Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord d'entreprise pour la mise en place d'une équipe de suppléance samedi/dimanche, signé le 02/04/2009" chez SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON (Siège)

AVENANT n° 3

à l’accord d’entreprise

pour la mise en place d’une équipe suppléance samedi / dimanche

ENTRE

La Direction de la Société Fromagère de Bouvron représentée par XXX

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Fromagère de Bouvron et représentées :

• Pour la C.F.D.T. par XXX

• Pour la C.F.E. C.G.C. par XXX

Dûment mandatés à cet effet d’autre part,

1. Préambule - 3 -

2. Organisation du temps de travail et du repos - 3 -

3. Date d’application du présent avenant & durée - 4 -

4. Consultation des représentants du personnel - 4 -

5. Interprétation de l’accord - 4 -

6. Communication de l’accord - 4 -

7. Publicité et dépôt de l’accord - 4 -

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Le présent avenant a pour objectif de réviser les articles suivants :

• L’organisation du temps de travail et du repos prévus à l’article 3 de l’accord pour la mise en place d’une équipe suppléance afin d’ajouter une équipe de suppléance dans un secteur qui n’en dispose pas à l’heure actuelle

Organisation du temps de travail et du repos

L’accord pour la mise en place d’une équipe suppléance samedi / dimanche, signé le 02/07/2009, prévoit en son article 3, la mise en place d’équipes de suppléance pour les ateliers suivants :

• Conditionnement PPC

• Affinage PPC

• Maintenance secteur conditionnement PPC

• Personnel d’encadrement intermédiaire, dit « chef d’équipe »

L’avenant n°1 de ce même accord, signé le 15/01/10, prévoit la mise en place d’équipes de suppléance pour les ateliers supplémentaires suivants :

• Fabrication PPC

Dans l’objectif d’améliorer l’organisation du travail de nos salariés en réduisant le nombre de weekends travaillés, les parties conviennent de la mise en place d’une équipe de suppléance pour l’atelier suivant :

• Maintenance des secteurs Fabrication et REPC

Un poste du service maintenance sur ce secteur sera dédié à l’équipe de suppléance et fonctionnera selon les modalités définies ci-dessous :

• Le samedi : 05h00 / 17h00

• Le dimanche : 17h00 / 5h00 ou 20h00 / 8h00

En cas d’absence de volontaires ou en cas d’absence du salarié en équipe de suppléance, le service maintenance assurera une couverture en fonction des heures d’ouvertures des ateliers REPC et Fabrication.

Selon l’activité du service et les besoins en dépannage, un second poste pourra être créé sur ce même secteur.

Les autres modalités d’organisation du temps de travail et du repos mais aussi les modalités d’organisation de pause, de constitution des équipes de suppléance, de formation professionnelle, d’indemnisation des équipes de suppléance, de congés payés, congés exceptionnels et repos, d’absences ou de double activité restent inchangées par rapport à l’accord initial et à ses avenants. Ainsi, tout comme les autres ateliers, une suspension temporaire à l’occasion de la période estivale pourra être organisée selon les besoins de l’entreprise sans pour autant supprimer ou dénoncer cet avenant.

Date d’application du présent avenant & durée

Le présent avenant entre en application à date de signature, il est conclu pour une durée indéterminée.

Consultation des représentants du personnel

Le présent accord a été soumis avant sa signature à la consultation du Comité Social et Economique en date du 30 juin 2023.

Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé numériquement en 2 exemplaires (une version pdf signée et une version électronique en format DOCX, anonymisée) sur le site de téléprocédure du ministère du travail (https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.

Fait à Bouvron, le 21/07/23

Le syndicat C.F.D.T. Le syndicat C.F.E. C.G.C. La Direction
XXX XXX XXX

CACHET DE L'ENTREPRISE