Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 09/03/2018" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

AVENANT N°4

Accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies

ENTRE LES SOUSSIGNES

D’une part, ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise,

Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général,

Et d’autre part :

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

• Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,

• Le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :

En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 9 mars 2018, à compter du 1^er avril 2018, l’article 3 de l’avenant 2 à l’accord d’entreprise instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.

Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.

Article 3 : Cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat de retraite à cotisations définies sont les suivantes :

Cadres de direction (catégorie 4 niveaux 1 et 2) 9.5% du salaire brut

Cadres (catégorie 3 niveaux 1 et 2) 5% du salaire brut

Techniciens, agents de maîtrise et assimilés (catégorie 2 niveaux 1 et 2) 4.5% du salaire brut

Employés/ouvriers (catégorie 1 niveaux 1 et 2) 4.5% du salaire brut

Alcéane prend à sa charge l’intégralité des cotisations versées au titre de la retraite surcomplémentaire.

Fait à Le Havre le 29/06/2018