Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION

Les négociations se sont déroulées selon le calendrier prévu et les rencontres se sont tenues aux dates suivantes : 6 juin 12 juin 21 juin 27 juin.

Une réunion complémentaire a été planifiée le 12 juillet et une deuxième le 17 juillet après concertation avec les salariés.

La plate forme FO a été reçue le 11 juin et celle de la CGTM le 12 juin.

Les thèmes prévus ont été abordés et il en est ressorti les dispositions suivantes :

1. L’ORGANISATION DU TRAVAIL:

Nous confirmons la pertinence du processus de remplacement mis en place en 2018. Les personnes prioritaires à former sur le poste de chef de quart sont les assistants de quart.

Un appel à candidature sera publié pour recueillir les noms des personnes intéressées. Idéalement la formation intégrera des simulations de fonctionnement dégradé avec les bonnes marches à suivre.

Par ailleurs les DIB sont majoritairement détournés pour nous permettre de gérer la fosse avec un niveau raisonnable et bien surveiller en bout de chaine les déchets qui nous sont livrés et éviter les désordres récurrents. La stratégie de gestion de fosse est à appliquer par tous les personnels de conduite.

La modification des horaires de travail de nos deux collègues Mr XXXXX et Mr XXXXX, suite à la période d’essai du mois de MAI 2019 est confirmée.

L’accent sera porté dans la planification des congés payés et absences avec embauche d’intérimaires ou de CDD lorsque ce sera nécessaire.

2. LA REMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Les représentants ont demandé 2.5% d’augmentation et une part complémentaire à définir individuelle. La direction a proposé une augmentation 2019 basée sur la préconisation de 2.11% du SNAD.

Finalement les parties ont retenu :

Pour les non cadres : 2.25% d’augmentation générale.

Pour les cadres 2,11% d’augmentation individualisée.

Les personnels de maintenance travaillant le mercredi après-midi et/ou le samedi, alors que ce n’était pas prévu, ont demandé une compensation. La direction après échanges avec les représentants du personnel MDV indique que cet ascenseur qui permet d’adapter les horaires en fonction des besoins fonctionne dans les 2 sens. Lorsqu’un salarié a une contrainte personnelle ou familiale et a besoin de modifier son planning, y compris la veille pour le lendemain voire pour le jour même, ce sera possible dans la majorité des cas. De plus, le recours aux heures supplémentaires est principalement basé sur le personnel volontaire. En conclusion la MDV propose que les samedis non prévus soient traités de la même manière que pour les personnels de conduite avec 4h de récupération en complément des heures supplémentaires.

La prime de travaux pénibles TP est un mécanisme prévu comme son nom l’indique pour travaux difficiles et s’attribue par demi-journée. La MDV accorde cette prime selon la liste des travaux pénibles rappelés lors des réunions DP de 2017.

Lorsqu’un salarié est amené à faire un réel surcroit de travail du fait de l’absence d’un collègue qui n’est pas remplacé sur plusieurs jours, l’attribution de cette prime pourra être possible sans qu’elle soit automatique.

Par exemple : en cas d’absence du pontier alors que le quai et la fosse sont saturés et qu’il n’y a pas de détournement, 1 TP sera attribuée pour l’assistant de quart. La liste des travaux ouvrant droits à la prime de TP sera révisée avec le CSE dans ce sens.

La renégociation de l'accord d'intéressement avec une révision des seuils des différents objectifs est planifiée de septembre à décembre 2019 pour une applicabilité sur la période 2020 à 2022.

La mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire (disponible à la retraite), ainsi qu'un plan d’épargne entreprise sera étudié avec les Délégués Syndicaux au cours du 2eme semestre 2019.

Les emplois comportent des échelons (Niveaux / Positions / Coefficients) qui offrent des perspectives d'évolutions aux salariés. Le coefficient 150 des agents de maitrise depuis l'embauche pourra évoluer pour certains au coefficient 167. Les critères pour évoluer sont les suivants : Exécution et coordination de travaux nécessitant une totale maîtrise des technicités diverses acquises par une formation et une expérience de l’activité. Participation à l’élaboration des décisions où s’étend sa compétence. Grande autonomie et contrôle des résultats de l’équipe.

L’échelon des personnels du coefficient 150 sera aussi examiné pour voir les possibilités d’évolution.

Les critères de versement de la prime de résultat, pour les bénéficiaires, sont définis annuellement lors de l’entretien individuel avec les objectifs établis pour l’année. L’atteinte des objectifs conduit au versement de la prime. Des objectifs partiellement réalisés amènent à une prime réduite.

L'intégration de la prime de vie chère dans le salaire de base a été demandée par les délégations mais son attribution a été réservée et sera maintenue aux salariés présents avant 2009.

Une prime d'ancienneté pour les cadres MDV a été demandée en proposant un alignement sur la convention des personnels des niveaux I à IV. Cette proposition n’est pas retenue par la direction.

La prime exceptionnelle demandée pour l'ensemble des salariés a été versée au mois de mars pour un montant de 500€ par salarié.

La possibilité de cotisation à la retraite des cadres pour les non cadres a été étudiée mais ne présente finalement plus d’intérêt depuis la réunification des caisses de retraite (AGIRC et ARRCO) au 1^er janvier 2019. L’IRCOM est désormais le système commun pour tous les salariés.

3. L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Un budget pour la création d’une nouvelle association est accordé. Le montant sera de 5000 €/an.

Les projets financés par ce budget seront à caractère social et défini par les membres de l’association qui vont se mobiliser pour son fonctionnement.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique vont bénéficier de la formation prévue dans le cadre des articles L.2315-18 et 2315-40. La planification du 12 juillet 2019 va être revue avec les intéressés.

Les attestations de formations sont délivrées aux personnels suite à leurs formations. Le point sur ce sujet sera vérifié pour assurer que toutes les attestations sont en ordre. Le certificat de formateur SST valable 36 mois, est conforme, la prochaine échéance est en 2020.

Les niveaux de vigilances cycloniques sont les suivants :

La procédure à appliquer dans l’usine en cette période est celle qui est en vigueur dans le SMI.

8 TP sont versés aux personnels assurant la surveillance de l’usine au moment des phénomènes cycloniques.

Le refus ou la modification du nombre de TP au sujet d’une intervention d’un personnel fera l’objet d’un entretien avec le salarié.

La réinstallation du système d’arrosage mâchefers dans le hall mâchefers sera réalisée dans le cadre de l’article 5.1.3 (déchets produits par l’établissement) de l’arrêté préfectoral N°2015110052 DU 23 novembre 2015. Ce système va être remis en place avec le nouveau process dans le hall sur la zone de chargement et déchargement. Nous avons bien noté que les membres de la délégation préconisent une extension à l’intégralité du hall avec de l’eau de ville et pas de lagune.

Les outils légers de débourrage sixième rouleau et d’extracteur qui seront définis par les équipes de conduite seront mis à disposition du personnel de quart.

La liste du petit outillage nécessaire aux personnels d’exploitation va être commandée et attribuée sous condition de conservation et rangement « en bon père de famille ».

Fait à Fort de France en 5 exemplaires le 17/7/2019

Directeur Délégué Syndical CGTM Délégué Syndical FO