Accord d'entreprise "NAO 2020" chez GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre d’une part,

GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est situé 101 route de Hausbergen, CS 30014, 67012 STRASBOURG CEDEX,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales de l’entreprise Groupama Grand Est, ci-dessous dénommées :

- la CFDT représentée par :

- la CFE-CGC SNEEMA représentée par :

- la CGT représentée par :

- l’UNSA 2A représentée par :

EST CONCLU LE PRÉSENT ACCORD :

PRÉAMBULE

A la suite des discussions qui se sont déroulées les 25 novembre et 6 décembre 2019 dans le cadre de l’article L. 2242-15 et suivants du Code du travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire dans l’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO),

les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – ENVELOPPE CONSACREE AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Le budget des augmentations individuelles est porté à 1,20 % en 2020, permettant de reconnaître la performance et/ou la montée en compétence individuelle.

ARTICLE 2 – REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

La négociation tient compte des dispositions de la mesure unilatérale du 21 novembre 2019 prise par l’UDSG qui consiste à augmenter de 0,10 point la participation de l’employeur au régime de retraite supplémentaire dit du « 1,24 % », le portant ainsi à 1,44 % à compter du 1^er janvier2020. Cette mesure représente pour l’entreprise une augmentation de la masse salariale de 0,10 %.

ARTICLE 3 – ENVELOPPE CONSACREE A LA RESORPTION DES ECARTS SALARIAUX

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle, la Direction a reconnu l’intérêt de poursuivre la démarche engagée en 2019 de résorption des écarts salariaux.

Aussi, une enveloppe de 0,05 % sera consacrée en 2020 à la résorption des écarts de salaires femmes/hommes.

ARTICLE 4 – COMMUNICATION-DÉPOT

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs concernés.

Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire sous forme électronique) à la DIRECCTE ainsi qu’au Service Départemental de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole et remis également, en un exemplaire original, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Schiltigheim, le 13 décembre 2019

Pour Groupama Grand Est :

Le Directeur Général

Pour la CFDT : Signataire

Pour la CFE-CGC SNEEMA : Signataire

Pour la CGT :

Pour l’UNSA 2A : Signataire