Accord d'entreprise "Accord NAO" chez S.I.S. (Siège)

NEGOCIATION OBLIGATOIRE

2019

Convention collective : IDCC 2528

« Industries de la Maroquinerie, Articles de voyage, Chasse – Sellerie, Gainerie, bracelets en cuir »

1. PREAMBULE

Lors de la réunion du jeudi 07/03/2019, la direction s’est arrêtée longuement sur la situation économique de l’entreprise. La Direction a insisté sur les mauvais résultats que nous avons réalisés en 2018. Le chiffre d’affaires réalisé (CA) est largement inférieur à celui que nous devions observer avec notre effectif. Si le CA prévu au budget 2018 avait été respecté, l’intéressement versé aurait été équivalent à 1,7% du CA au lieu de 0,7% les années précédentes ; cela aurait généré pour chaque collaborateur un mois supplémentaire de salaire et ceci grâce au nouvel accord d’intéressement signé en 2018.

Les élus interpellent la direction sur les départs importants de collaborateurs ; la Direction entend cette remarque et précise que de nombreuses actions ont été mises en place ou sont en cours de mise en place pour contrer ce turnover, notamment :

• La refonte des grilles de salaires, nouvelle politique de rémunération (ce point sera développé ci-dessous)

• Le renforcement des équipes supports et de management, la structuration des business unit pour optimiser l’organisation et garantir un management équitable et de qualité

• Des entretiens téléphoniques avec les salariés ayant quitté l’entreprise ainsi que la mise en place de la prime de cooptation

• La mise en place, avec Pôle emploi d’une sélection plus forte à l’entrée en formation, pour privilégier les personnes ayant un réel intérêt pour le métier de la maroquinerie et pour l’entreprise

La direction rappelle également, que tous les clients renouvellent leurs confiances en SIS, que le niveau des commandes est soutenu et les attentes des clients restent élevés.

2. GESTION des EMPLOIS et des COMPETENCES

Un travail d’analyse et de réflexion a été mené tout au long de 2018 avec un cabinet externe (ALTEDIA) ; l’entreprise est maintenant dotée d’outils pour répondre aux attentes suivantes :

• L’augmentation du pouvoir d’achat

• Une meilleure rémunération des salariés expérimentés

• Une attente d’équité

• Une pérennité des primes

• Cartographie des emplois SIS

Ci-dessous un extrait de la cartographie ; voir annexe n°1 pour la cartographie complète.

La cartographie désigne l’ensemble des emplois de l’entreprise répartis en filières.

Exemple : dans la filière Production, nous retrouvons les emplois de : Ordonnanceur, Assistant production, Magasinier dispatch, Coupeur, Assembleur en Maroquinerie etc…

• Correspondance avec la classification actuelle de la convention collective

Ci-dessous la correspondance avec la convention collective de la Maroquinerie ; voir annexe n°2 pour la correspondance complète

• Grille salariale applicable au 01/05/2019

Cette grille concerne uniquement les non cadres jusqu’à la classe NC3 et le 1^er niveau des TAM. Les emplois de TAM et de cadres étant occupés par peu de collaborateurs (une à deux personnes par emplois) aucune grille salariale n’a été définie pour ces deux catégories.

3. PROPOSITIONS de la DIRECTION Présentées lors de la 1ère réunion

4. DEMANDES des ELUS

1. Conserver le versement du 13^ème mois en deux fois

2. Maintenir la prime trimestrielle en modifiant les règles d’attribution comme suit : avec une semaine d’absence la prime serait maintenue

3. Œuvres sociales exceptionnelles : 200€ par personne, plus la Prime exceptionnelle pouvoir d’achat (dite Prime MACRON) de 150€ pour l’ensemble des salariés

5. NEGOCIATION et CONCLUSION

1. Conserver le versement du 13^ème mois en deux fois

La direction accepte de maintenir le paiement en deux fois sur 2019 et confirme le paiement en une seule fois à partir de 2020

• Sur 2019, le 13^ème mois tout ou partie sera versé pour 1^ère moitié en juin 2019 et pour 2^ème moitié en novembre 2019 (pour rappel le salarié devra être présent au moment du versement, l’ancienneté sera appréciée à ces deux dates)

• Sur 2020, le 13^ème mois tout ou partie sera versé en une fois (1/4, ½ ou 13ème mois complet) sur novembre 2020. Le salarié devra être présent au 30/11/2020 et l’ancienneté sera appréciée au 30/11/2020.

2. Maintenir la prime trimestrielle en modifiant les règles d’attribution comme suit : avec une semaine d’absence la prime serait maintenue

Cette solution n’est pas retenue ; la Direction rappelle que la prime est intégrée dans le salaire de base de chacun. La prime est donc pérennisée et ne sera plus impactée par des absences.

Précisions : la prime trimestrielle est maintenue sur le 1^er trimestre 2019 et sera versée comme habituellement sur le mois d’avril 2019.

Concernant les alternants (apprentis, compagnons et contrat de professionnalisation), la prime trimestrielle est maintenue pour les contrats en cours ; la ligne prime restera sur les fiches de paies et la prime sera mensualisée. La prime trimestrielle ne sera pas versée aux futurs alternants.

3. Œuvres sociales exceptionnelles : 200€ par personne, plus la Prime exceptionnelle pouvoir d’achat (dite Prime MACRON) de 150€ pour l’ensemble des salariés

La Direction a souhaité répondre à ces deux demandes uniquement par le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime MACRON) de 200€ net par salarié.

Cette prime sera versée sur les paies de mars 2019.

6. RECAPITULATIF

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité des voix par les élus.

7. DUREE de l’ACCORD

Cet accord a une durée limitée de 1 an à compter du 01 mai 2019, date de son entrée en vigueur.

Il fera l’objet des formalités de dépôt prévues.

Fait à Avoudrey, le 29/03/2019