Accords d'entreprise chez ADSEA - SAUVEGARDE 56
Les négociations entre la direction de ADSEA - SAUVEGARDE 56 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADSEA - SAUVEGARDE 56 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADSEA - SAUVEGARDE 56
Siret : 77786388700181
Adresse : null
- ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-03-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-18)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique (2019-05-06)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-05)
- ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DATE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 - CSE (2018-12-14)
- ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Année 2022 - Procès-verbal (2022-12-23)