Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019" chez BARDINET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BARDINET et les représentants des salariés le 2019-09-19 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03319003564
Date de signature : 2019-09-19
Nature : Accord
Raison sociale : BARDINET
Etablissement : 30171146100071 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-19

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE

La Société <>

Immatriculée au R.C.S de <> sous le numéro <>

Dont le siège social se situe <>

Représentée par <> en qualité de <>

D'une part,

ET,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

  • Le Syndicat <> représenté par <> en qualité de <>,

D'autre part.

  1. Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.

Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :

  • le jeudi 21 mai 2019,

  • le mercredi 29 mai 2019.

Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

  1. Contenu de l’accord

    1. Salaire de base

Le salaire de base du personnel non annualisé est revalorisé de :

  • 1,6 % à compter du 1er janvier 2019.

Cette mesure est applicable pour la totalité de l’année 2019.

  1. Négociations

Les parties s’engagent à ouvrir une négociation sur les thèmes suivants à compter du mois de septembre 2019 :

  • L’extension du Compte Epargne Temps à l’ensemble du personnel de l’entreprise,

  • Le travail des Séniors dans l’entreprise.

  1. Egalité salariale :

Les négociations engagées en 2013 ont abouti à la signature d’un accord portant diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Cet accord signé le 19 novembre 2013 a été déposé à la DIRECCTE le 21 novembre 2013 et enregistré sous le numéro A033140026.

  1. Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en trois exemplaires originaux,

A <>,

Le <>.

Pour l’Entreprise, Pour le Syndicat <>.

<>

<>

<>

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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