Accord d'entreprise "NAO / ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL" chez BOUVERAT INDUSTRIES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018

Etaient présents : Monsieur ………….., Directeur Général ; monsieur ……………., Directeur d’usine et Madame …………….., responsable R.H.,

Représentants la Direction,

Monsieur …………….., Délégué Syndical CFDT,

Assisté de Madame ……………..,

Après deux réunions de négociation les 25 janvier 2018 et 15 février 2018, au cours de laquelle les parties ont exposé leurs arguments respectifs, un accord est intervenu sur les bases suivantes :

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1 – Ponts de l’année 2018 :

Il est prévu d’effectuer deux ponts pour l’ensemble du personnel en procédant à la fermeture de l’usine.

Il s’agit des ponts du :

• Lundi 30 avril = jour récupéré le mardi 8 mai (si le salarié ne souhaite pas travailler le 8 mai, il devra poser un jour de congé payé ou de récupération au moins 15 jours avant – ce jour pourra être accepté ou refusé par le responsable). Le 8 mai ne sera pas majoré.

• Vendredi 11 mai = 1 jour de congés, ou d’ancienneté ou de récupération

Il n’y a pas d’autre pont effectué dans l’année.

2 – Fermeture entre Noël et Nouvel an :

L’usine sera fermée du 22 décembre 2018 à 17h00 au mercredi 2 janvier 2019 à 5h00

Il est demandé aux salariés de conserver 5 jours de congés payés pour ces dates.

Chaque salarié est responsable du nombre de congés payés restant, si le salarié n’a pas conservé au minimum le nombre de jours nécessaires, ces jours d’absence seront enregistrés en absence sans solde pénalisante ou en anticipés.

Par accord dérogatoire, il est convenu que le blocage des ces jours de 4eme semaine ne donnera pas lieu à des jours supplémentaires pour fractionnement.

3 – Jours fériés pour le personnel en équipe de nuit :

Pour le personnel se trouvant en équipe de nuit un jour férié, les parties décident de poursuivre l’application de la règle suivante :

Démarrage du jour férié à la prise de poste = jour férié et payé pour la nuit complète. Inversement, il y a travail la nuit complète si le jour férié débute à 00 heures après la prise de poste. Cette règle s’appliquera systématiquement pour tous les salariés à l’exception des cas suivant, qui s’appliqueront par accord dérogatoire (les heures travaillées ne seront pas majorées pour jour férié) :

• les personnes en équipe nuit travailleront le jeudi soir 1^er novembre de 22h00 à 5h00 à la place du vendredi soir 2 novembre.

4 – Congés d’été :

La société sera fermée du lundi 13 août 2018 5h00 jusqu’au lundi 20 août au matin en prélevant 4 jours de congés aux salariés.

Les seconde et troisième semaines de congés devront être prises entre le 1^er juin et le 31 octobre 2018, sauf si le salarié a déjà anticipé une semaine de congés 2017-2018 avant le 31 mai 2018.

Ces deux semaines devront être programmées au cours du mois d’avril et pourront être accolées à la période de fermeture d’été.

Les salariés formuleront leurs demandes auprès de leur responsable avant le 31 mars 2018. Une réponse sera apportée au plus tard le 20 avril 2018.

Les congés (5eme semaine, ancienneté, RC) pourront être utilisés par le salarié, sur d’autres périodes de l’année, avec l’accord préalable de son responsable.

5 – Journée de solidarité :

Il est rappelé que le personnel doit effectuer l’équivalent de 7 heures de travail effectif.

Les parties décident de fixer cette journée de solidarité au lundi de Pentecôte 21 mai 2018.

Il n’est pas prévu de fermer l’entreprise ce jour. Néanmoins, le salarié pourra poser un jour de congé, d’ancienneté ou de récupération en effectuant une demande au moins 15 jours avant auprès de leur responsable direct qui leur donnera un accord ou non au plus tard une semaine avant.

6 – Congés non pris au 31 mai 2018 :

Les jours de congés payés acquis et non pris au 31 mai 2018 pourront être reportés sur l’année suivante à concurrence de 1 semaine.

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

D’un commun accord, il n’est pas envisagé de modifier la durée du temps de travail actuelle.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction prend l’engagement de continuer à assurer leur bonne adaptation à leur poste de travail ainsi que leur évolution au sein de l’entreprise.

Pour l’année 2018, l’entreprise s’engage à maintenir, si l’activité le permet, ses activités de sous-traitance vers des ateliers protégés ou CAT et d’essayer, si l’activité économique montre des signes de reprise durable, de recruter du personnel handicapé afin de continuer à remplir son obligation.

DROIT A LA DECONNEXION

Chaque salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures habituelles de travail.

A ce titre, le salarié dispose d’un droit à la déconnexion. La hiérarchie s’assurera par son exemplarité au respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre.

Fait à Marnaz, le 19 février 2018

Monsieur ……………… Monsieur …………………

Directeur Général Délégué Syndical CFDT