Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES 2018" chez SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (Siège)

1. SCHNEIDER ELECTRIC ALPES

   1. 
      ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
      

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 21 décembre & 12,17,25 et 31 janvier 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors des premières réunions, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs Schneider-Electric Alpes : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2017, données relatives à la rémunération variable collective et à l’épargne salariale.

Après quatre réunions de négociation, la Direction et les Organisations syndicales signataires se sont accordées sur les mesures objet du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de Schneider Electric Alpes à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016.

Article 2 – Dispositions concernant le personnel de catégorie « Ouvrier »

Article 2.1 - Budget d’augmentation salariale

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

• Mise en place d’un minimum pour une Augmentation Individuelle : 45€ (ETP) et de 55 € avec évolution du coefficient.

• 1 % dédié aux augmentations générales.

L’ensemble de ces mesures seront effectives au 1^er avril 2018.

Article 3 – Dispositions concernant le personnel de categorie ATAM

Article 3.1 - Budget d’augmentation salariale

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

• Mise en place d’un minimum pour une Augmentation Individuelle : 60€ (ETP) et de 70 € avec évolution du coefficient.

• 1 % dédié aux augmentations générales.

L’ensemble de ces mesures seront effectives au 1^er avril 2018.

Article 4 – Salaires minimum pour les OATAM (SMSE)

Les SMSE seront revalorisés de la valeur des Augmentations Générales au 1^er janvier 2019, soit 1 %.

Il est rappelé que la revalorisation des SMSE entraîne de facto une augmentation corrélative à la même date des primes d’ancienneté.

Article 5 – Primes liées aux conditions de travail pour les OATAM

Les primes liées aux conditions de travail seront revalorisés de la valeur des Augmentations Générales au 1^er avril 2018 soit 1 %.

La prime d’incommodité (prime d’équipe) sera revalorisée de 2%.

article 6 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 2 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré soit à des augmentations des salaires annuels de base, soit à l’augmentation des taux cibles du STIP.

A titre exceptionnel, ce budget pourra être utilisé dans le cadre du versement d’une prime.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2018.

article 7 – Revalorisation des tickets restaurant

La valeur faciale des tickets restaurant passe à 8,80 € avec une prise en charge de l’employeur de 60%.

La revalorisation sera effective à compter du 1er juillet 2018.

Article 8 – REVALORISATION DU PANIER DE NUIT

Le personnel de nuit ne bénéficiant pas de ticket restaurant, le même niveau d’évolution du panier de nuit sera appliqué. Le panier de nuit passe à 6,74 €. Cette mesure s’applique à compter du 01 Juillet 2018.

Article 9 – DISPOSITIONS POUR EVENEMENTS

Article 91 – EVENEMENTS FAMILIAUX

Enfant malade : les dispositions concernant les enfants malades sont étendues à l’âge de 15 ans révolu de l’enfant. Ces évènements peuvent être pris sur présentation d’un justificatif. L’ancienneté requise est de 6 mois.

Famille ayant un enfant de <=15ans => 2 jours

Famille ayant deux enfants de <=15ans => 3 jours

Famille ayant 3 enfants ou plus de <=15ans => 4 jours

Rentrée scolaire : 2 heures seront accordées le matin de la rentrée scolaire aux salariés travaillant la matinée concernée.

Article 9.2 – EVENEMENTS EXCEPTIONNELS

En cas d’accident ou maladie brusque d’un proche parent, incendie, inondation, cambriolage peuvent justifier l’absence d’un salarié à titre exceptionnel (article 22 de la convention collective).

Cette unique journée accordée dans ce cadre ne donnera lieu ni à retenue, ni à récupération, après validation par la hiérarchie, sous réserve du bien-fondé de la demande mais avec justificatif.

Article 10 – Egalité de traitement

Pour les salariés qui n’auraient pas été concernés par une augmentation de salaire individuel depuis plus de 3 ans, pourront s’ils le souhaitent, avoir un entretien spécifique sur le sujet avec la Responsable Ressources Humaines.

Cet entretien aura pour objectif de comprendre les raisons et de mettre en place un plan de progrès.

ARTICLE 11 – INTENSIIFIER LES MOBILITES INTERNES

A l’occasion de ces échanges, les parties à la négociation ont réaffirmé leur volonté convergente, dans le contexte de départs naturels prévus à Schneider Electric Alpes et des projets industriels en cours, de mener en 2018, les actions nécessaires en vue de maintenir et/ou renforcer les compétences de l’usine et sa capacité à satisfaire ses clients.

Par conséquent Schneider Electric Alpes a ouvert plus de vingtaines de postes :

• 15 postes d’agent de fabrication

• 7 postes de cariste magasinier

ARTICLE 12 – SUBROGATION

Il existe au niveau du Territoire une commission de suivi sur la subrogation qui étudie les impacts de la subrogation en lien avec l’absentéisme.

Les résultats de cette commission seront connus en début d’année 2019 et selon les conclusions les parties conviennent d’étudier la possibilité d’une mise en place de la subrogation à SE Alpes.

Article 13 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018. Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Chambéry.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.

Fait à Francin, le 02 Février 2018.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Directeur SE Alpes	CFE CGC
	CGT
	FO