Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord IGRS Mobil" chez ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

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AVENANT N°3 A L’ACCORD IGRS MOBIL DU 19 DECEMBRE 2008

(Accord collectif portant sur la retraite et organisant la transformation de l’IRS de Mobil Oil Française en IGRS Mobil)

ENTRE :

Les sociétés ESSO S.A.F, ESSO RAFFINAGE et EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE consituées en UES le 1^er janvier 2018,

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives:

* C.F.D.T.

* C.F.E. - C.G.C.

* C.G.T.

* F.O.

D'autre part,

Il a été conclu le présent avenant n°3 à l’accord IGRS MOBIL du 19 décembre 2008.

1. Afin de simplifier les modalités de gestion du régime de retraite supplémentaire MOBIL actuellement géré par l’IGRS MOBIL conformément à l’article 2 du Chapitre 4 de l’accord du 19 décembre 2008 susvisé résultant de son avenant n°1 du 23 juillet 2015, les signataires décident de modifier l’article 2 dudit accord dans les termes suivants qui se substituent en toutes dispositions à la rédaction actuelle :

2.1. Principes.

• Les signataires du présent accord décident qu’à effet rétroactif du 1^er avril 2018, l’IGRS ESSO réalisera la gestion administrative du régime de retraite supplémentaire MOBIL visé par le présent accord,

2. En conséquence de l’article 1 :

• Dans toutes dispositions de l’accord collectif du 19 décembre 2008 et de son annexe 1, le terme « MOBIL » est systématiquement remplacé par le terme « ESSO » lorsqu’il est associé aux termes « IGRS » et « Institution ».

• L’annexe 2 dudit accord est purement et simplement supprimée.

3. Par le présent avenant, les signataires donnent quitus à l’IGRS MOBIL pour l’ensemble des opérations qu’elle a réalisées en sa qualité de mandataire des entreprises adhérentes.

En exécution du présent avenant, sera soumis à l’approbation des commissions paritaires de l’IGRS ESSO et de l’IGRS MOBIL le traité de fusion (dont le projet est annexé).

4. Le présent avenant prendra effet normatif à la date du 1^er avril 2018 sous réserve de l’approbation des commissions paritaires de l’IGRS Esso et de l’IGRS Mobil et de la réalisation des procédures administratives requises.

Fait à Courbevoie,

Le 21 juin 2018

En 11 exemplaires originaux

Les sociétés :

ESSO SAF

Représentée par M. Président-Directeur Général

ESSO RAFFINAGE

Représentée par M. Président

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

Représentée par M. Président

Les organisations syndicales représentatives :

C.F.D.T.

Représentée par

M. Coordinateur, dûment mandaté pour signer l’accord UES ESAF-ERSAS-EMCF

C.F.E. - C.G.C.

Représentée par

M. Coordinateur

M. Délégué Syndical Central

M. Délégué Syndical Central

C.G.T.

Représentée par

M. Délégué Syndical Central, Coordinateur syndical

M. Délégué Syndical Central adjoint

M. Délégué Syndical Central adjoint

F.O.

Représentée par

M. Délégué Syndical Central, Coordinateur syndical

M. Délégué Syndical Central adjoint