Accord d'entreprise "Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles" chez BIBUS - KEOLIS BREST

Accord collectif portant sur l’indemnisation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

Vendredi 08 juin 2018

Kergonan – Siège Keolis Brest

Entre la Direction de KEOLIS Brest, représentée par son Directeur Opérationnel, Monsieur XXXXX,

d’une part,

Et la C.F.D.T, organisation syndicale représentative du personnel, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXX,

Et la C.G.T, organisation syndicale représentative du personnel, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXX,

d’autre part,

En réponse aux cahiers des revendications des deux organisations syndicales et suite aux réunions de négociation qui se sont déroulées avec la Direction ;

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Cette accord est l’aboutissement d’échanges, de discussions et d’une négociation sur les éléments de salaire à intégrer dans le calcul de l’indemnisation de salariés se trouvant en arrêt de travail pour Accident de Travail ou bien se trouvant en Maladie Professionnelle.

1. Assiette de calcul du complément de salaire en cas d’arrêt de travail suite à Accident du Travail ou Maladie Professionnelle

1.1. L’assiette de calcul pour établir le complément de salaire en cas d’arrêt de travail suite à Accident du Travail ou Maladie Professionnelle évolue à compter de la signature du présent accord.

En effet, la base de calcul intégrera en plus

• du salaire de base

• de la prime d’ancienneté

• de la prime montée porte avant

• de la prime polyvalence vérification

• de la prime temps partiel senior

Les éléments de rémunération suivants:

• la prime soirée

• la prime samedi

• la prime samedi soir après 24h

• la prime soir samedi ou veille férié

• le supplément prime dimanche après-midi

• la prime jours fériés

• la bonification 0%

• Indemnité fête légale travaillée

• la majoration nuit

• la prime de dimanche

• Indemnité amplitude

• Indemnité kergonan ouvrier 

• Indemnité kergonan maitrise

Ces deux dernières primes Kergonan seront intégrées à l’assiette de calcul du complément de salaire en cas d’AT / MP pour tous les salariés de la maintenance, y compris pour les salariés recrutés après le 1^er Janvier 2009.

La prise en compte de chacun de ces éléments de rémunération dans l’assiette de calcul se fera en prenant pour référence les trois mois complets de salaire perçus par le salarié concerné précédant le premier jour de son arrêt de travail pour AT ou MP.

1.2. A titre exceptionnel, cette nouvelle règle de calcul s’appliquera aux 4 dossiers individuels ayant servi de base de réflexion au présent accord, ainsi qu’aux 20 dossiers individuels transmis par la CFDT lors de la réunion du 5 Avril 2018.

Les quatre dossiers individuels ayant servi de base à l’expertise, une fois les régularisations effectuées, feront l’objet d’un contrôle de l’application rétroactive du présent accord, par un expert paie indépendant.

2. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur en :

• un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes,

• un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

et sera affiché au sein de l’entreprise.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Brest le 8 juin 2018