Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCROD" chez MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Société Maroquinerie d’Arras – représentée – par Directeur d’Usine

et la Délégation Syndicale :

Il est rappelé que les parties ont été convoquées à l’initiative de la direction et se sont rencontrées :

- 15 juin 2023, 22 juin 2023

La Direction a remis les documents nécessaires à la délégation et fixé conjointement le calendrier des négociations.

Il est établi, à la suite des réunions de négociations ci-dessus répertoriées, le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé auprès de la Direction Départementale l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, 1 exemplaire signé destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Arras, 1 exemplaire signé pour la délégation syndicale partie prenante à la négociation.

Le 28 juin dernier, la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle obligatoire.

A cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du groupe THOMAS, les indicateurs clefs (l’inflation INSEE, l’augmentation du Smic, l’augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima).

Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité et les enjeux de notre site.

ELEMENTS PARTAGES LORS DE LA REUNION DU 28/06/2023

Synthèse des pistes envisagées par la délégation salariale (CFTC) :

• Augmentation Générale : 10 %

• Prime de présence : 35-45-55 € par palier

• Œuvres sociales : 5000 euros en dotations exceptionnelles

• Prime d’équipe : 50 € par mois

• 2 jours de RTT au choix

• Mutation Arras/ Bapaume

• Mutuelles 70/30 sur les mutuelles les plus importantes

• Retraite complémentaire financée par l’employeur

Synthèse des pistes envisagées par la Direction :

• Augmentation Générale : 2.6 % par taux de la grille hors niveau 1 échelon 1

• Prime d’assiduité : 4 paliers 40 €-50 €-60 €-70 € avec explication en annexe

• Prime d’équipe de 30 €

• 3 jours de RTT au choix

Après suspensions de séances, discussions et concessions de chacun, un terrain d’entente a pu être trouvé :

• Augmentation Générale : nouvelle grille de salaire hors niveau 1 échelon 1 représentant une augmentation de 3.00%.

• Prime d’assiduité : 4 paliers 40 €-50 €-60 €-70 €

• Prime d’équipe de 30 €

• Œuvres sociales : 5000 € de dotation exceptionnelle

• 3 jours de RTT au choix

Ces éléments se trouvent en annexe.

Application sur la paie de juillet 2023. L’ensemble de ces éléments concernent les ouvriers en maroquinerie.

La prime d’assiduité, la prime d’équipe sont des essais pour améliorer la performance et notamment l’absentéisme.

Fait à Arras, le 28 juin 2023

Pour la Direction :

Pour la Délégation Salariale :

Pour la CFTC

Annexe 1 :

Nouveaux taux horaires grilles (hors Niveau 1 échelon 1)

EVOLUTION DE LA GRILLE

Annexe 2 :

Annexe 3 : Prime d’équipe