AVENANT SUR ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE.CADRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’ENVOL Association Intermédiaire, dont le siège social est situé 10 Grand Rue 86240 SMARVES, dont le N°Siret est le 39246850000021, représentée par Mr, en sa qualité de président.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

-Le Syndicat Force Ouvrière représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale.

D’autre part,

OBJET

Le présent accord a pour objet de porter modification à l’accord collectif santé d’entreprise signé le 22/12/2015. Lesdites modifications portent sur les articles suivants :

Article 1. OBJET. (2^ème paragraphe)

Cette couverture permet conformément à la notice d’information afférente aux conditions générales et particulières du contrat d’assurance ALPTIS, proposition N° 7483254 du 21/12/2017, finalisée par le projet 7483097 du 27/12/2017, LSC 4 + pack Sérénité ci annexée.

Article 2. BENEFICIAIRES

Est et sera affilié obligatoirement au régime la totalité des salariés de la catégorie des salariés cadres présents et à venir, à compter de la date d’effet précisée à l’article 7 soit le 1/1/2016.

NB : Cette adhésion revêt un caractère obligatoire. Sous réserve de pouvoir justifier du bénéfice des dérogations prévues ci-après, l’ensemble du personnel cadre salarié.

Est et sera affilié à la demande du salarié cadre concerné, son conjoint et ses enfants.

NB : Cette adhésion ne revêt pas un caractère obligatoire. Elle se fera donc sur la base du volontariat, dans les mêmes conditions de participation employeur/salarié prévu à l’article 3.2 mentionné ci-dessous.

Article 3. COTISATIONS

A titre indicatif, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en 2018 s’élève à 3311€.

Chapitre 3.1 STRUCTURE DES COTISATIONS.

La structure tarifaire retenue est la formule LSC 4. Projet 1 avec le pack optionnel Sérénité.

TAUX DE COTISATION / 1 pers : 2.30% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.11%.

TAUX DE COTISATION/2 pers : 4.12% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.20%.

TAUX DE COTISATION/3 pers et + : 5.71% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.28%.

Chapitre 3.2 REPARTITION DES COTISATIONS.

Les cotisations (pour le salarié, ainsi que pour ses ayants droits) sont prises en charge comme suit :

• L’employeur : participation à hauteur de 60%

• Le salarié : participation à hauteur de 40%.

L’adhésion individuelle du salarié étant obligatoire, il ne pourra pas s’opposer au précompte de sa quote-part de cotisation.

Article 4 GARANTIES.

Le contenu des garanties et leurs modalités de mise en œuvre sont décrits dans la notice d’information afférente au contrat d’assurance de ALPTIS, proposition N° 7483254 du 21/12/2017, finalisée par le projet 7483097 du 27/12/2017, LSC 4 + pack Sérénité ci annexée.

Article 7 PRISE D’EFFET, DUREE, MODIFICATION, DENONCIATION DE L’ACCORD

PRISE D’EFFET : Les modifications portées à cet avenant à l’accord en vigueur sont conclues pour une durée indéterminée et prendront effet le 1^er janvier 2018.

Les autres points (DUREE, MODIFICATION, DENONCIATION) ne sont pas modifiés par cet avenant et restent donc inchangés.

Fait à SMARVES le 27 décembre 2017.