Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020" chez ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN et le syndicat CFDT et Autre et CFTC et CGT le 2020-04-06 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, l'égalité salariale hommes femmes, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les dispositifs de prévoyance, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, les travailleurs handicapés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la participation.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CFTC et CGT

Numero : T03320005024
Date de signature : 2020-04-06
Nature : Accord
Raison sociale : ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBR
Etablissement : 46320174900033 Siège