Accord d'entreprise "NAO : organisation et durée du travail" chez BOUVERAT INDUSTRIES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019

Etaient présents : Monsieur, Directeur Général ; monsieur, Directeur d’usine et Madame, responsable R.H.,

Représentants la Direction,

Monsieur, Délégué Syndical CFDT,

Assisté de Madame, pour les réunions du 15 février et 1^er mars 2019 et de Madame, pour la réunion du 25 janvier 2019.

Après trois réunions de négociation les 25 janvier, 15 février et 1^er mars 2019, au cours de laquelle les parties ont exposé leurs arguments respectifs, un accord est intervenu sur les bases suivantes :

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1 – Ponts de l’année 2019 :

Il est prévu d’effectuer un pont pour l’ensemble du personnel en procédant à la fermeture de l’usine.

Il s’agit du pont du :

• Vendredi 31 mai = 1 jour de congés, ou d’ancienneté ou de crédit d’heures.

Il n’y a pas d’autre pont effectué dans l’année.

2 – Fermeture entre Noël et Nouvel an :

L’usine sera fermée du 24 décembre 2019 à 5h00 au lundi 6 janvier 2020 à 5h00

Il est demandé aux salariés de conserver 7 jours de congés payés pour ces dates.

Chaque salarié est responsable du nombre de congés payés restant, si le salarié n’a pas conservé au minimum le nombre de jours nécessaires, ces jours d’absence seront enregistrés en absence sans solde pénalisante ou en anticipés.

Par accord dérogatoire, il est convenu que le blocage des ces jours de 4eme semaine ne donnera pas lieu à des jours supplémentaires pour fractionnement.

3 – Congés d’été :

La société sera fermée du lundi 5 août 2019 5h00 jusqu’au lundi 19 août 2019 au matin en prélevant 9 jours de congés aux salariés.

La troisième semaine de congés devra être prise entre le 1^er juin et le 31 octobre 2019, sauf si le salarié a déjà anticipé une semaine de congés 2018-2019 avant le 31 mai 2019.

Cette semaine devra être programmée au cours du mois d’avril et pourra être accolée à la période de fermeture d’été.

Les salariés formuleront leurs demandes auprès de leur responsable avant le 31 mars 2019. Une réponse sera apportée au plus tard le 20 avril 2019.

Les congés (5eme semaine, ancienneté, RC) pourront être utilisés par le salarié, sur d’autres périodes de l’année, avec l’accord préalable de son responsable.

4 – Journée de solidarité :

Il est rappelé que le personnel doit effectuer l’équivalent de 7 heures de travail effectif.

Les parties décident de fixer cette journée de solidarité au lundi de Pentecôte 10 juin 2019.

Il n’est pas prévu de fermer l’entreprise ce jour. Néanmoins, le salarié pourra poser un jour de congé, d’ancienneté ou de récupération en effectuant une demande au moins 15 jours avant auprès de leur responsable direct qui leur donnera un accord ou non au plus tard une semaine avant.

5 – Congés non pris au 31 mai 2019 :

Les jours de congés payés acquis et non pris au 31 mai 2019 pourront être reportés sur l’année suivante à concurrence de 1 semaine.

6 – Horaire variable de journée (concerne le personnel administratif) :

Une modification a été apportée concernant l’horaire de plage fixe obligatoire le matin. Ce nouvel horaire est fixé pour une année à titre expérimental, un bilan sera fait lors des NAO 2020.

Les horaires sont les suivant :

Plages fixes obligatoires :

• du lundi au jeudi : 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30

• le vendredi : 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00

Plages variables :

• Entrées : entre 7h00 et 9h00 et entre 13h00 et 14h00

• Temps mini de repas : de 12h15 à 13h00

• Sorties : entre 16h30 et 19h00 (vendredi entre 16h00 et 19h00)

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

D’un commun accord, il n’est pas envisagé de modifier la durée du temps de travail actuelle.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction prend l’engagement de continuer à assurer leur bonne adaptation à leur poste de travail ainsi que leur évolution au sein de l’entreprise.

Pour l’année 2019, l’entreprise s’engage à maintenir, si l’activité le permet, ses activités de sous-traitance vers des ateliers protégés ou CAT et d’essayer, si l’activité économique montre des signes de reprise durable, de recruter du personnel handicapé afin de continuer à remplir son obligation.

DROIT A LA DECONNEXION

Chaque salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures habituelles de travail.

A ce titre, le salarié dispose d’un droit à la déconnexion. La hiérarchie s’assurera par son exemplarité au respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre.

Fait à Marnaz, le 5 mars 2019

Monsieur Monsieur

Directeur Général Délégué Syndical CFDT