Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE 2022-2023" chez ERILIA (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE

2022 - 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre :

La société ERILIA, sise 72bis rue Perrin Solliers 13006 Marseille ;

Le Groupement d’intérêt économique DELTALIA, sis 72bis rue Perrin Solliers 13006 Marseille ;

La société ERILIA ACCESSION, sise 72bis rue Perrin Solliers 13006 Marseille ;

La société VILIA, sise 72bis rue Perrin Solliers 13006 Marseille ;

Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale «ERILIA» (ci-après «l’UES ERILIA»), représentée par ………………………… en sa qualité de Directeur Général Délégué de la société ERILIA, dûment mandaté à cet effet selon les termes de l’accord d’UES en date du 22 juin 2022 ;

D’une part,

Et :

…………………………, Délégué Syndical Force Ouvrière ;

…………………………, Déléguée Syndicale SNUHAB/CFE-CGC ;

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, le présent accord a été établi à la suite des réunions de négociation en date des 13 septembre, 07 octobre 2022 et 18 octobre 2022.

Le présent protocole intervient en application des dispositions de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et de l’accord d’adaptation du 6 juillet 2022, seront abordées dans la négociation les thématiques suivantes :

• Les salaires effectifs 

• L’intéressement, la participation et l'épargne salariale

• L’organisation du travail.

Au terme de ces négociations, le présent accord a été conclu.

PARTIE 1 RAPPEL DU CONTEXTE

PARTIE 2 DISCUSSIONS

2.1 Plateformes syndicales

Pour la CFE-CGC :

Pour Force Ouvrière :

SALAIRES

PROTECTION SOCIALE

CONGES

2. Propositions de la Direction

• Sur les salaires effectifs

• Sur la protection sociale complémentaire

• Sur la durée effective et l’organisation du travail

Au terme des discussions, il a été convenu ce qui suit :

PARTIE 3 DISPOSITIONS ARRETEES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION

3.1 Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants, L. 2233-1 alinéa 1^er et L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES Erilia dans les conditions définies ci-après.

3.2 Salaires effectifs

3.3 Prime de partage de la valeur

3.4 Prime d’insularité

3.5 Modalités de versement de la gratification de fin d’année

3.6 Organisation du travail

3.7 Protection sociale complémentaire

PARTIE 4 FORMALITES

4.1 Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain du jour suivant la date de son dépôt auprès de la DREETS par envoi recommandé avec accusé de réception sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). »

4.2 Dépôt de l’accord

En application de l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, en vue de sa transmission à la DREETS et de sa publication.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Après accomplissement des formalités de dépôt, il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie digitale (intranet RH) 

Fait à Marseille, le 18 octobre 2022

En quatre exemplaires

………………………… Délégué Syndical FO	Pour l’UES ERILIA …………………………
	Directeur Général
…………………………

Déléguée Syndicale Snuhab- CFE/CGC