Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD SUR LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE GOLDMAN SACHS (GSPIC)" chez GOLDMAN SACHS PARIS INC ET CIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GOLDMAN SACHS PARIS INC ET CIE et les représentants des salariés le 2018-10-18 est le résultat de la négociation sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07518005162
Date de signature : 2018-10-18
Nature : Avenant
Raison sociale : GOLDMAN SACHS PARIS INC ET CIE
Etablissement : 34213154700040 Siège
Retraite : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Retraite complémentaire, retraite supplémentaire
Conditions du dispositif retraite pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-18
AVENANT A L’ACCORD SUR LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE GOLDMAN SACHS (GSPIC)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société GOLDMAN SACHS PARIS INC. & Cie (ci-après dénommée « GSPIC »), société en commandite simple, dont le siège social est situé 5 avenue Kléber à Paris (75116), représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d'une part,
ET
Le Comité d’entreprise constitué de XXXXXXX, XXXXXXX et XXXXXXX, représentant l’ensemble du personnel de la société GSPIC
d'autre part.
Après avoir rappelé que :
Après information et consultation du comité d'entreprise le 4 octobre 2018, les élus ont émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de modifications du régime de retraite à cotisations définies telles que décrites dans le présent accord.
Article 1. Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de retraite à cotisations définies, géré en capitalisation, comme suit :
ouvrir la faculté aux salariés d’effectuer des versements volontaires ;
élargir le choix des fonds pour l’investissement ;
permettre aux salariés d’effectuer plusieurs arbitrages dans l’année.
Il a également pour objet de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires.
Sauf stipulation contraire mentionnée dans le présent avenant, l’ensemble des articles de l’accord conclu le 9 décembre 2005 sont repris dans leur intégralité.
Article 2. Garanties
Une copie des garanties du régime révisé est annexée au présent accord.
Article 3. Information
Une nouvelle notice d’information, résumant les principales stipulations du contrat et incluant les présentes modifications énoncées à l’Article 1 du présent accord, sera remise à chacun des salariés bénéficiaires.
Article 4. Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er novembre 2018.
Il pourra être modifié ou dénoncé, après mise en oeuvre de la procédure légale.
Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt par l’employeur sur la plateforme dédiée du Ministère du travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures », en deux exemplaires incluant une version intégrale signée des parties au format PDF et une version anonymisée au format « docx ». Le dépôt de l’accord sur cette plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Paris, le 18 octobre 2018
Fait en 4 exemplaires.
Pour la société GOLDMAN SACHS PARIS INC. & Cie
XXXXXXX
Le Comité d’entreprise, en la personne de ses membres, représentant les salariés de GOLDMAN SACHS PARIS INC. & Cie
XXXXXXX, Secrétaire du Comité d’Entreprise
XXXXXXX,
XXXXXXX
Annexe : Contrat-avenant n°1838 sur le dispositif de retraite à cotisations définies
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