Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2019 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016" chez KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

AU TITRE DE 2019 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016

Entre :

La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de, dont le siège social est situé Village 5, 50 place de l’Ellipse – CS 70050 – 92081 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro  prise en la personne de son représentant légal,

Agissant en son nom et au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hôtels, au 1er janvier 2014, en application de l'accord du 25 juillet 2011 et dont la liste est annexée aux présentes.

Représentée par,

Ci-après « la Direction de Louvre Hotels Group »

D'une part,

Et :

Les Organisations syndicales :

• La CFDT Services, délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels

• La CFE-CGC, délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels

• Le SECI-UNSA, représenté par Monsieur Thierry Pilleau, délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Il est ici rappelé que les thèmes du temps de travail ainsi que du partage de la valeur ajoutée font l’objet d’accords spécifiques.

Champs d’application :

Cet accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2019 s’applique aux salariés des sociétés de l’UES Louvre Hôtels à périmètre 2016, dont la liste est annexée aux présentes.

Déroulement de la Négociation, Propositions:

Le 21 décembre 2018, la NAO a débuté par une première réunion fixant les compositions des délégations syndicales ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions.

Au cours de cette même réunion les informations économiques ainsi que la liste des revendications des organisations syndicales.

La composition des délégations syndicales est la suivante :

• CFDT:

• CFE-CGC Inova :

• CGT-HPE :

• SECI-UNSA :

Un calendrier prévisionnel de réunions a été fixé, à savoir :

• Le 21 décembre 2018, réunion au cours de laquelle ont été communiqués et présentés aux organisations syndicales à la fois les informations relatives aux résultats des hôtels filiales France pour 2018 ainsi qu’un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.

Lors de cette même réunion, il a été rappelé le calendrier des réunions et leurs objets.

C’est également à l’occasion de cette première réunion que les organisations syndicales ont présenté à la Direction leurs revendications.

• Le 18 janvier 2019, réunion au cours de laquelle la direction a de nouveau complété les informations relatives à la situation économique de fin 2018 et début 2019.

C’est dans ce contexte que la direction a fait ses premières propositions en se basant sur les principes suivants :

• Favoriser des mesures bénéficiant au plus grand nombre

• Soutenir le pouvoir d’achat des ménages et plus particulièrement les plus bas salaires

• Préserver les conditions de compétitivité et de performance économique de chacune des sociétés membre de l’UES

• Le 31 janvier 2019, réunion au cours de laquelle la direction a formulé sa deuxième proposition suite aux échanges issus de la première réunion. Au cours de cette réunion, les organisations syndicales sont revenues sur leurs revendications initiales et ont formulé de nouvelles demandes.

Dans le même temps et toujours dans la perspective de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, la direction de Louvre Hotels Group a saisi l’opportunité offerte par la loi « portant mesures d’urgences économiques et sociales » permettant, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », exonérée de toutes charges et non soumise à l’impôt sur le revenu.

C’est ainsi que, le 31 janvier, dans le cadre d’une décision unilatérale de l’employeur, la direction a choisi de favoriser les bas salaires et de faire bénéficier les salariés d’une prime pouvant aller jusqu’à 300 euros nets de charges et d’impôt sur la base d’un plafond de rémunération.

En complément et à la suite des discussions avec les partenaires sociaux, un accord collectif a été signé le 5 février 2019, afin de relever le plafond de rémunération initialement fixé afin d’élargir le nombre de bénéficiaires.

• Le 8 février 2019, réunion au cours de laquelle la direction a présenté de nouvelles propositions. Les organisations syndicales ont réitéré leurs revendications.

• Le 18 février 2019, réunion au cours de laquelle la direction a formulé ses ultimes propositions tenant compte d’une partie des demandes des organisations syndicales.

Lors de cette dernière réunion, un consensus a été trouvé tenant compte de l’ensemble des éléments échangés entre les parties.

IL A CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1 : Augmentation des salaires

L’augmentation s’applique aux salariés présents le mois du versement, à l’exclusion des cadres dirigeants, et sous condition d’ancienneté de 6 mois constatée au 31 décembre 2018.

