Accord d'entreprise "PV accord NAO 2018" chez SARL RENZ (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018

Version anonyme

Entre :

• Société Renz, représentée par Monsieur, ayant son siège à 57915 Woustviller

Et

• , représentée par Monsieur, délégué syndical

Et

• , représentée par Monsieur, délégué syndical

Il a été dressé ce procès-verbal.

Suite aux différentes réunions du 02 octobre 2018, 22 octobre 2018, 04 décembre 2018 sur la négociation salariale de 2018, nous dressons par la présente un procès-verbal d’accord sur les points suivants :

• Titre I : Revalorisation des salaires et coefficients :

Première demande : augmentation de 15% de l’indemnité de transport.

Nous avons réévalué la valeur de l’indemnité kilométrique en 2017 à hauteur de 10 %, pour la porter à 0,11 € par kilomètre. Aujourd’hui nous accédons à nouveau à cette demande jusqu’à une augmentation de 0,01 € par kilomètre, soit 10 % d’augmentation.

Cette augmentation entrera en application à compter du 1^er janvier 2019.

Cependant, pour maîtriser les coûts, nous plafonnerons la participation à 50 kilomètres le trajet domicile au siège de l’entreprise à Woustviller, soit 100 kilomètres pour un aller-retour. Cette mesure ne concernera que les nouvelles embauches à compter du 01^er janvier 2019.

Seconde demande : augmentation de 5 % la contribution à la retraite supplémentaire

L’application du régime de retraite supplémentaire à cotisation définie a été mise en place par un accord d’entreprise dont la validité court jusqu’en décembre 2019. Nous ne pourrons étudier cette demande que dans le cadre du renouvellement de l’accord relatif à un régime de retraite supplémentaire, c’est-à-dire courant deuxième semestre 2019.

Troisième demande : accorder un entretien d’évaluation aux salariés annuel et non biennal

Actuellement nous tenons à respecter nos engagements en organisant ces entretiens dans la perspective d’accorder à chaque salarié un entretien biennal.

Toutefois et étant donné que nous sommes en phase de recrutement, afin de mettre en place le service des ressources humaines, nous pourrions envisager d’intégrer cette demande, si la situation le permet, dans un moyen terme.

Quatrième demande : dotation de vêtements de travail une fois par an

Nous sommes disposés à renouveler pour cette seule année, l’octroi à chaque salarié d’un lot de vêtement floqué selon une enveloppe financière déterminée. Chaque salarié sera libre de porter ou pas ces vêtements sur le lieu de travail. L’entreprise optera pour un lot différent de celui de l’an dernier mais dans une enveloppe équitable pour tous. Le lot sera défini en fonction du coût. L’entreprise se chargera de commander selon le choix des salariés ces vêtements.

Des propositions seront faites prochainement en fonction des réponses aux appels d’offres faites auprès de plusieurs fournisseurs.

Cinquième demande : augmentation du budget CE œuvre sociale.

Nous serons disposés d’accorder une participation exceptionnelle au financement d’un projet spécifique fédérateur. Nous invitons les membres du CE à soumettre le projet et la Direction étudiera. Néanmoins, si un financement est accordé, il sera unique sans engagement reconductible.

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• Titre II : Egalité hommes / femmes et qualité de vie au travail

Dans le cadre de cette négociation salariale annuelle, lors de ces séances, il a été remis la répartition des salaires par tranche, coefficient, catégorie professionnelle.

Il a été abordé le thème de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et sera poursuivi tout au long de l’exercice 2019 lors du déploiement de notre politique salariale. Tous les emplois sont cotés et aucune différence n’est opérée en fonction du sexe du salarié.

La place des femmes dans notre entreprise représente 36,36 % et se concentre dans l’administration autour du commerce, la communication, la finance et dans la production dans le secteur de l’assemblage. Les femmes sont peu présentes dans les métiers techniques de même que les hommes sont en minorité dans les métiers tertiaires sédentaires surtout le commerce.

Lors des recrutements aucune discrimination n’est faite, les emplois sont proposés tant aux femmes qu’aux hommes. Nos efforts sont dans l’aménagement des postes, mais nous constatons que pour certains métiers la mixité ne s’installe pas. Néanmoins, nous poursuivons nos engagements et proposons la diversification par la mutation en interne.

Woustviller, le 12 décembre 2018

Gérant Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT