Accord d'entreprise "D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016" chez KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP
Cet accord signé entre la direction de KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP et le syndicat UNSA et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-02-05 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail de nuit, les heures supplémentaires, les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, le PERCO, divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : A09218030450
Date de signature : 2018-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : LOUVRE HOTELS GROUP
Etablissement : 30907194200101
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-05
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016
Entre :
La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de 117 625 104 euros, dont le siège social est situé Village 5, 50 place de l’Ellipse – CS 70050 – 92081 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 309 071 942 prise en la personne de son représentant légal,
Agissant en son nom et au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hôtels, au 1er janvier 2014, en application de l'accord du 25 juillet 2011 et dont la liste est annexée aux présentes.
Représentée par, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines Opérations et Relations Sociales, dûment mandatée à l'effet des présentes,
Ci-après « la Direction de Louvre Hotels Group »
D'une part,
Et :
Les Organisations syndicales :
La CFDT Services, représentée par délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
La CFE-CGC, représentée par délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
La CGT – HPE, représentée par délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
Le SECI-UNSA, représenté par délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
D'autre part,
Préambule :
La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée est un moment important de l’engagement du dialogue social entre la Direction de Louvre Hotels Group et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Louvre Hotels.
Les parties au présent accord se sont réunies au cours des dernières semaines en ayant à l’esprit, d’une part l’amélioration de la situation des salariés de l’ensemble de l’UES, et d’autre part la préservation des conditions de la compétitivité de chacune des sociétés qui en est membre.
C’est dans ce contexte que les parties, après plusieurs réunions, ont trouvé un consensus équilibré faisant ainsi preuve d’engagements et de responsabilités.
Champ d’application :
Cet accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2018 s’applique aux salariés des sociétés de l’UES Louvre Hôtels à périmètre 2016, dont la liste est annexée aux présentes.
Déroulement de la Négociation, Propositions et Accord :
Le 13 novembre 2017, la NAO a débuté par une première réunion fixant les compositions des délégations syndicales, le calendrier prévisionnel des réunions, la liste des documents qui seront transmis par la Direction.
La composition des délégations syndicales est la suivante :
CGT-HPE : Yaya Sanon (Campanile Paris Est-Porte de Bagnolet), Baguirou Ndiaye (Golden Tulip Villa Massalia), Fauad Slimani (Campanile Tour Eiffel)
CFDT : Christophe Lassarre (Campanile Roissy), Patrick Letailleur (Campanile Dunkerque Loon Plage), Franck Duclion (Campanile Bordeaux le Bouscat)
CFE-CGC Inova : Benjamin Coudert (Siège), Serge Aniambossou (Golden Tulip Roissy), David Rousseau (Kyriad Prestige Aix-en-Provence)
SECI-UNSA : Thierry Pilleau (Siège), Sébastien Chaigneau (Campanile Argenteuil), Sylvie Bougouin (Siège).
Un calendrier prévisionnel de réunions a été fixé et respecté, à savoir :
12 décembre 2017, réunion au cours de laquelle ont été communiqués et présentés aux organisations syndicales les éléments d’informations obligatoires relatifs aux effectifs et aux salaires et plus particulièrement à l’état des rémunérations des hommes et des femmes, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à la situation des établissements au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés.
Aucun écart de rémunération significatif entre les hommes et les femmes par catégorie professionnelle sur les hôtels n’a été relevé
Lors de cette même réunion, il a été rappelé le calendrier des réunions et leurs objets et ont été édictées les règles d’écoute mutuelle et de bonnes conduites attendues lors de ces négociations.
18 décembre 2017, réunion au cours laquelle les organisations syndicales ont remis leurs propositions
16 janvier 2018, réunion au cours de laquelle la direction a fait ses premières propositions
30 janvier 2018, réunion au cours de laquelle la direction a formulé sa deuxième proposition suite aux contre-propositions des organisations syndicales.
Au fur et à mesure des discussions, les organisations syndicales ont souhaité apporter de nouveaux ajustements.
Suite aux échanges entre les parties, la direction a formulé ses dernières propositions tenant compte d’une partie des demandes des organisations syndicales.
Lors de cette dernière réunion, un consensus a été trouvé tenant compte de l’ensemble des éléments échangés entre les parties.
IL A CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
| Article 1 : Augmentation des salaires |
L’augmentation s’applique aux salariés présents le mois du versement, à l’exclusion des cadres dirigeants, et sous condition d’ancienneté de 6 mois constatée au 1er janvier 2018.
Le salaire de base et le statut du salarié à la date du 1er janvier 2018 déterminent l’augmentation applicable pour l’année 2018.