Le salaire de base et le statut du salarié à la date du 31 décembre 2018 déterminent l’augmentation applicable pour l’année 2019.

• Pour les établissements Campanile Bagnolet, Campanile Roissy, Campanile et Première Classe Suresnes, Golden Tulip Roissy, Golden Tulip Villa Massalia et Campanile Tour Eiffel,

Augmentation de 1,6 % appliquée comme suit :

• Employés et Agents de maîtrise : enveloppe de 1,6 % d’augmentation générale

• Cadres : enveloppe de 1,6 % d’augmentation individuelle

• Pour les autres établissements de l’UES Louvre Hotels exploitant sous enseigne hôtelière,

Conformément à l’accord relatif aux salaires et au temps de travail du 28 mars 2017 mettant en place progressivement une prime de 13^ème mois, les parties avaient convenu que les salariés concernés par l’instauration de cette prime de 13^ème mois se verraient appliquer un principe de « modération salariale ».

Par conséquent, il est appliqué une augmentation générale de 1,4 % pour les salariés au statut Employés et Agents de maîtrise.

Pour les cadres, bénéficiaires d’un système de rémunération variable, il est accordé une enveloppe de 1,6 % d’augmentation individuelle.

• Pour le siège,

Augmentation de 1,6 % appliquée comme suit :

• Employés : enveloppe de 1,6 % d’augmentation générale

• Agents de maîtrise et Cadres : enveloppe de 1,6 % d’augmentation individuelle

Article 2 : Maintien de salaire en cas d’accident de travail à la suite d’une agression physique sur le lieu de travail jusqu’à l’intervention de la prévoyance

Ces dernières années, la relation client s’est complexifiée. Dans le cadre de la prévention à l’égard de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et afin d’adopter la bonne posture et la meilleure attitude face à ce type de comportement, la société, a depuis 2015, mis en place un programme de formation à destination des salariés en contact direct avec la clientèle.

Consciente que, malgré les dispositifs existants, les salariés peuvent être exposés à des agressions physiques commises par des clients ou à des évènements extérieurs (type braquage), il est décidé d’instaurer, à compter du 1^er mars 2019, un maintien de salaire en cas d’accident de travail à la suite d’une agression physique jusqu’à la prise en charge de la prévoyance.

Ce dispositif sera mis en œuvre sous réserve que le salarié fournisse à la direction de l’établissement les justificatifs nécessaires, à savoir dépôt de plainte et certificat médical constatant une incapacité temporaire de travail.

Article 3 : Augmentation de la subvention des activités sociales et culturelles des comités d’établissement

A compter de l’année 2019, le budget des activités sociales et culturelles des comités d’établissement suivants est réévalué au taux de 1 % :

• Comité d’Etablissement Régional Ile-de-France Nord Nord-Ouest

• Comité d’Etablissement Régional Est Grand Sud

• Comité d’Etablissement de Magny-Le-Hongre (Disney)

• Comité d’Etablissement de Paris La Villette

• Comité d’Etablissement de Nord 91

• Comité d’Etablissement de Torcy (Campanile)

• Comité d’Etablissement de Blanc Mesnil

Article 4 : Mise en place d’un jour d’absence autorisée pour les salariés en situation de handicap

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), démarche personnelle relevant du libre choix du salarié, est la condition première pour favoriser le maintien dans l’emploi et bénéficier des différentes aides matérielles et financières spécifiques à ce statut.

Afin d’encourager l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap et afin qu’elles puissent effectuer entre autres, les démarches administratives liées à leur handicap, il est mis en place, à compter du 1^er mars 2019, un jour d’absence autorisée payée pour tout salarié justifiant d’un document en cours de validité attestant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Ce jour d’absence autorisée devra être pris sur l’année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre sans être accolé au congé principal. A défaut, cette journée sera considérée comme perdue, celle-ci ne pouvant faire l’objet ni d’un report d’une année sur l’autre ni d’une indemnisation.

