Accord d'entreprise "ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 AU SEIN DE LA STE FROMAGERIE HENRI HUTIN ACCORD N°77" chez FROMAGERIES HENRI HUTIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FROMAGERIES HENRI HUTIN et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-12-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T05519000524
Date de signature : 2019-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : FROMAGERIES HENRI HUTIN
Etablissement : 48592022700033 Siège
Retraite : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif retraite pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-06
Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2020
Entre
La société:
Raison sociale : Fromagerie HENRI HUTIN
Siren : 485 920 227 000 33
Siège Social : 55320 DIEUE-SUR-MEUSE
Représentée par M.
Agissant en qualité de Directeur Administrateur et Financier
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales
Représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
XXXX
XXXX
XXXX
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
Préambule :
La direction et les représentants syndicaux des salariés se sont réunis afin de prendre part à la négociation annuelle obligatoire. Suite aux réunions de négociation des 20 et 29 novembre 2019, les parties sont parvenues à un accord, dont les termes sont exprimés ci-après.
Article 1 – Salaires au 1er janvier 2020
XXXXX
Article 2 – Taux de contribution au contrat de retraite supplémentaire, dit « article 83 »
xxxxxx
Article 3 – échéance et objet des prochaines négociations
Les parties conviennent qu’une négociation aura lieu au 1er semestre 2020 dans la perspective d’envisager :
XXXXXX
Article 4 – Publicité
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en version numérique sur la plateforme de dépôt des accords d’entreprise www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Conformément aux dispositions applicables, il sera publié aux soins de l’administration compétente, dans une version anonymisée, sur le site legifrance.gouv.fr
Une copie du présent accord sera transmise aux délégués syndicaux signataires ; il sera tenu à la disposition des salariés conformément aux dispositions en vigueur.
Une copie sera également transmise par mail à l’ensemble des membres du Comité social et économique.
Fait à XXXXX, le 6 décembre 2019
SIGNATURES :
Pour l’Entreprise : Signature et cachet Pour la Section syndicale CFE-CGC : Signature |
Pour la Section syndicale CFDT : Signature Pour la Section syndicale FO : Signature |
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