Accord d'entreprise "Protocole d'Accord de Négociation Annuelle 2018-2019" chez ERILIA (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE

2018 - 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SA ERILIA, sise 72 bis, rue Perrin-Solliers - 13006 MARSEILLE, Représentée par ………………………., Directrice Générale,

D’une part,

Et :

………………………., Délégué syndical Force Ouvrière

………………………., Délégué syndical UNSA

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, le présent accord a été établi à la suite des réunions de négociation en date du :

Le présent protocole intervient en application des dispositions de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et de l’accord d’adaptation du 5 juillet 2016, seront abordées dans la négociation les thématiques suivantes :

• les salaires effectifs 

• l'intéressement, la participation et l'épargne salariale

• la durée effective et l'organisation du temps de travail

Au terme de ces négociations, le présent accord a été conclu.

PARTIE 1 RAPPEL DU CONTEXTE

PARTIE 2 DISCUSSIONS

2.1 Plate-forme syndicale

La délégation syndicale a présenté les revendications suivantes :

Les organisations syndicales représentatives qui sont FO et UNSA ont porté leurs demandes en un seul document. Ils souhaitent négocier sur les quatre thèmes suivants :

Salaires :

Prévoyance 

Organisation du travail

Epargne salariale

Au terme des discussions, il a été convenu ce qui suit :

PARTIE 3 DISPOSITIONS ARRETEES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION

3.1 Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants, L. 2233-1 alinéa 1^er et L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société Erilia dans les conditions définies ci-après.

3.2 Salaires effectifs

A – Augmentation collective des salaires

B – Augmentation individuelle des salaires – avancements individuels

C - Calendrier

D – Rémunération variable

3.3 Organisation du travail

Les travaux d’analyse et d’étude pour la révision des modalités d’organisation du travail sont en cours et seront concrétisés à partir de 2019 à la lumière de la stratégie d’entreprise qui sera définie.

3.4 Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain du jour suivant la date de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). »

3.5 Dépôt de l’accord

En application de l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, en vue de sa transmission à la DIRECCTE et de sa publication.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Après accomplissement des formalités de dépôt, il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie digitale (intranet RH).

Fait à Marseille, le 12 décembre 2018

En quatre exemplaires