Accord d'entreprise "Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS" chez ARIANEGROUP SAS

Entre

L’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS, situé Chemin de la loge – 31400 TOULOUSE, représenté par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site

d'une part,

Et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Contenu

Préambule 3

Article 1 – Objet de l’avenant 3

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT 3

Article 3 – Révision 3

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 3

Préambule

L’avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Toulouse qui a prolongé l’application dudit accord pendant une durée d’un an arrivera à échéance le 31 décembre 2021.

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Toulouse souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2021.

Article 1 – Objet de l’avenant

Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Toulouse signé le 27 juin 2017.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2022 et expirera le 31 décembre 2023. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 3 – Révision

Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité

La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.

Fait à Toulouse, le 24 novembre 2021