1. NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

   Année 2018

   Procès-verbal

ENTRE

L’Association Sauvegarde 56, dont le siège social se situe 33 cours de Chazelles à Lorient représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général, délégué par le Président.

1. D’UNE PART, ET

Le syndicat SUD Santé Sociaux, représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical.

2. D’AUTRE PART

Ordre du jour de la réunion du 18 décembre 2018 :

Finalisation de la négociation annuelle obligatoire et en particulier :

• négociations salariales ;

• Ecart de salaire hommes/femmes.

Sur invitation à l’initiative de l’employeur, les parties se sont régulièrement réunies au cours de l’année 2018, de manière à mener la Négociation Annuelle Obligatoire et en particulier les éléments relatifs aux négociations salariales.

Calendrier des rencontres :

• Le 5 février 2018

• Le 21 mars 2018;

• le 14 mai 2018

• le 18 décembre 2018.

* NÉGOCIATIONS SALARIALES :

Les demandes syndicales ont porté sur :

• 1700 € net minimum pour un début de carrière de travailleur social et proportionnellement pour les autres catégories professionnelles ;

• Utilisation du CITS pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés ;

• la modification du régime de mutuelle applicable à ce jour dans l’association : transformation des prestations de prévention d’Harmonie mutuelle en baisse de cotisation au bénéfice des salariés ;

• réduire les risques psychosociaux des représentants du personnel.

• le salaire des assistants familiaux : passage au niveau de majoration 4 pour les AF du SPFS et au niveau 5 pour les AF du SAFHIR ;

• harmoniser la situation de la carence appliquée aux assistants familiaux en cas de maladie ;

• Bénéfice d’un weekend par mois de repos pour tous les assistants familiaux avec maintien de salaire ;

• La poursuite de l’allègement du temps dédié à la représentation du personnel ;

• Hors négociation salariale :

  • Clarification des panneaux d’affichage ;

  • Clarification sur la méthodologie du protocole d’accompagnement.

Après échanges qui ont porté sur :

• Le CITS et les positionnements des différents financeurs ;

• La mise en œuvre du CSE ;

• La difficulté à mobiliser des professionnels sur les instances représentatives du personnel ;

• Les allègements de charge de travail des représentants du personnel.

• La perspective d’impact social sur l’évolution de la masse salariale dans un contexte économique contraint.

• Participation des instances représentatives du personnel à l’élaboration du projet associatif.

Les échanges ont pu aboutir partiellement sur les points suivants :

• Report des élections professionnelles en juin 2019. Accord d’entreprise.

• Engagement de l’employeur à préserver les solutions de mutualisation et solutions de remplacement pour faciliter la mise en œuvre des mandats, y compris en travaillant sur les enjeux de la préoccupation sociale collective;

• Interpellation des administrations sur l’utilisation du CITS

• Prendre en compte la dimension sociale des professionnels

L’Association transmettra le présent procès verbal à la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi et au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à LORIENT, le 18 décembre 2018