Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord prime covid" chez ASSOCIATION L' ESSOR (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD PRIME COVID

Entre les soussignés :

L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine,

Ci-après dénommée « L’ESSOR »,

D’une part,

Et :

Le syndicat CGT

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX

Le syndicat CFDT

Le syndicat CGT-FO

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord prime COVID a été signé le 17 juillet 2020 dans un contexte d’instabilité juridique et financière. Après la signature de l’accord, certains financeurs ont informé la direction de leur volonté de participer au financement de cette prime COVID. Cette évolution permet d’étendre le champ d’application des bénéficiaires.

Dans ce contexte les parties se sont rencontrées afin de faire évoluer l’accord initial.

Article 1

L’article 2 de l’accord initial – Bénéficiaires est ainsi réécrit :

Les personnels éligibles au versement de la prime sont les salariés présents pendant la période de référence et ayant un contrat de travail quelle que soit la durée et sans condition d’ancienneté : CDI, CDD, contrat aidé, contrat d’intérim, apprentis.

En cas d’employeurs multiples, le salarié devra fournir une attestation sur l’honneur déclarant le montant qu’il a perçu par son ou ses autre(s) employeur(s), afin de garantir le respect du plafond d’exonérations sociales.

Article 2

Il est ajouté à l’article 4 de l’accord initial - Modalité de versement de la prime, la phrase suivante :

Les nouveaux bénéficiaires de la prime pourront la percevoir jusqu’au mois de décembre 2020.

Fait à Neuilly sur Seine , le 14 octobre 2020,

• Pour la Direction :

Directeur Général,

• Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat CGT

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX

Le syndicat CFDT

Le syndicat CGT-FO