Accord d'entreprise "Un accord relatif à Négociation Annuelle Obligatoire" chez BRASSERIE CHAMPIGNEULLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BRASSERIE CHAMPIGNEULLES et les représentants des salariés le 2021-04-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05421003058
Date de signature : 2021-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : BRASSERIE CHAMPIGNEULLES
Etablissement : 49295826900010 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-28
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2021
Brasserie Champigneulles
Entre les soussignés :
La BRASSERIE CHAMPIGNEULLES
Représentée par Monsieur ………………… en qualité de Président
D’une part
Et
L’Organisation Syndicale CGT représentée par le Délégué Syndical de la Brasserie Champigneulles : Monsieur ……………………., en qualité de délégué syndical CGT
D’autre part,
Préambule
La négociation annuelle obligatoire a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et l’Organisation Syndicale représentative.
Les parties rappellent qu’un « accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » a été conclu le 25 septembre 2019. D’une manière générale, les négociations menées dans le cadre des NAO prennent en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 2 réunions de négociation : le 11 mars et le 13 avril 2021.
Lors de ces négociations nous avons tenu compte de la situation particulière dans laquelle se trouve la Brasserie Champigneulles, avec la perte d’un client majoritaire qui représentait pour l’année 2018 plus de 50 % de nos volumes de ventes.
Le contexte actuel de l’entreprise et de son environnement ont incité les parties à mener une réflexion sur une période plus longue dont la durée a été fixée à 2 ans. Ainsi la négociation s’est basée sur des évolutions échelonnées sur les années 2021 et 2022.
Il a également été convenu et arrêté ce qui suit :
I – Revalorisation et prime
Revalorisation des rémunérations
Augmentation des salaires de base bruts mensuels (sur la base temps plein) pour les salariés de statuts : Ouvrier – Employé – Technicien – Agent de maîtrise – Cadre :
| A partir du 1er mars 2021 | A partir du 1er mars 2022 |
|---|---|
| 30 € | 30 € |
Prime
Une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » d’un montant de 500,00 € sera versée au mois de mai 2021.
Les bénéficiaires de cette prime sont : l’ensemble des salariés présents dans les effectifs de la Brasserie Champigneulles au 31 mai 2021, sous contrat CDI, CDD ou encore en alternance.
Cependant, cette prime ne sera pas versée aux salariés absents depuis janvier 2021, et proratisée pour l’ensemble des salariés embauchés sous contrat CDI, CDD ou alternance entre le 1er janvier et le 31 mai 2021.
Heures de nuit
Evolution de la majoration des heures de nuit (entre 21h00 et 06h00) passe de 24 % à 25 % à partir du 1er mai 2021
II - Durée de l’accord - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositifs du présent accord entre en vigueur conformément aux dates précisées pour chacune des mesures et seront échelonnées sur une durée de 2 ans (années : 2021 et 2022).
III – Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
IV – Dénonciation - révision
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie signataire, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, qui sera mis à profit pour négocier un nouvel accord.
La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.
En cas de modification législative ou conventionnelle, les parties se rencontreront pour mettre en conformité, en cas de nécessité, le présent accord avec les nouvelles dispositions.
Chacune des parties peut d’une façon générale demander la révision de tout ou partie du présent accord, cette révision devant néanmoins intervenir, d’un commun accord, selon les mêmes règles que la conclusion de l’accord lui-même.
La dénonciation ou la révision doivent donner lieu à dépôt, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du Code du Travail.
V – Formalités - Publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Champigneulles, le 28 avril 2021
En 5 exemplaires originaux.
Pour la société Brasserie Champigneulles Pour la C.G.T.
M. ………………. M. ………………………
En qualité de Président En qualité de Délégué syndical
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