Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES RETRAITES, LA PREVOYANCE ET LES AVANTAGES SOCIAUX" chez IMERYS CERAMICS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IMERYS CERAMICS FRANCE et le syndicat CGT et CFDT et CFTC et CGT-FO le 2019-11-05 est le résultat de la négociation sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFTC et CGT-FO
Numero : T07520019681
Date de signature : 2019-11-05
Nature : Avenant
Raison sociale : IMERYS CERAMICS FRANCE
Etablissement : 49009659100337 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-05
IMERYS CERAMICS FRANCE
AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION
PORTANT SUR LES RETRAITES, LA PREVOYANCE ET LES AVANTAGES SOCIAUX
Entre,
Imerys Ceramics France (ICF), ayant son Siège Social, 43 Quai de Grenelle, 75015 - PARIS,
d'une part,
et,
Les Délégués Syndicaux Centraux d'Imerys Ceramics France :
d'autre part,
PREAMBULE
Au sein de la société Imerys Ceramics France (ICF), le dispositif de prévoyance dont bénéficie l’ensemble des salariés de la société résulte d’un accord collectif du 10 décembre 2007.
En vue d’optimiser et d’améliorer la gestion des dispositifs de prévoyance au sein du Groupe, la Direction a présenté au projet de transfert du courtage auprès de l’assureur Santé et Prévoyance (Axa) du Cabinet DIOT à MERCER au 1er janvier 2020.
Dans ce contexte les organisations syndicales représentatives au sein de la société et la Direction se sont réunies.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – TRANSFERT DE GESTION
A compter du 1er janvier 2020, le contrat d’assurance collective Prévoyance est géré par l’intermédiaire du Groupe MERCER.
ARTICLE 2 – DUREE, REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2020.
Il pourra à tout moment être révisé, modifié ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.
ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant fait l’objet des formalités de dépôt et publicité conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris et du Conseil des Prud’hommes de Paris à la diligence de la Société.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Un exemplaire du présent avenant sera affiché sur tous les sites ICF.
Fait à Paris, le 5 novembre 2019
En sept exemplaires originaux
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