Pour les établissements Campanile Bagnolet, Campanile Roissy, Campanile et Première Classe Suresnes, Golden Tulip Roissy, Golden Tulip Villa Massalia et Campanile Tour Eiffel,
Augmentation de 1,3 % appliquée comme suit :
Employés et Agents de maîtrise : enveloppe de 1,3 % d’augmentation générale avec un minimum de 23 €
Cadres : enveloppe de 1,3 % d’augmentation individuelle
Pour les autres établissements de l’UES Louvre Hotels exploitant sous enseigne hôtelière,
Pour mémoire, le 28 mars 2017, les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, SECI-UNSA) ont signé un accord relatif aux salaires et au temps de travail mettant en place progressivement une prime de 13ième mois dans un sur une période de 4 ans
En contrepartie, les parties avaient convenu d’un principe de « modération salariale ». Ainsi, les salariés concernés par l’instauration de la prime de 13ième mois se verraient attribuer une augmentation générale équivalente à l’inflation constatée.
Par conséquent, il est appliqué une augmentation générale de 1 % pour les salariés au statut Employés et Agents de maîtrise.
Pour les cadres, non bénéficiaires de cette disposition, il est accordé une enveloppe de 1,3 % d’augmentation individuelle.
Pour le siège,
Augmentation de 1,3 % appliquée comme suit :
Employés : enveloppe de 1,3 % d’augmentation générale avec un minimum de 23 €
Agents de maîtrise : enveloppe de 1,3 % répartie comme suit :
0,5 % en augmentation générale avec un minimum de 8,85 €
0,8 % en augmentation individuelle
Cadres : 1,3 % en augmentation individuelle
| Article 2 : Réévaluation de la prime habillage-déshabillage |
La prime habillage-déshabillage est réévaluée à hauteur de 1,3 %.
Il est rappelé que la prime d’habillage -déshabillage est due lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés sur le lieu de travail.
| Article 3 : Réévaluation de la prime de nuit |
La prime de nuit est réévaluée à hauteur de 1,3 %.
Conformément aux accords en vigueur, ce dispositif s’applique uniquement aux hôtels concernés par ladite prime, à savoir : Campanile Paris-Est Porte de Bagnolet, Campanile et Première Classe Paris Ouest – Pont de Suresnes, Campanile de Roissy, Golden Tulip Roissy, Golden Tulip Villa Massalia.
| Article 4 : Augmentation de 1% à 5 % des compensations en repos compensateur des heures réalisées entre 22h et 7h et passage du forfait annuel de 2 à 3 jours à compter du 1er juillet 2018 |
A ce jour, la convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants prévoit que les compensations en repos compensateur soient de 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22h et 7h du 1er Janvier au 31 décembre. Pour un temps plein, présent toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 2 jours par an.
La Direction de Louvre Hotels Group réaffirme le principe que le travail de nuit est inhérent et indissociable de notre activité d'une part, pour assurer l’accueil de nos clients et, d'autre part, pour répondre aux impératifs réglementaires liés à la sécurité.
Consciente que ces horaires peuvent être considérés comme peu attractifs pour les salariés et entrainer des difficultés d’organisation, d’équilibre vie privée/vie professionnelle et de transport, il est décidé d’instaurer des mesures plus favorables que celles prévues par la Convention collective.
Les compensations en repos compensateur de 1 % sont augmentées à hauteur de 5 % pour toute heure de travail réalisée entre 22 heures et 7 heures
Pour un temps plein, présent toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 3 jours maximum par an (au lieu de 2 jours actuellement).
Pour des raisons techniques, ces mesures seront applicables à compter du 1er juillet 2018.
Ces mesures bénéficient au plus grand nombre quelle que soit la nature du poste de travail pour les salariés réalisant des heures de travail entre 22h et 7h : employé d’exploitation polyvalent, réceptionniste, serveur, veilleur de nuit, cuisinier, adjoint de direction…
Ainsi, un salarié qui serait, quotidiennement ou ponctuellement, planifié sur des plages horaires tardives ou matinales, accumulera plus de temps de repos dans un délai plus court.
| Article 5 : Création d’un fonds social Confidentia |
En décembre 2015, la Direction a mis en place un dispositif confidentiel d’aide et d’accompagnement social pour l’ensemble des salariés de l’UES et ce afin d’assurer une meilleure prise en charge de salariés rencontrant des difficultés personnelles.
Ce dispositif d’aide consiste en un accueil téléphonique d’écoute de conseil et d’orientation qui se traduit par un accompagnement social et/ou un accompagnement psychologique sur des problématiques telles que le budget, la santé, la famille, le logement.
Depuis sa mise en place en décembre 2015, le service a traité 314 appels et accompagné 178 salariés.
En 2017, la plateforme a traité 114 appels correspondant à un accompagnement social ou psychologique pour 80 personnes.
35 salariés ont exprimé des difficultés budgétaires pour lesquelles 139 démarches ont été entreprises.
37 salariés ont exprimé des difficultés liées au logement pour lesquelles 186 démarches ont été entreprises.
19 salariés ont exprimé des difficultés liées à la famille pour lesquelles 59 démarches ont été entreprises.
14 salariés ont exprimé des difficultés liées à la santé pour lesquelles 48 démarches ont été entreprises.
Au regard de ces données, la Direction de Louvre Hotels Group, consciente des difficultés et/ou accidents de vie que certains pourraient rencontrer, propose la création d’un fonds social.