Article 5 : Mise en place d’un jour de congé supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté

A compter du 1^er janvier 2019, à la durée des congés payés réglés conformément à la législation en vigueur, s'ajoute un jour de congé supplémentaire après 20 ans d’ancienneté.

L'ancienneté est appréciée au 1^er janvier de chaque année civile. A chaque 1^er janvier, un jour de congé supplémentaire sera attribué aux salariés bénéficiant d’une ancienneté de 20 ans révolue.

S’agissant d’une disposition supra légale, la période de prise de ce congé s’étend sur l’année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre. Ce jour de congé sera pris sur cette période sans être accolé au congé principal.

A défaut, ce jour de congé sera considéré comme perdu, celui-ci ne pouvant faire l’objet ni d’un report d’une année sur l’autre ni d’une indemnisation.

Cette disposition nécessite un développement de l’outil de gestion des temps et activités. Ce nouveau compteur sera disponible au plus tôt au mois de juin 2019. Ce n’est qu’à compter de cette date que ce jour de congé pourra être posé.

Durée de l’accord, entrée en vigueur et Dépôt :

Toutes les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt du présent accord.

Toutes les dispositions de cet accord sont conclues pour une durée indéterminée. Il est rappelé que les augmentations convenues (budgets, salaires…) ne valent que pour l’année 2019 et n’ont pas vocation, malgré la durée indéterminée de l’accord, à être automatiquement renouvelés chaque année après l’année 2018.

Révision du présent accord :

La partie qui souhaite réviser le présent accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction. Cette révision pourra être faite à tout moment sans qu’aucune condition de majorité ne soit requise pour que la négociation soit ouverte.

Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les 3 mois qui suivent la réception de ce courrier, sauf circonstances qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

Suivi du présent accord et clause de rendez-vous :

Pour le suivi du présent accord, une réunion à laquelle participera deux membres de chaque organisation syndicale représentative et deux membres de la Direction de la Société se tiendra une fois par an.

L’objet de cette réunion sera d’analyser les difficultés de mise en œuvre du présent accord et étudier tout projet de solution pouvant améliorer l’application des présentes stipulations.

Dénonciation :

Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Fait à la Défense, le 7 mars 2019.

