Accord d'entreprise "ACCORD D'ADAPTATION" chez ASSOCIATION L' ESSOR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION L' ESSOR et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFDT le 2020-01-09 est le résultat de la négociation sur divers points, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFDT

Numero : T09220016742
Date de signature : 2020-01-09
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION L' ESSOR
Etablissement : 77565769500299 Siège

Retraite : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions Accord collectif relatif aux critères d'ordre des licenciements collectifs pour motif économique (2019-10-14) PÉRIMETRE D’APPLICATION DES CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ET AUX CRITÈRES D’ELIGIBILITE DES CANDIDATS A UN PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE (2019-05-27) accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique local itep 77 (2019-12-05) Avenant à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'ESSOR et de l'ESSOR-FORMATION (2019-09-27) ACCORD PRIME COVID (2020-07-17) Accord forfait mobilité durable (2020-06-25) Avenant n°1 à l'accord prime covid (2020-10-14) accord d'établissement pour la mise en oeuvre d'une compensation au profit des salariés du milieu ouvert suite à la dénonciation par accord de l'allocation forfaitaires des frais professionnels (2020-12-31) Accord d'entreprise d'adaptation (2022-01-10) Accord forfait mobilité durable (2022-04-14) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-09-06) AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-04-21) ACCORD RELATIF AUX TRANSFERTS (2023-05-16)
• Couverture santé complémentaire, couverture maladie Accord relatif a la prise en charge de la mutuelle au sein de l'Essor et de l'Essor formation (2022-02-04)
• Retraite complémentaire, retraite supplémentaire

Conditions du dispositif retraite pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-09

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