La gestion de ce fonds social est confiée à Confidentia. La coordinatrice du dispositif, aidée des assistantes sociales de celui-ci, déterminera en autonomie les différentes situations qui seront susceptibles de déclencher une aide financière.
L’aide financière ne sera accordée au salarié que si celui-ci a déjà entamé des premières démarches d’accompagnement social auprès de Confidentia.
Pour l’année 2018, la subvention du fonds social s’élève à 15 000 €.
En janvier 2019, les parties conviendront d’un rendez-vous afin d’établir un bilan de l’utilisation de ce dispositif.
La Direction de Louvre Hotels Group se laissera alors le soin de reconduire ou non ce dispositif pour les années à venir.
| Article 6 : Mise en place d’un 4ème jour enfant malade |
De manière à favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, il sera accordé, à compter du 1er avril 2018, un 4ème jour d’absence autorisée pour enfant malade de moins de 16 ans, par salarié et par année civile, rémunéré à hauteur de 100 % du salaire de référence sur présentation d’un justificatif délivré par un médecin ordonnant la présence de la mère ou du père auprès de l’enfant.
| Article 7 : Mise en place d’une prime médaille du travail |
Il est mis en place une prime de médaille du travaille pour les hôtels de l’UES n’en bénéficiant pas jusqu’alors.
La médaille du travail est une récompense de l’activité professionnelle d’un salarié, justifiant d’au moins 20 ans d’activité. Il appartient au salarié d’effectuer les démarches auprès des services de l’Etat compétents pour l’obtenir.
Sur présentation du justificatif d’obtention et sous réserve d’avoir 10 ans d’ancienneté dans le groupe, une prime liée à la médaille du travail sera versée selon le barème suivant :
| Catégorie Médaille | Ancienneté activité professionnelle | Prime |
|---|---|---|
| Argent | 20 ans | 400 € |
| Vermeille | 30 ans | 600 € |
| Or | 35 ans | 1 000 € |
| Grand or | 40 ans | 1 500 € |
La demande d’attribution de cette prime relève d’une demande écrite du salarié.
| Article 8 : Augmentation de la participation employeur au restaurant interentreprises pour les salariés du siège |
A compter du 1er avril 2018, au plus tard, la participation employeur au restaurant interentreprises est augmentée de 1 € par admission pour les salariés du siège, soit une augmentation de 22 %.
| Article 9 : Création d’un forfait annuel d’indemnité kilométrique vélo |
Dans le cadre d’une démarche de responsabilité environnementale, conforme aux engagements de la Direction de Louvre Hotels Group, mais aussi dans le cadre d’égalité de traitement entre salariés quel que soit le moyen de transport, il est mis en place un forfait indemnité kilométrique vélo.
Le montant annuel net est fixé comme suit :
| Distance domicile – lieu de travail | Montant annuel net en € de l’indemnité pour les salariés ne travaillant pas en coupure | Montant annuel net en € de l’indemnité applicable aux salariés travaillant en coupure |
|---|---|---|
| 1 à 5 km | 25 € | 50 € |
Il est précisé qu’est réputé travailler en coupure le salarié dont la journée de travail fait l’objet d’une interruption de plus de 2 heures consécutives.
L’indemnité de transport spécifique est versée aux salariés concernés une fois par an au 31 décembre sous condition de présence dans les effectifs et d’éligibilité à la date susvisée.
| Article 10 : Augmentation de la subvention des activités sociales et culturelles des comités d’établissement |
A compter de l’année 2018, le budget des activités sociales et culturelles des comités d’établissement suivants est réévalué au taux de 0,85 % :
Comité d’Etablissement Régional Ile-de-France Nord Nord-Ouest
Comité d’Etablissement Régional Est Grand Sud
Comité d’Etablissement de Magny-Le-Hongre (Disney)
Comité d’Etablissement de Paris La Villette
Comité d’Etablissement de Nord 91
Comité d’Etablissement de Torcy (Campanile)
Comité d’Etablissement de Blanc Mesnil
| Article 11 : Mise en œuvre facilitée de la retraite progressive |
La retraite progressive est un dispositif, gérée par la Caisse Régionale de l’Assurance Retraite, permettant à un salarié ayant atteint l'âge de 60 ans et 150 trimestres cotisés de percevoir un pourcentage de sa pension de retraite tout en continuant à travailler à temps partiel (entre 40 et 80 %).
La retraite progressive permet donc aux salariés qui rempliraient les conditions susvisées de réduire leur activité avant la retraite en touchant à la fois une partie de leur salaire et une partie de leur pension de retraite.
Conformément à la législation en vigueur, la retraite progressive suppose l'accord de l'employeur.
Néanmoins, dans le but d’accompagner la gestion des fins de carrière de nos salariés et faciliter la transition entre vie professionnelle et retraite, la Direction de Louvre Hotels Group s’engage à accepter l’ensemble des demandes de passage à temps partiel dans le cadre du dispositif de la retraite progressive.
