREC UMBILICALS - ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE VALLOUREC UMBILICALS DE CERTAINES COTISATIONS SALARIALES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PSE ANNONCE LE 20 DECEMBRE 2022 (2023-02-27)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation du statut collectif de l'Association la Perm (2022-04-08)
• TECHNOLOGIE SERVIER - ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCORD RCC DU 23/02/2023 DE LA SOCIETE TECHNOLOGIE SERVIER (2023-05-17)
• - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 14/06/2010 (2019-12-20)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Accord collectif relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire entreprises (PERO) (2022-12-20)
• CIE IBM FRANCE - Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (2023-06-12)
• BNP PARIBAS REUNION - Accord définissant les conditions applicables au régime de retraite complémentaire (2023-05-26)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• TRANSDEV GROUP - AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’INSERTION DURABLE DANS L’EMPLOI ET AU TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIERE APPELE ANCIENNEMENT « ACCORD GROUPE CONTRAT DE GENERATION » (2023-05-25)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTÈME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE À COTISATIONS DÉFINIES, (rattaché initialement à un Plan d’Epargne Entreprise PERE) PERMETTANT LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBL (2021-11-04)
• CHAMPAGNE AYALA - CHAMPAGNE MONTVILLERS - AYALA ET CO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-30)
• SPIECAPAG - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société CSP (2023-03-21)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre du projet de réorganisation de la société 13/06/2023 - 30/11/2024 (2023-06-13)
• SAFRAN - Avenant n°5 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (2022-11-10)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel (2023-06-20)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de NAO 2023 (2023-06-30)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCROD (2023-06-28)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT N°6 DU 23 JUIN 2023 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA CREA EN INSTITUTION DE GESTION DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 05 NOVEMBRE 2008 (2023-06-23)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD DU 30 JUIN 2023 D’ADAPTATION DES DISPOSITIFS RETRAITE DU SOCLE SOCIAL COMMUN A LA SUITE DE LA REFORME DES RETRAITES (2023-06-30)
• FINDUS FRANCE - Accord d’entreprise pour le maintien retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pendant le congé de reclassement VF (2023-07-04)
• BPCE SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES PROVENANT DE BPCE SA – COMPTABILITE FOURNISSEUR ET INTEGRANT BPCE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN CSP COMPTABILITE FOURNISSEURS – NOTES DE FRAIS (2023-05-31)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salaries bénéficiaires d’un congé de reclassement / de mobilité ou d’un VSP dans le cadre d’un plan de réduction d’effectifs (2023-06-14)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés (2023-07-12)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°3 accord de révision sur la mise en place d'une retraite supplémentaire du 27/01/2021 (2023-06-07)
• SERCEL - Accord d'entreprise et de substitution suite à l'acquisition du fond de commerce de la société morphosense (2023-07-12)
• - Accord collectif Maintien de cotisations Agirc-Arrco durant le congé de reclassement- Valbara (2023-07-10)
• HERVE THERMIQUE - Accord d’entreprise instituant un Plan d’Epargne Retraite obligatoire (PERO) relevant notamment des articles L. 224-23 et suivants du Code monétaire et financier (2023-08-10)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD N° 3 DU 7 JUILLET 2008 RELATIF AU REGIME DE PROTECTION VIEILLESSE DES SALARIES EMBAUCHES AVANT LE 1ER MARS 2000 ET A LA DESIGNATION DE L’ORGANISME ASSUREUR BENEFICIAIRE DU TRANSFERT DES RESERVES DE LA CRCFF (2023-06-22)
• - Accord collectif d’harmonisation du régime de retraite supplémentaire applicable aux salariés de BPCE SI (2023-04-07)
• SAFRAN - Avenant n°6 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (2023-06-01)
• REVILLON CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2023-06-28)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-29)
• LEDVANCE - Avenant n° 1 au protocole d'accord d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire (2023-07-05)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (2023-06-29)
• DESRUES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-13)
• SIKA FRANCE - Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• PAREXGROUP SA - Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• ARQUUS - AVENANT A EFFET DU 1ER JANVIER 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RETRAITE PREVOYANCE DU 23 SEPTEMBRE 2011 (2022-09-28)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• IRIS - INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS - ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (CAA) DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE IRIS (2023-06-07)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord sur le maintien des cotisations au titre du régime de retraite complémentaire AGRIC-ARRCO aux bénéficiaires du plan de renforcement de la mobilité interne et de départs volontaires applicable aux salariés de l'UES BNPP PF (2023-09-04)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - 2023-09 Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 “Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade” (2023-09-01)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (2022-12-06)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-28)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise (2023-09-05)
• APTAR FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (2023-09-25)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES AU SEIN DE L’AIDAMCIE : MISE EN PLACE DU PERO (PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE) (2023-09-21)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise (2023-09-01)
• ECA ROBOTICS - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé du 21 décembre 2021 (2023-01-31)
• ECA ROBOTICS - Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire « décès, incapacité, invalidité » du 20 décembre 2021 (2023-01-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (2023-09-21)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - Accord d'adhésion au régime de retraite supplémentaire dit "PERO GROUPE" à compter du 1er janvier 2021 (2020-12-15)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Surcotisation retraite pour les temps partiels (2023-06-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• BREMSTAR - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2018 RELATIF A LA MODIFICATION DES CONTRATS DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SOUSCRITS POUR LES SALARIES CADRES (2023-09-04)
• EAU 17 - accord de principe de mise en place d'une retraite supplémentaire (PERO) (2022-11-08)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• - Changement caisse de retraite (2021-09-30)
• PREFON DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES PREFON DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE RETRAITE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE (PERO) (2023-06-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE TPR (2023-06-07)
• JTEKT EUROPE - Avenant n°2 de prorogation à l'accord du 26 juillet 2007 portant sur le régime de retraite supplémentaire article 83 et les modalitésde mise en place d'un perco et son avenant n°1 le modifiant (2023-09-29)