NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2022

Procès-verbal

ENTRE

L’Association Sauvegarde 56, dont le siège social se situe 33 cours de Chazelles à Lorient représentée par

M. Xxxxx Xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général, délégué par le Président.

D’UNE PART, ET

Le syndicat SUD Santé-Sociaux, représenté par M. Xxxxx Xxxxx, en sa qualité de délégué syndical.

D’AUTRE PART

Ordre du jour de la réunion du 13 décembre 2022 :

Poursuite de la négociation annuelle obligatoire et en particulier :

• Négociations salariales ;

• Ecart de salaire femmes/hommes.

Sur invitation à l’initiative de l’employeur, les parties se sont réunies au cours de l’année 2022, de manière à mener la Négociation Annuelle Obligatoire et en particulier les éléments relatifs aux négociations salariales.

Calendrier des rencontres :

• 4 avril 2022

• 15 juin 2022

• 8 septembre 2022

• 23 novembre 2022

• 13 décembre 2022

NÉGOCIATIONS SALARIALES :

Les demandes syndicales ont porté sur :

• Augmentation de 400 € net par mois indexé sur l’inflation pour toutes et tous ;

• La mise en place d’une prime minimale exceptionnelle de 183€ pour les salaires inférieurs à 1500€ net ;

• La poursuite des travaux concernant la mise en place du télétravail avec un souhait de contractualisation en 2023, sur la base des éléments déjà échangés et qui se présentent plutôt favorablement ;

• La mise à disposition d’un caisson fermé dans le bureau professionnel du délégué syndical.

Après échanges qui ont porté sur :

• L’état des négociations au plan national et les démarches au plan local concernant les revalorisations salariales sur le secteur ; Nexem a réaffirmé le 183 € pour tous.

• L’état des négociations sur l’évolution du projet conventionnel ;

• Les enjeux autour du télétravail et les effets positifs qu’il peut avoir sur certains professionnels en matière de pouvoir d’achat et de conditions de travail et de santé au travail ;

Les négociations ont pu aboutir sur la poursuite de la méthode concernant le projet d’accord d’entreprise télétravail.

Elles aboutissent également sans difficulté sur la question des moyens matériels sollicités par le délégué syndical.

Les négociations n’aboutissent pas sur le salaire minimum sollicité.

Un accord n’est également pas donné à la demande de prime, les résultats de l’association ne le permettant pas.

À leur demande, des professionnels non éligibles ont été rencontrés par la direction générale.

Ecart de salaire hommes/femmes.

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018, il a été demandé aux entreprises et associations de plus de 250 salariés de publier leurs résultats en matière d’égalité salariale avec un « Index d’égalité femmes-hommes ».

Bâti autour de cinq indicateurs calculés sur un total de 100 points, l’Index mesure différentes données en matière d’égalité professionnelle :

• Le 1^er indicateur mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, noté sur 40 points

Résultat Sauvegarde 56 = 39

• Le 2^ème indicateur mesure les écarts des augmentations entre les femmes et les hommes, sur 20 points

Résultat Sauvegarde 56 = 20

• Le 3^ème indicateur mesure les écarts de répartition des promotions entre les femmes et les hommes, sur 15 points

Résultat Sauvegarde 56 = 15

• Le 4^ème indicateur mesure le pourcentage de salariées augmentées après la maternité, sur 15 points

Résultat Sauvegarde 56 = 15

• Le 5^ème indicateur mesure la parité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points

Résultat Sauvegarde 56 = 5

L’index de la Sauvegarde 56 au titre de l’année 2021 est de 94 points sur 100.

L’index de la Sauvegarde 56 au titre de l’année 2020 était de 99 points sur 100.

L’Association transmettra le présent procès-verbal à la Direction régionale de l’économie, du travail et des solidarités et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Lorient, le 23 décembre 2022