Pour en bénéficier, les salariés doivent justifier de 10 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise et respecter un délai de prévenance de 3 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel.
| Article 12 : Ouverture de négociation sur le PERCO |
Conformément à la législation en vigueur, les parties conviennent de se rencontrer avant la fin du 1er semestre 2018 pour ouvrir les négociations relatives à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif.
| Article 13 : Ouverture de la négociation sur le droit à la déconnexion |
Des négociations sur le droit à la déconnexion s’ouvriront avant la fin du 1er semestre 2018 dans le cadre des négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail conformément à l’article L2242-17 du Code du travail.
Durée de l’accord, entrée en vigueur et Dépôt :
Toutes les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt du présent accord.
Toutes les dispositions de cet accord sont conclues pour une durée indéterminée. Il est rappelé que les augmentations convenues (primes, budgets, salaires…) ainsi que la mise en place du fonds social ne valent que pour l’année 2018 et n’ont pas vocation, malgré la durée indéterminée de l’accord, à être automatiquement renouvelés chaque année après l’année 2018.
Révision du présent accord :
La partie qui souhaite réviser le présent accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction. Cette révision pourra être faite à tout moment sans qu’aucune condition de majorité ne soit requise pour que la négociation soit ouverte.
Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les 3 mois qui suivent la réception de ce courrier, sauf circonstances qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
Suivi du présent accord et clause de rendez-vous :
Pour le suivi du présent accord, une réunion à laquelle participera deux membres de chaque organisation syndicale représentative et deux membres de la Direction de la Société se tiendra une fois par an.
L’objet de cette réunion sera d’analyser les difficultés de mise en œuvre du présent accord et étudier tout projet de solution pouvant améliorer l’application des présentes stipulations.
Dénonciation :
Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Fait à la Défense, le 5 février 2018.
En 8 exemplaires
Pour l’UES Louvre Hôtels Pour les organisations syndicales
Annexe 1: Déroulé des négociations
Le 18 décembre 2017
Les organisations syndicales ont transmis les propositions suivantes à la Direction :
| CFDT | CGC | CGT/ HPE | SECI –UNSA |
|---|---|---|---|
| Augmentation générale tous statuts de 3% | Augmentation de 1,5 % (60 % individuel et 40 % collectif) | Augmentation générale tous statuts de salaire de 3 % avec indexation sur les autres primes | Augmentation générale tous statuts de 5 % |
| Généralisation de la prime de médaille du travail | Prime de pressing cadre : 200 € Brut annuel Frais de représentation à hauteur de 100 € brut annuel pour les salariés en représentation |
Généralisation de la prime de médaille du travail | Un jour de repos supplémentaire pour salariés à partir de 10 ans d’ancienneté (congé spécial) |
| Augmentation du taux de calcul du repos compensateur de nuit de 1% à 3% | Droit à la déconnexion | Déploiement d’une prime de nuit à tous les hôtels 10 € par nuit travaillée | Mise en place d’un PERCO |
| Valorisation de l’ancienneté (sous forme financière ou en temps de repos) | 4ème jour enfant malade rémunéré | Revalorisation de la prime d’habillage – déshabillage pour toutes les filiales hors ex UES : 100 € par an | 1,5 jour de RTT par an pour les salariés du siège |
| Augmentation de la prise en charge patronale sur la mutuelle | Mise en place de la prime d’ancienneté pour les établissements non bénéficiaires: 30 € par an à partir de 3 ans d’ancienneté | Prime variable siège non soumise à l’atteinte des objectifs | |
| Valorisation du travail dominical | Allongement de la durée pour bénéficier de la mutuelle après le départ à la retraite (passage de 9 à 15 mois) | Mise en place d’un CET | |
| Mise en place d’un accord pré retraite : aménagement du temps de travail, … | Revalorisation des budgets activités sociales et culturelles pour les CE/CER : passage de 0,8 à 1% | Augmentation de l’admission au RIE | |
