Accord d'entreprise "NAO 2018" chez S.I.S. (Siège)

NEGOCIATION OBLIGATOIRE

2018

Convention collective : IDCC 2528

« Industries de la Maroquinerie, Articles de voyage, Chasse – Sellerie, Gainerie, bracelets en cuir »

I – Préambule

Cet accord est le fruit de discussion entre les élus, la déléguée syndicale de l’entreprise et la Direction. La direction rappelle sa démarche quant à l’augmentation des salaires :

La volonté est de pérenniser les emplois de façon durable chez SIS, donc de ne pas faire grossir une masse salariale que l’entreprise ne pourrait assumer en temps difficile.

Par contre, la volonté est bien de continuer à partager lorsque les résultats le permettent. 

Pour 2018 la direction et les représentants du personnel ont négocié :

Lors de la réunion du 12/03/2018, les élus ont présenté leurs attentes et la direction ses propositions. La réunion du 29/03/2018 a permis aux élus d’exprimer leur désaccord sur différents points.

Après négociation avec les élus et la déléguée syndicale, les termes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sont arrêtés le 03/04/2018 dans les termes suivants :

Augmentation générale et liée à la compétence

1. Augmentation générale et liée à la compétence

Sont exclus les salariés qui ont moins d’ 1 an d’ancienneté au 1^er mai 2018, les apprentis compagnons et salariés en contrat de professionnalisation et les salariés en congé parental,

Sont exclus de l’augmentation générale les salariés rémunérés au SMIC

Les augmentations apparaîtront sur les paies de septembre 2018 avec effet rétroactif au 01/05/2018 pour tous les salariés laissant ainsi le temps à chaque manager de réaliser ses entretiens.

2. 13 ème mois : Calcul modifié

Les élus ont demandé l’intégration des TAM dans le nouveau calcul du 13^ème mois. Mise en place dès le versement de Juin 2018.

Dorénavant dès 1 an d’ancienneté les salariés (sauf cadres) bénéficieront d’1/4 de 13^ème mois. De plus, les salariés (sauf cadres) ayant trois ans d’ancienneté, percevront en 2018, ¾ de 13^ème mois et en 2019 un 13^ème mois complet.

3. Les œuvres sociales + prise en charge de la mutuelle

La mutuelle ADREA coûte chaque mois 32.13€ pour la base dont 12.85€ à la charge du salarié.

La Direction souhaite alléger le coût pour les salariés en proposant, par l’intermédiaire du CE, une prise en charge de 8€ soit 96€ /an.

Après discussion avec les élus, le montant des œuvres sociales est arrêté à 270€.

Au total une somme de 366€ (270€ + 96€) sera donc allouée à chaque salarié non cadre, contre 330 € en 2017.

La prise en charge de 8€ débutera sur 07/2018.

Conditions d’attribution des œuvres sociales : être présent sous contrat de travail au 31/12/2017, être présent au moment du versement de la somme. Somme proratisée pour les temps partiel.

4. Consolidation des propositions

5. Le nouveau contrat d’intéressement

Le nouvel accord d’intéressement est signé pour les années 2018 – 2019 – 2020.

La Direction propose de reverser 50% du résultat au-delà de 3 500 000€ ; la performance de chacun, de chaque service, de chaque BU aura un impact direct sur le montant de l’intéressement, sachant qu’en 2018, ce nouvel accord permettra une augmentation de l’intéressement à répartir de 60 %

Par ailleurs, l’intéressement sera dorénavant versé en une seule fois, chaque mois d’Avril.

L’intéressement 2018 sera donc versé au mois d’avril 2019, l’acompte de septembre 2018 est supprimé.

6. L’intéressement et la participation 2018

7. Consolidation des propositions (y compris Intéressement et Participation)

8. La prime trimestrielle

Cette prime était liée au Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ; la disparition du CICE pouvait remettre en question cette prime.

Cependant, il est décidé que cette prime devienne pérenne au même titre que la prime 13^ème mois.

9. Modulation du temps de travail

Il est décidé d’abaisser le seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires sur le mois de réalisation à partir de la 40^ème heure.

Ce changement sera mis en place à partir de la paie de juin soit à partir de la période de paie débutant le 21/05/2018.

En résumé :

• les heures de la 36ème à la 39ème sont stockées ; le solde des heures est payé au 31/01 N+1 au taux de 25%

• les heures à partir de la 40ème heure sont payées sur le mois au taux de 25% de la 40ème à la 43ème puis au taux de 50% à partir de la 44ème heure et suivantes

Tous les salariés sont concernés, (y compris les salariées en 2*8) sauf les contrats 39H, 38H et les temps partiels,

Le délai de prévenance est validé à 7 jours calendaires.

10. Les Entretiens individuels et professionnels

Pour permettre aux managers de recevoir chaque collaborateur en entretien et d’apprécier d’un commun accord le positionnement sur les grilles de compétences nous proposons le calendrier suivant :

• Vague d’entretien 2018 : de mars à septembre 2018

• Vague d’entretien 2019 : d’octobre 2018 à avril 2019

• Vague d’entretien 2020 : de mai 2019 à avril 2020

Les augmentations auront donc lieu selon le calendrier suivant :

• 2018 : en septembre 2018 avec effet rétroactif au 01/05/2018

• 2019 : en mai 2019

• 2020 : en mai 2020

11. Durée de l’accord

Cet accord a une durée limitée de 1 an à compter du 02 mai 201, date de son entrée en vigueur.

Il fera l’objet des formalités de dépôt prévues.

Fait à Avoudrey, le 25/04/2018