Accord d'entreprise "ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL" chez INDUSTEEL FRANCE
Cet accord signé entre la direction de INDUSTEEL FRANCE et les représentants des salariés le 2019-12-11 est le résultat de la négociation sur divers points, les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07119001436
Date de signature : 2019-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : INDUSTEEL FRANCE
Etablissement : 33131087000042
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-11
ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES « POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE (CASCICOP)
Accusé de réception de l’exemplaire original revenant à votre organisation
Organisme | Nom et prénom | Signature |
---|---|---|
Société INDUSTEEL | B. PLUMIER | |
Société ALSTOM TRANSPORT | C. CANON | |
Société FRAMATOME | E. VINATIER | |
CGT INDUSTEEL | F. TEIXEIRA | |
CGT ALSTOM TRANSPORT | P. TIERCELET | |
CGT FRAMATOME | S. DUCROUX | |
CFDT INDUSTEEL | M. CHARBONNIER | |
CFDT ALSTOM TRANSPORT | A; BONU | |
CFDT FRAMATOME | P. MERLIAUD | |
CFE CGC INDUSTEEL | G. PLATTEAU | |
CFE CGC ALSTOM TRANSPORT | A; LANDI | |
CFE CGC FRAMATOME | T. HERZOG |
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