| Droit à la déconnexion | Faciliter l’activité des femmes enceintes et leur retour après congé maternité | ||
| Mise en place progressive de la subrogation |
Le 16 janvier 2018
La Direction a formulé ses 1ères propositions :
| NAO 2018 | % | AG | AI | Mesures NAO | |
|---|---|---|---|---|---|
| SIEGE | 4ème jour enfant malade | ||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | Ouverture de négociation sur le PERCO en 2018 | |
| Amt | 0,5%* | 0,8%* | Forfait indemnité kilométrique vélo de 1km à 5km | ||
| Employés | 0,8%* | 0,5%* | Passage des Repos Compensateur heure de nuit à 3 % / Plafonnés à 2 jours | ||
| HOTELS UES | Augmentation de la participation employeur RIE (Siège) | ||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | Médaille du travail UES 2016 | |
| Amt* | 1,0% | 1,0% | - | Abondement fond social confidentia montant 2018 | |
| Employés * | 1,0% | - | Mise en œuvre facilitée de la retraite progressive | ||
| VM et EX UES et TOUR EIFFEL | |||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | ||
| Amt | 0,5%* | 0,8%* | |||
| Employés | 1,3% | ||||
| *Bénéficiaires de la prime de 13ième mois conformément à l'accord de mars 2017 |
*Modification apportée lors de la réunion du 30 janvier 2018
Les organisations syndicales ont proposé les ajustements ci-dessous :
| CFDT | CGC | CGT-HPE | SECI –UNSA |
|---|---|---|---|
Augmentation générale tous statuts En attente de l’impact réel sur la hausse de la mutuelle |
Augmentation de 1,8 % Suppression des augmentations individuelles pour les AMT |
Augmentation de salaire Pour le siège, augmentation générale pour les employés Pour les hôtels de l’UES, augmentation générale pour les employés et AMT de 1,2 % avec un mini de 24 €/mois Pour la VM, Ex UES et TE, augmentation générale pour les employés et AMT de 1,3 % avec un mini de 24 €/mois |
Hausse de salaire 2 % |
| Revalorisation des budgets activités sociales et culturelles pour les CE/CER : passage de 0,8 à 1% | Prime de pressing cadre : 100 € Brut / mensuel | Repos Compensateur de Nuit: pas de plafonnement | Un jour de repos supplémentaire pour salariés à partir de 10 ans d’ancienneté (congé spécial) |
| Budget fond social Confidentia: 30 000 € | Augmentation de la prise en charge de l'admission au RIE | ||
| Droit à la déconnexion | Revalorisation des budgets activités sociales et culturelles pour les CE/CER : passage de 0,8 à 1% | 1,5 RTT pour tous les salariés | |
| Prime variable siège non soumise à l’atteinte des objectifs |
Le 30 janvier 2018
La Direction a formulé les ajustements ci-dessous basés sur les échanges avec les organisations syndicales :
| NAO 2018 | % | AG | AI | Application d'un minimum garanti | Mesures NAO | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SIEGE | ||||||||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | 4ème jour enfant malade | ||||||
| Amt | 0,5% | 0,8% | Minimum de 23 € proratisé au poids de l’AG |
Forfait indemnité kilométrique vélo de 1km à 5km | ||||||
| Employés | 0,8% | 0,5% | Passage des Repos Compensateur heure de nuit à 5 % Plafonnés à 3 jours à partir du 1er juillet | |||||||
| HOTELS UES | Augmentation de la participation employeur RIE (Siège) + 1 € | |||||||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | Médaille du travail UES 2016 | ||||||
| Amt* | 1,0% | 1,0% | - | Abondement fond social confidentia montant 2018* | ||||||
| Employés * | 1,0% | - | Mise en œuvre facilités de la retraite progressive | |||||||
| VM et EX UES et TOUR EIFFEL | Ouverture de négociation sur le PERCO en 2018 | |||||||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | |||||||
| Amt | 1,3% | Minimum de 23 € |
||||||||
| Employés | 1,3% | |||||||||
| *Bénéficiaires de la prime de 13ième mois conformément à l'accord de mars 2017 | ||||||||||
Lors de cette réunion, suite aux différents échanges entre les parties, de nouveaux ajustements ont été apportés et un accord sur les mesures suivantes a été arrêté :
| REPARTITION AI/AG | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NAO 2018 | % | AG | AI | Application d'un minimum garanti | Mesures NAO | |||||
