1. NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

   Année 2017

   Procès-verbal

ENTRE

L’Association Sauvegarde 56, dont le siège social se situe 33 cours de Chazelles à Lorient représentée par M XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, délégué par le Président.

1. D’UNE PART, ET

Le syndicat SUD Santé Sociaux, représenté par M XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical.

2. D’AUTRE PART

Ordre du jour de la réunion du 18 décembre 2017 :

Finalisation de la négociation annuelle obligatoire et en particulier :

• négociations salariales ;

• Ecart de salaire hommes/femmes.

Sur invitation à l’initiative de l’employeur, les parties se sont régulièrement réunies au cours de l’année 2017, de manière à mener la Négociation Annuelle Obligatoire et en particulier les éléments relatifs aux négociations salariales.

Calendrier des rencontres :

• Le 9 janvier 2017 ;

• Le 17 mars 2017;

• Le 25 avril 2017

• le 23 mai 2017;

• le 27 novembre 2017

• le 18 décembre 2017.

* NÉGOCIATIONS SALARIALES :

Les demandes syndicales ont porté sur :

• 1700 € net minimum pour un début de carrière de travailleur social et proportionnellement pour les autres catégories professionnelles ;

• la modification du régime de mutuelle applicable à ce jour dans l’association : transformation des prestations de prévention d’Harmonie mutuelle en baisse de cotisation au bénéfice des salariés ;

• le salaire des assistants familiaux : passage au niveau de majoration 4 pour les AF du SPFS et au niveau 5 pour les AF du SAFHIR ;

• harmoniser la situation de la carence appliquée aux assistants familiaux en cas de maladie ;

• Bénéfice d’un weekend par mois de repos pour tous les assistants familiaux ;

• La poursuite de l’allègement du temps dédié à la représentation du personnel ;

• Hors négociation salariale :

  • Clarification des panneaux d’affichage ;

  • Clarification sur la méthodologie du protocole d’accompagnement.

Après échanges qui ont porté sur :

• La perspective du nouveau cadre conventionnel et les impacts sur les salaires et les grilles de rémunération ;

• La situation salariale conventionnelle qui actuellement produit des salaires inférieurs au SMIC (agents d’accueil, agents de service intérieur de début de carrière) ;

• Les impacts du coût de la mutuelle obligatoire sur le salaire mensuel ;

• La difficulté à mobiliser des professionnels sur les instances représentatives du personnel ;

• la structure budgétaire de l’Association et les éléments conventionnels ;

• le positionnement des différents financeurs ;

• les questionnements concernant l’utilisation du CITS ;

• la perspective d’impact sur l’évolution de la masse salariale associative dans un contexte économique contraint.

Les échanges ont pu aboutir partiellement sur les points suivants :

• engagement de l’employeur sur la mise en œuvre d’échanges et de temps de travail avec les assistants familiaux (mise en place de réunions mensuelles entre janvier et décembre 2018) ;

• Engagement de l’employeur d’avoir à retravailler les éléments salariaux des assistants familiaux dans le cadre du projet, dans la perspective de négociations à venir avec le conseil départemental;

• Engagement de l’employeur à préserver les solutions de mutualisation pour faciliter la mise en œuvre des mandats, y compris en travaillant sur les enjeux de la préoccupation sociale collective ;

• Poursuite de la clarification des panneaux d’affichage.

L’Association transmettra le présent procès verbal à la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi et au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à LORIENT, le 18 décembre 2017