Accord d'entreprise "un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps" chez SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON (Siège)

Avenant n°2

à l’accord d’entreprise relatif à la gestion des congés payés

et des jours de Compte Epargne Temps du 22 juin 2015

ENTRE

La Direction de la Société Fromagère de Bouvron représentée par M. xxx

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Fromagère de Bouvron et représentées :

• Pour la C.F.D.T. par xxx

• Pour la C.F.E. C.G.C. par xxx

Dûment mandatés à cet effet d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Période de congés couverte

Le présent avenant fixe par accord des parties signataires le calendrier de gestion des CP CET du printemps 2018, de l’été 2018 et de l’hiver 2018- 2019.

Echéances recensement des CONGES PAYES et jours de CET

Les parties signataires du présent accord ayant fait le constat que la gestion des congés fait l’objet d’échéances différentes selon les services, ont convenu de fixer un calendrier annuel commun applicable dans tous les services de l’entreprise.

Calendrier congés Printemps, été, hiver 2018 EN ANNEXE du présent avenant n°2.

Tout au long de l’année, toutes les demandes de congés payés sont à transmettre au plus tôt, et au plus tard trois semaines avant la date des congés.

Dialogue social

Le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de l’accord fera l’objet d’une Commission annuelle. Au cours de cette réunion, seront abordés le point suivant :

• Calendrier annuel de gestion des CP et CET.

Date d’application du présent avenant & durée

Le présent avenant entre en application à date de signature et couvre les CP CET du printemps 2018, de l’été 2018 et de l’hiver 2018- 2019.

Consultation des représentants du personnel

Le présent accord a été soumis avant sa signature à la consultation du Comité d’Entreprise, en date du 20 octobre 2017.

Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.

Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé en trois exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Nazaire à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.

Fait à Bouvron, le ………………………………..

Le syndicat C.F.D.T. Le syndicat C.F.E. C.G.C. La Direction

CACHET DE L'ENTREPRISE