Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre d’une part,

GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est situé 101 route de Hausbergen, CS 30014, 67012 STRASBOURG CEDEX

Et d’autre part,

Les organisations syndicales de l’entreprise Groupama Grand Est, ci-dessous dénommées :

- la CFDT représentée par : ………………………………………………………………………………………………………….

- la CFE-CGC SNEEMA représentée par : …………………………………………………………………………………….

- la CGT représentée par : …………………………………………….……………………………………….…………………….

- l’UNSA 2A représentée par : ........................................................................................

EST CONCLU LE PRÉSENT ACCORD :

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire dans l’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO), prévue aux articles L. 2242-15 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 15 et 21 novembre 2018.

Au cours de la première réunion, la Direction a présenté la documentation obligatoire relative à l’information sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Après le constat fait sur le contexte économique, les résultats et la situation économique du Groupe et plus précisément de l’entreprise, et après examen des propositions formulées par les organisations syndicales, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – REVALORISATION SALARIALE

1-1 – Souhaitant reconnaître l'investissement des collaborateurs qui se traduit notamment par un taux de clients très satisfaits de 30 %, les salariés de Groupama Grand Est présents au 1^er janvier 2019 sont éligibles à une mesure collective sous forme d’une prime ponctuelle.

Le montant de cette prime ponctuelle sera calculé en fonction de la présence contractuelle sur l’année 2018 (pourcentage temps de travail et date d’entrée dans l’entreprise).

Cette prime s’élève à 500,00 € bruts pour un salarié présent au 1^er janvier 2019 et présent sur toute l'année 2018 à temps complet.

Le versement sera effectué sur la paie de janvier 2019.

1-2 – Le budget des augmentations individuelles est porté à 0,78 % en 2019, permettant de reconnaître la performance et/ou la montée en compétence individuelle.

Cette enveloppe sera répartie de la façon suivante :

• 0,70 % pour les révisions de situation individuelle de janvier 2019 ;

• 0,08 % pour les changements intervenants en cours d’année (mobilité interne, changement de fonction,…).

ARTICLE 2 – PARTICIPATION EMPLOYEUR AUX FRAIS DE REPAS

2-1 – La participation employeur sur les tickets restaurant, égale à 50 % de leur valeur faciale, est revalorisée dans la limite du plafond d’exonération sociale (soit de 5,36 € à 5,52 € selon les informations actuellement disponibles).

2-2 – La participation employeur sur les repas pris au restaurant d’entreprise est revalorisée de 0,14 € (soit de 2,86 € à 3,00 € maximum).

ARTICLE 3 – REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

La négociation tient compte des dispositions de la mesure unilatérale du 23 octobre 2018 prise par l’UDSG qui consiste à augmenter de 0,10 point la participation de l’employeur au régime de retraite supplémentaire dit du « 1,24 % », le portant ainsi à 1,34 % dès 2019. Cette mesure représente pour l’entreprise une augmentation de la masse salariale de 0,10 %.

ARTICLE 4 – COMMUNICATION-DÉPOT

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs concernés.

Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire sous forme électronique) à la DIRECCTE ainsi qu’au Service Départemental de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole et remis également, en un exemplaire original, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Schiltigheim, le 6 décembre 2018

Pour Groupama Grand Est :

Le Directeur Général

Pour la CFDT :

Signataire

Pour la CFE-CGC SNEEMA :

Signataire

Pour la CGT :

Non signataire

Pour l’UNSA 2A :

Signataire