| SIEGE | Indexation prime de nuit & habillage (1,3%) |
|||||||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | 4ème jour enfant malade | ||||||
| Amt | 0,5% | 0,8% | Minimum de 23 € proratisé au poids de l’AG |
Forfait annuel d’indemnité kilométrique vélo de 1km à 5km (25€/50€ en coupure) | ||||||
| Employés | 1,3% | Passage des Repos Compensateur heure de nuit de 1% à 5 % / Plafonnés à 3 jours à partir du 1er juillet | ||||||||
| HOTELS UES | Augmentation de la participation employeur RIE (Siège) + 1 € | |||||||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | Médaille du travail UES 2016 | ||||||
| Amt* | 1,0% | 1,0% | - | Abondement fond social confidentia montant 2018* | ||||||
| Passage des Œuvres Sociales à 0,85% | ||||||||||
| Employés * | 1,0% | - | Mise en œuvre facilitée de la retraite progressive | |||||||
| VM et EX UES et TOUR EIFFEL | Ouverture de négociation sur le PERCO en 2018 (légal) | |||||||||
| Cadres | 1,3% | - | 1,3% | Ouverture de la négociation sur la déconnexion au premier semestre | ||||||
| Amt | 1,3% | Minimum de 23€ | ||||||||
| Employés | 1,3% | |||||||||
| *Bénéficiaires de la prime de 13ième mois conformément à l'accord de mars 2017 |
| ANNEXE 2 – Liste des hôtels de l’UES 2016 |
| Société | Etablissements |
|---|---|
| eurLOUVRE HOTELS | LOUVRE HOTELS |
| SNC PARIS NORD INVEST HOTELS | CA et KY -BLANC MESNIL |
| PC-BLANC MESNIL | |
| SNC BLEU ROISSY | GOLDEN TULIP-ROISSY |
| SNC INVEST HOTELS NORD 91 | CA-DOUAI CINCY |
| PC-CHARLEVILLE MEZIERES | |
| PC-EVREUX | |
| PC-DOUAI - Quincy | |
| PC-LILLE-NORD - Roncq | |
| PC-LILLE NORD - Tourcoing | |
| PC-MONTLUCON SAINT VICTOR | |
| SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE | CA-TORCY MARNE LA VALLEE |
| SNC HOTELS PONT DE SURESNES | CA et PC -PONT DE SURESNES |
| SNC HOTEL PARIS FLANDRES | CA-PARIS LA VILLETTE |
| SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET | CA-BAGNOLET |
| SNC ROISSY INVEST HOTELS | CA-ROISSY |
| SNC HOTELIERE DE MAGNY | KY-MAGNY LE HONGRE |
| SAS STAR GT HOLDCO IV | GOLDEN TULIP VILLA MASSALIA |
| SARL CAMBOURGET | KY-LE BOURGET - Aéroport |
| SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE BLOIS | CA-BLOIS |
| SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE DREUX | CA-DREUX |
| SARL GESTION HOTEL EVREUX SAINT BRIEUC | CA-EVREUX |
| SARL GESTION HOTEL D'ARCUEIL | CA-ARCUEIL |
| SARL SOCIETE GESTION HOTEL SAINT CHARLES | CA-TOUR EIFFEL |
| SNC ECO LILLE LOMME | PC-LILLE-OUEST - Lomme |
| SNC ECO MONTREUIL | PC-MONTREUIL |
| SNC DE L'HOTEL GRIL D'OSNY | CA-CERGY ST CHRISTOPHE |
| SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS | CA-LENS |
| SNC ECOTORCY ET CIE | PC-TORCY MLV |
SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES
|
CA-VIERZON |
| CA-VALENCIENNES-NORD-OUEST PETITE FORET | |
| PC-VIERZON EST | |
| PC-VALENCIENNES OUEST - Petite fôret | |
| SNC HOTEL GRIL DE LILLE VILLENEUVE D'ASCQ | CA-LILLE-EST VILLENEUVE D ASCQ |
| SARL GESTION 3 HOTELS | CA-GONESSE |
| SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME | CA-LILLE OUEST LOMME |
| SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE | CA-MAUBEUGE |
| SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS | PC-VERSAILLES ST CYR L ECOLE |
| SNC ECO BOULOGNE | PC-BOULOGNE - St Martin les Boulogne |
| SNC HOTEL GRIL DE NANTES ST HERBLAIN | CA-NANTES 0UEST ST HERBLAIN |
SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE
|
CA-SAINT MALO SAINT JOUAN DES GUERETS |
| CA-VANNES | |
| SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS | PC-HENIN BEAUMONT - Noyelles Godault |
| SARL HOTEL GRIL DE ST GERMAIN EN LAYE | CA-SAINT GERMAIN EN LAYE |
| SNC HOTEL GRIL NIORT | CA-NIORT EST LA CRECHE |
| SNC DES HOTELS REUNIS | CA-CHANTILLY |
| SNC HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS | CA-ERMONT SANNOIS |
| SARL GESTION HOTEL SOISSONS | CA-SOISSONS |
| SNC BLEU JOINVILLE | KY-JOINVILLE LE PONT |
| SNC HOTEL GRIL COMPIEGNE | CA-COMPIEGNE |
| SNC HOTELIERE DE TORCY | KY-MARNE LA VALLEE - Torcy |
| SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS | CA-GENNEVILLIERS BARBANNIERS |
SA DES HOTELS GRILS R.B.L
|
CA-CHOLET |
