Accord d'entreprise "Avenant n°5 a l'accord d'entreprise sur le regime de retraite supplémentaire à cotisations définies" chez AXENS (Siège)

AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE REGIME DE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DU 13 JUIN 2008

Entre les soussignés,

Axens

89, Boulevard Franklin Roosevelt

92508 RUEIL MALMAISON

Représentée par , Executive Vice President Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires ci-après:

CFDT représentée par :

CFE-CGC représentée par :

CGT représentée par :

d’autre part,

L’accord d’entreprise de juin 2008 vise à mettre en place un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies ayant vocation à compléter les régimes obligatoires de retraite par répartition dans le souci d’assurer à ses salariés à terme un niveau de retraite plus satisfaisant.

Cette démarche, positive pour l’ensemble du personnel s’avère d’autant plus nécessaire pour les cadres de l’entreprise.

Dans le cadre de la négociation en 2018 sur l’harmonisation du statut des salariés suite à la fusion absorption par Axens d’HEURTEY Petrochem et sa filiale Prosernat, il a été convenu de ne pas étendre jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard l’accord AXENS de retraite supplémentaire à cotisations définies du 13 juin 2008 et ses avenants du 25 septembre 2013, du 1^er avril 2014 et du 18 janvier 2017. Les parties souhaitaient en effet disposer de l’ensemble des mesures et décrets relatifs à la loi PACTE en cours de discussion pour apprécier le meilleur moyen de faire évoluer le présent dispositif. Dès les données connues, une négociation serait initiée afin d’étudier la convergence possible.

Cette disposition a été formellement actée dans l’article 7.4 de l’accord collectif d’entreprise sur l’harmonisation du statut des salariés suite à la fusion absorption par Axens d’HEURTEY Petrochem et sa filiale Prosernat du 20 novembre 2018.

Conformément aux engagements pris, les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis et ont acté l’extension à compter du 1^er janvier 2020 des dispositions prévues par l’accord AXENS de retraite supplémentaire à cotisations définies du 13 juin 2008 et ses avenants du 25 septembre 2013, du 1^er avril 2014 et du 18 janvier 2017 au personnel issus d’Heurtey Petrochem et sa filiale Prosernat.

Les conditions de révision et/ou de dénonciation de l’accord sont celles mentionnées dans l’accord du 13 juin 2008.

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est établi en autant d’originaux que nécessaire.

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet et mis à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.

Rueil Malmaison, le 10 décembre 2019