En 8 exemplaires

Pour l’UES Louvre Hôtels Pour les organisations syndicales

ANNEXE – Liste des hôtels de l’UES 2016

Société	Etablissement
SAS LOUVRE HOTELS	LOUVRE HOTELS
SNC PARIS NORD INVEST HOTELS	CA et KY -BLANC MESNIL
	PC-BLANC MESNIL
SNC BLEU ROISSY	GOLDEN TULIP-ROISSY
SNC INVEST HOTELS NORD 91	CA-DOUAI CINCY
	PC-CHARLEVILLE MEZIERES
	PC-EVREUX
	PC-DOUAI - Quincy
	PC-LILLE-NORD - Roncq
	PC-LILLE NORD - Tourcoing
	PC-MONTLUCON SAINT VICTOR
SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE	CA-TORCY MARNE LA VALLEE
SNC HOTELS PONT DE SURESNES	CA et PC -PONT DE SURESNES
SNC HOTEL PARIS FLANDRES	CA-PARIS LA VILLETTE
SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET	CA-BAGNOLET
SNC ROISSY INVEST HOTELS	CA-ROISSY
SNC HOTELIERE DE MAGNY	KY-MAGNY LE HONGRE
SAS STAR GT HOLDCO IV	GOLDEN TULIP VILLA MASSALIA
SARL CAMBOURGET	KY-LE BOURGET - Aéroport
SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE BLOIS	CA-BLOIS
SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE DREUX	CA-DREUX
SARL GESTION HOTEL EVREUX SAINT BRIEUC	CA-EVREUX
SARL GESTION HOTEL D'ARCUEIL	CA-ARCUEIL
SARL SOCIETE GESTION HOTEL SAINT CHARLES	CA-TOUR EIFFEL
SNC ECO LILLE LOMME	PC-LILLE-OUEST - Lomme
SNC ECO MONTREUIL	PC-MONTREUIL
SNC DE L'HOTEL GRIL D'OSNY	CA-CERGY ST CHRISTOPHE
SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS	CA-LENS
SNC ECOTORCY ET CIE	PC-TORCY MLV
SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES	CA-VIERZON
	CA-VALENCIENNES-NORD-OUEST PETITE FORET
	PC-VIERZON EST
	PC-VALENCIENNES OUEST - Petite forêt
SNC HOTEL GRIL DE LILLE VILLENEUVE D'ASCQ	CA-LILLE-EST VILLENEUVE D’ASCQ
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-GONESSE
SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME	CA-LILLE OUEST LOMME
SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE	CA-MAUBEUGE
SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS	PC-VERSAILLES ST CYR L’ECOLE
SNC ECO BOULOGNE	PC-BOULOGNE - St Martin les Boulogne
SNC HOTEL GRIL DE NANTES ST HERBLAIN	CA-NANTES 0UEST ST HERBLAIN
SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE	CA-SAINT MALO SAINT JOUAN DES GUERETS
	CA-VANNES
SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS	PC-HENIN BEAUMONT - Noyelles Godault
SARL HOTEL GRIL DE ST GERMAIN EN LAYE	CA-SAINT GERMAIN EN LAYE
SNC HOTEL GRIL NIORT	CA-NIORT EST LA CRECHE
SNC DES HOTELS REUNIS	CA-CHANTILLY
SNC HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS	CA-ERMONT SANNOIS
SARL GESTION HOTEL SOISSONS	CA-SOISSONS
SNC BLEU JOINVILLE	KY-JOINVILLE LE PONT
SNC HOTEL GRIL COMPIEGNE	CA-COMPIEGNE
SNC HOTELIERE DE TORCY	KY-MARNE LA VALLEE - Torcy
SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS	CA-GENNEVILLIERS BARBANNIERS
SA DES HOTELS GRILS R.B.L	CA-CHOLET
	CA-LEVALLOIS PERRET
SARL AXIOS	CA-LE HAVRE NORD OUEST MONTIVILLIERS
SNC L'ARMORIQUE	CA-BREST - Gouesnou
SNC HOTEL GRIL LES PONTS DE CE	KY-ANGERS SUD - Les Ponts de Cé
SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN	CA-ROUEN NORD MONT SAINT AIGNAN
SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES	PC-RENNES SUD - St Jacques
SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN	CA-PANTIN
SARL GESTION HOTEL DE ST QUENTIN EN YVELINES	CA-SAINT QUENTIN EN YVELINES ELANCOURT
SNC HOTEL GRIL DE VILLEPINTE	CA-VILLEPINTE
SNC COTE ECO ROISSY	PC-ROISSY
SARL GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE	CA-ROUEN SUD EST FRANQUEVILLE AEROPORT
SNC HOTEL GRIL ALENCON	CA-ALENCON