| CA-LEVALLOIS PERRET | |
| SARL AXIOS | CA-LE HAVRE NORD OUEST MONTIVILLIERS |
| SNC L'ARMORIQUE | CA-BREST - Gouesnou |
| SNC HOTEL GRIL LES PONTS DE CE | KY-ANGERS SUD - Les Ponts de Cé |
| SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN | CA-ROUEN NORD MONT SAINT AIGNAN |
| SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES | PC-RENNES SUD - St Jacques |
| SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN | CA-PANTIN |
| SARL GESTION HOTEL DE ST QUENTIN EN YVELINES | CA-SAINT QUENTIN EN YVELINES ELANCOURT |
| SNC HOTEL GRIL DE VILLEPINTE | CA-VILLEPINTE |
| SNC COTE ECO ROISSY | PC-ROISSY |
| SARL GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE | CA-ROUEN SUD EST FRANQUEVILLE AEROPORT |
| SNC HOTEL GRIL ALENCON | CA-ALENCON |
| SNC DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNAC" | CA-SAINT NAZAIRE EST TRIGNAC |
| SNC HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES | PC-VALENCIENNES SUD - rouvignies |
| SA GESTION HOTEL PARIS 92 | CA-NANTERRE |
| SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE | CA-BOBIGNY |
| SARL GESTION HOTEL D'ARGENTEUIL | CA-ARGENTEUIL |
| SA GESTION HOTEL VIRY CHATILLON | PC et KY -VIRY CHATILLON |
| SNC HOTEL GRIL NOGENT | CA-NOGENT SUR MARNE |
| SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF | CA-VILLEJUIF |
| SNC HOTEL GRIL DES ULIS | CA-LES ULIS |
| SARL DE GESTION HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT | CA-PORTE D ITALIE LE KREMLIN BICETRE |
| SARL GESTION HOTEL DE BOULOGNE | CA-BOULOGNE BILLANCOURT |
| SARL HOTEL GRIL DE CAEN | CA-CAEN NORD - Hérouville Saint Clair |
SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL
|
CA-EPONE |
| PC-BOISSY ST LEGER | |
| SNC HOTEL GRIL DE GENNEVILLIERS PORT | CA-GENNEVILLIERS PORT |
| SARL GESTION HOTEL DU HAVRE | CA-LE HAVRE EST GONFREVILLE |
| SNC LE PUYSEAU DEVELOPPEMENT | CA-MONTARGIS AMILLY |
| SARL VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL | CA-VILLENNES SUR SEINE ORGEVAL |
| SNC ECO BOURGES | PC-BOURGES |
| SNC ECO BREST | PC-BREST - Gouesnou |
| SNC ECO DREUX | PC-DREUX |
SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE
|
CA-DUNKERQUE LOON PLAGE |
| PC-DUNKERQUE SUD - Loon Plage | |
| KY-DUNKERQUE SUD - Loon Plage | |
| SNC ECO NIORT | PC-NIORT EST - La crèche |
| SARL SARAN INVEST HOTEL | PC-ORLEANS NORD - Saran |
| SNC ECO SAINT THIBAULT | PC-ST THIBAULT DES VIGNES MLV |
| SNC ECO VILLEPINTE | PC-VILLEPINTE |
| SNC ECO CHANTILLY | KY-CHANTILLY |
| SA ACCUEIL + | KY-BEAUVAIS |
| SNC HOTELS VAL DE BUSSY | CA et PC -BUSSY ST GEORGES |
| SARL HOTEL GRILL DE POITIERS SUD | CA-POITIERS SUD |
| SNC HOTEL GRIL DE CHELLES | CA-CHELLES |
| HOTEL LIVRY GARGAN | CA-LIVRY GARGAN |
| SARL CAMPONTOISE | CA-PONTOISE |
| SOCIETE HOTEL GRIL DE TAVERNY | CA-TAVERNY |
| SAS HOLOTEL | CA-LILLE WASQUEHAL |
| SA GESTION 2 HOTELS | CA-DUNKERQUE ARMBOUTS-CAPPEL |
| SNC ECO DUNKERQUE | PC-DUNKERQUE EST - Armbouts-Cappel |
| SARL GESTION 3 HOTELS | CA-CALAIS |
| SNC INVEST HOTELS DAX CHATELLERAULT CHARTRES | CA-DAX ST PAUL LES DAX |
| SARL SOCIETE GESTION HOTELS DIJON BARENTIN | CA-DIJON SUD MARSANNAY LA COTE |
| SNC INVEST HOTELS SEPT 91 | PC-RODEZ |
SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS
|
CA-RIOM |
| CA-CLT FERRAND - ISSOIRE | |
| PC-COULOMMIERS - Mouroux | |
| SNC HOTEL GRIL BESANCON CHATEAUFARINE | CA-BESANCON-OUEST - chateaufarine |
SNC INVEST HOTELS MARSEILLE BONNEUIL ROCHE BORDEAU
|
CA-MARSEILLE EST LA PENNE AUBAGNE |
| PC-BORDEAUX SUD - Villenave d Ornon | |
| SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS | CA-CHARLEVILLE MEZIERES |
SA GESTION HOTELS TOULOUSE-THIONVILLE-CHALON/MARNE
|
CA-CHALON EN CHAMPAGN - Saint Martin |
| CA-THIONVILLE YUTZ | |
| CA-TOULOUSE NORD EST L UNION | |
| SARL HOTEL GRIL DE CHANAS | CA-CHANAS |
| SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE | CA-LYON SUD - Chasse sur rhône |
| SNC D'EXPLOITAT DE L'HOTEL GRIL DE ST APPOLINAIRE | CA-DIJON EST SAINT APPOLINAIRE |
| SARL GESTION 3 HOTELS | CA-BRIVE LA GAILLARDE OUEST |
| SA GESTION 2 HOTELS | CA-BORDEAUX OUEST - le Bouscat |
| SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE | CA-NANCY EST ESSEY |
SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS
|
CA-MILLAU |
| CA-NIMES CENTRE MAS CARBONNEL | |
| SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE | CA-MEAUX EST |
| SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS | PC-EPINAL |
| SNC DES HOTELS REUNIS | CA-PERPIGNAN SUD PORTE D ESPAGNE |
| SARL GESTION HOTEL DE METZ | CA-METZ EST TECHNOPOLE |
| SARL GESTION HOTEL QUIMPER NANCY NORD | CA-NANCY OUEST LAXOU |
| SNC INVEST HOTELS FOUGERES EYSINES | PC-BORDEAUX-OUEST - Eysines |
SARL GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES
|
CA-CAHORS |
| CA-MARSEILLE NORD VITROLLES ANJOLY | |
| PC-MARSEILLE - Vitrolles Anjoly | |
SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN
|
CA-MONT DE MARSAN |
| CA-BAYONNE | |
| PC-BAYONNE | |
| SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE | CA-NICE AEROPORT L ARENAS |
| SARL CONTINENTAL BRASSERIE | CA-LYON CENTRE PERRACHE |
SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE ST LAURENT DE MURE
|
CA-LYON EST ST LAURENT DE MURE SATOLAS |
| PC-LYON EST - Aéroport Saint exupéry | |
| SNC HOTEL GRIL DARDILLY | CA-LYON NORD DARDILLY PORTE DE LYON |
| SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN | CA-EPINAL |
| SARL VERCRIS | CA-GRENOBLE NORD-EST ST EGREVE |
| SNC HOTEL GRIL LYON ECULLY | CA-LYON NORD ECULLY |
SARL TASSIN INVEST HOTELS
|
CA-LYON OUEST TASSIN |
| PC-LYON OUEST - Tassin | |
| SARL GESTION HOTEL MOULIN | CA-MOULINS NORD AVERMES |
| SNC HOTEL GRIL DE NEVERS | CA-NEVERS VARENNES VAUZELLES |
SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOURG SAINTES
|
CA-STRASBOURG OUEST HAUTEPIERRE |
| CA-SAINTES | |
| SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES | CA-SAINT DIZIER |
SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC
|
CA-RODEZ |
| CA-AURILLAC | |
| PC-NANCY EST - Essey | |
| SNC HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE | CA-MONTPELLIER EST LE MILLENAIRE |
| SARL HOTEL GRIL VILLEFRANCHE | CA-VILLEFRANCHE SUR SAONE |
| SNC ECO ANNEMASSE | PC-ANNEMASSE GAILLARD |
| SNC HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE | PC-CHASSE SUR RHONE VIENNE |
| SNC COTE ECO | PC-ROANNE PERREUX |
SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PROVENCE
|
CA-SALON DE PROVENCE |
| PC-SALON DE PROVENCE | |
| SARL HAGUENAU INVEST HOTEL | CA-HAGUENAU |
| SNC HOTEL GRIL BORDEAUX LAC | CA-BORDEAUX NORD - Le lac |
| SNC HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM | CA-STRASBOURG SUD ILLKIRCH GRAFFENSTADEN |
| SNC HOTEL BUREAU DE VILLARS | PC-SAINT ETIENNE NORD – Villars |
| SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE | CA-AIX EN PROVENCE SUD - La beauvalle |
| SNC HOTEL GRIL D'AIX MEYREUIL | CA-AIX EN PROVENCE - Meyreuil |
| SNC ECO LE PONTET | PC-AVIGNON NORD - Le Pontet |
| SNC HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES | CA-BORDEAUX EST - Artigues |
| SARL HOTEL GRIL TARBES | KY-TARBES - Odos |
| SNC HOTEL GRIL DE TARBES | CA-TARBES OUEST BASTILLAC |
| SNC ECO TARBES | PC-TARBES - Bastillac |
| SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE LUTTERBACH | KY-MULHOUSE OUEST - Lutterbach |
| SNC BLEU GALICE | KY-AIX EN PROVENCE |
| SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ | CA-BIARRITZ |
| PC-BIARRITZ | |
| SARL GESTION HOTELS BORDEAUX-SUD | CA-BORDEAUX SUD - Gradignan - Talence |
| CA-BORDEAUX SUD - Pessac | |
| SA BLEU LYON CENTRE | CA-LYON CENTRE |
| SNC HOTEL GRIL D AIX LES BAINS | CA-AIX LES BAINS |
| SNC HOTEL GRIL DE COLMAR NORD | CA-COLMAR NORD AEROPORT |
| SNC HOTELIERE DE MANOSQUE | CA-MANOSQUE |
| SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE ET CIE | CA-MARSEILLE NORD ST ANTOINE |
| SARL HOTEL GRIL MARSEILLE MARTIGUES | CA-MARSEILLE OUEST MARTIGUES |
| SARL HOTEL GRIL DE MONTPELLIER SUD | CA-MONTPELLIER SUD |
| SNC ECO LIMOGES | PC-LIMOGES NORD |
| SNC HOTEL BUREAU DE MONTPELLIER | PC-MONTPELLIER SUD - Lattes |
| SA LE LACHAT | PC-GENEVE SAINT GENIS POUILLY |
| KY-GENEVE - St Genis Pouilly | |
| SNC ECO VALENCE | PC-VALENCE |
| SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS | CA-BRIE COMTE ROBERT |
| SARL GT MARSEILLE EUROMED | GT EUROMED |
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