Accord d'entreprise "Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez BRASSERIE CHAMPIGNEULLES (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2018

Brasserie Champigneulles

Entre les soussignés :

BRASSERIE CHAMPIGNEULLES

Représentée par Monsieur ……………….., en qualité de Président

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale CGT représentée par le Délégué Syndical de la Brasserie Champigneulles : Monsieur …………………., délégué syndical CGT

D’autre part,

Préambule

La négociation annuelle obligatoire a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives.

Les parties rappellent qu’un « plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est réalisé annuellement. Le suivi du « plan d’action année 2017 » sera effectué lors d’une réunion du Comité d’Entreprise en date du 14 mars 2018, et une négociation aura lieu en vue d’un « accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». De manière générale, les négociations menées dans le cadre des NAO prennent en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de trois réunions de négociation : le 14 février, le 08 mars et le 09 mars 2018.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

I – Revalorisations – évolutions

1. Revalorisation des rémunérations

Augmentation des salaires de base bruts mensuels (sur la base temps plein) pour les salariés de statuts : Ouvrier – Employé – Technicien – Agent de maîtrise – Cadre :

• 45 € : à partir du 1^er mars 2018

2. Autres évolutions

Heures de nuit :

Le travail en heure de nuit (entre 21h00 et 06h00) passe d’une majoration de 23 % à 24 %.

Retraite supplémentaire :

Un accord sera négocié pour mettre en place une « retraite supplémentaire », avec une participation de l’employeur à hauteur de 0,15 % des salaires.

II - Durée de l’accord - Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositifs du présent accord entre en vigueur conformément aux dates précisées pour chacune des mesures.

III – Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

IV – Dénonciation - révision

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie signataire, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, qui sera mis à profit pour négocier un nouvel accord.

La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.

En cas de modification législative ou conventionnelle, les parties se rencontreront pour mettre en conformité, en cas de nécessité, le présent accord avec les nouvelles dispositions.

Chacune des parties peut d’une façon générale demander la révision de tout ou partie du présent accord, cette révision devant néanmoins intervenir, d’un commun accord, selon les mêmes règles que la conclusion de l’accord lui-même.

La dénonciation ou la révision doivent donner lieu à dépôt, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du Code du Travail.

V – Formalités - Publicité

Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la DIRECCTE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un second exemplaire sera envoyé par voie électronique, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du siège.

Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et délégué syndicale et d’un affichage.

Fait à Champigneulles, le 12 mars 2018

En 6 exemplaires originaux.

Pour la société Brasserie Champigneulles Pour la C.G.T.

M. …………………. M. ………………….

En qualité de Président En qualité de Délégué syndical