SNC DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNAC"	CA-SAINT NAZAIRE EST TRIGNAC
SNC HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES	PC-VALENCIENNES SUD - Rouvignies
SA GESTION HOTEL PARIS 92	CA-NANTERRE
SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE	CA-BOBIGNY
SARL GESTION HOTEL D'ARGENTEUIL	CA-ARGENTEUIL
SA GESTION HOTEL VIRY CHATILLON	PC et KY -VIRY CHATILLON
SNC HOTEL GRIL NOGENT	CA-NOGENT SUR MARNE
SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF	CA-VILLEJUIF
SNC HOTEL GRIL DES ULIS	CA-LES ULIS
SARL DE GESTION HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT	CA-PORTE D’ITALIE LE KREMLIN BICETRE
SARL GESTION HOTEL DE BOULOGNE	CA-BOULOGNE BILLANCOURT
SARL HOTEL GRIL DE CAEN	CA-CAEN NORD - Herouville Saint Clair
SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL	CA-EPONE
	PC-BOISSY ST LEGER
SNC HOTEL GRIL DE GENNEVILLIERS PORT	CA-GENNEVILLIERS PORT
SARL GESTION HOTEL DU HAVRE	CA-LE HAVRE EST GONFREVILLE
SNC LE PUYSEAU DEVELOPPEMENT	CA-MONTARGIS AMILLY
SARL VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL	CA-VILLENNES SUR SEINE ORGEVAL
SNC ECO BOURGES	PC-BOURGES
SNC ECO BREST	PC-BREST - Gouesnou
SNC ECO DREUX	PC-DREUX
SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE	CA-DUNKERQUE LOON PLAGE
	PC-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
	KY-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
SNC ECO NIORT	PC-NIORT EST - La crèche
SARL SARAN INVEST HOTEL	PC-ORLEANS NORD - Saran
SNC ECO SAINT THIBAULT	PC-ST THIBAULT DES VIGNES MLV
SNC ECO VILLEPINTE	PC-VILLEPINTE
SNC ECO CHANTILLY	KY-CHANTILLY
SA ACCUEIL +	KY-BEAUVAIS
SNC HOTELS VAL DE BUSSY	CA et PC -BUSSY ST GEORGES
SARL HOTEL GRILL DE POITIERS SUD	CA-POITIERS SUD
SNC HOTEL GRIL DE CHELLES	CA-CHELLES
HOTEL LIVRY GARGAN	CA-LIVRY GARGAN
SARL CAMPONTOISE	CA-PONTOISE
SOCIETE HOTEL GRIL DE TAVERNY	CA-TAVERNY
SAS HOLOTEL	CA-LILLE WASQUEHAL
SA GESTION 2 HOTELS	CA-DUNKERQUE ARMBOUTS-CAPPEL
SNC ECO DUNKERQUE	PC-DUNKERQUE EST - Armbouts-Cappel
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-CALAIS
SNC INVEST HOTELS DAX CHATELLERAULT CHARTRES	CA-DAX ST PAUL LES DAX
SARL SOCIETE GESTION HOTELS DIJON BARENTIN	CA-DIJON SUD MARSANNAY LA COTE
SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS	CA-RIOM
	CA-CLT FERRAND - ISSOIRE
	PC-COULOMMIERS - Mouroux
SNC HOTEL GRIL BESANCON CHATEAUFARINE	CA-BESANCON-OUEST - Chateaufarine
SNC INVEST HOTELS MARSEILLE BONNEUIL ROCHE BORDEAU	CA-MARSEILLE EST LA PENNE AUBAGNE
	PC-BORDEAUX SUD - Villenave d Ornon
SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS	CA-CHARLEVILLE MEZIERES
SA GESTION HOTELS TOULOUSE-THIONVILLE-CHALON/MARNE	CA-CHALON EN CHAMPAGN - Saint Martin
	CA-THIONVILLE YUTZ
	CA-TOULOUSE NORD EST L’UNION
SARL HOTEL GRIL DE CHANAS	CA-CHANAS
SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE	CA-LYON SUD - Chasse sur Rhône
SNC D'EXPLOITAT DE L'HOTEL GRIL DE ST APPOLINAIRE	CA-DIJON EST SAINT APPOLINAIRE
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-BRIVE LA GAILLARDE OUEST
SA GESTION 2 HOTELS	CA-BORDEAUX OUEST - le Bouscat
SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE	CA-NANCY EST ESSEY
SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS	CA-NIMES CENTRE MAS CARBONNEL
SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE	CA-MEAUX EST
SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS	PC-EPINAL
SNC DES HOTELS REUNIS	CA-PERPIGNAN SUD PORTE D’ESPAGNE
SARL GESTION HOTEL DE METZ	CA-METZ EST TECHNOPOLE
SARL GESTION HOTEL QUIMPER NANCY NORD	CA-NANCY OUEST LAXOU
SNC INVEST HOTELS FOUGERES EYSINES	PC-BORDEAUX-OUEST - Eysines
SARL GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES	CA-CAHORS
	CA-MARSEILLE NORD VITROLLES ANJOLY
	PC-MARSEILLE - Vitrolles Anjoly
SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN	CA-MONT DE MARSAN
	CA-BAYONNE
	PC-BAYONNE
SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE	CA-NICE AEROPORT L ARENAS
SARL CONTINENTAL BRASSERIE	CA-LYON CENTRE PERRACHE
SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE ST LAURENT DE MURE	CA-LYON EST ST LAURENT DE MURE SATOLAS
	PC-LYON EST - Aéroport Saint Exupéry
SNC HOTEL GRIL DARDILLY	CA-LYON NORD DARDILLY PORTE DE LYON
SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN	CA-EPINAL
SARL VERCRIS	CA-GRENOBLE NORD-EST ST EGREVE
SNC HOTEL GRIL LYON ECULLY	CA-LYON NORD ECULLY
SARL TASSIN INVEST HOTELS	CA-LYON OUEST TASSIN
	PC-LYON OUEST - Tassin
SARL GESTION HOTEL MOULIN	CA-MOULINS NORD AVERMES
SNC HOTEL GRIL DE NEVERS	CA-NEVERS VARENNES VAUZELLES
SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOURG SAINTES	CA-STRASBOURG OUEST HAUTEPIERRE
	CA-SAINTES
SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES	CA-SAINT DIZIER
SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC	CA-RODEZ
	CA-AURILLAC
	PC-NANCY EST - Essey
SNC HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE	CA-MONTPELLIER EST LE MILLENAIRE
SARL HOTEL GRIL VILLEFRANCHE	CA-VILLEFRANCHE SUR SAONE
SNC ECO ANNEMASSE	PC-ANNEMASSE GAILLARD
SNC HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE	PC-CHASSE SUR RHONE VIENNE
SNC COTE ECO	PC-ROANNE PERREUX
SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PROVENCE	CA-SALON DE PROVENCE
	PC-SALON DE PROVENCE
SARL HAGUENAU INVEST HOTEL	CA-HAGUENAU
SNC HOTEL GRIL BORDEAUX LAC	CA-BORDEAUX NORD - Le lac
SNC HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM	CA-STRASBOURG SUD ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
SNC HOTEL BUREAU DE VILLARS	PC-SAINT ETIENNE NORD – Villars
SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE	CA-AIX EN PROVENCE SUD - La beauvalle
SNC HOTEL GRIL D'AIX MEYREUIL	CA-AIX EN PROVENCE - Meyreuil
SNC ECO LE PONTET	PC-AVIGNON NORD - Le Pontet
SNC HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES	CA-BORDEAUX EST - Artigues
SARL HOTEL GRIL TARBES	KY-TARBES - Odos
SNC HOTEL GRIL DE TARBES	CA-TARBES OUEST BASTILLAC
SNC ECO TARBES	PC-TARBES - Bastillac
SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE LUTTERBACH	KY-MULHOUSE OUEST - Lutterbach
SNC BLEU GALICE	KY-AIX EN PROVENCE
SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ	CA-BIARRITZ
	PC-BIARRITZ
SARL GESTION HOTELS BORDEAUX-SUD	CA-BORDEAUX SUD - Gradignan - Talence
	CA-BORDEAUX SUD - Pessac
SA BLEU LYON CENTRE	CA-LYON CENTRE
SNC HOTEL GRIL D’AIX LES BAINS	CA-AIX LES BAINS
SNC HOTEL GRIL DE COLMAR NORD	CA-COLMAR NORD AEROPORT
SNC HOTELIERE DE MANOSQUE	CA-MANOSQUE
SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE ET CIE	CA-MARSEILLE NORD ST ANTOINE
SARL HOTEL GRIL MARSEILLE MARTIGUES	CA-MARSEILLE OUEST MARTIGUES
SARL HOTEL GRIL DE MONTPELLIER SUD	CA-MONTPELLIER SUD
SNC ECO LIMOGES	PC-LIMOGES NORD
SNC HOTEL BUREAU DE MONTPELLIER	PC-MONTPELLIER SUD - Lattes
SA LE LACHAT	PC-GENEVE SAINT GENIS POUILLY
	KY-GENEVE - St Genis Pouilly
SNC ECO VALENCE	PC-VALENCE
SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS	CA-BRIE COMTE ROBERT
SARL GT MARSEILLE EUROMED	GT EUROMED
LH 197	GT BORDEAUX - EURATLANTIQUE