Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez BARDINET (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ENTRE

La Société S.A.S BARDINET

Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro B 301 711 461

Dont le siège social se situe Domaine de Fleurenne – 33290 BLANQUEFORT

Représentée par <> en qualité de Président,

D'une part,

ET,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• Le Syndicat Force Ouvrière représenté par <> en qualité de Délégué Syndical,

D'autre part.

1. Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.

Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :

• le jeudi 17 mars 2022,

• le jeudi 24 mars 2022,

• le mardi 7 septembre 2022.

Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

2. Contenu de l’accord

   1. Salaire de base

Le salaire de base du personnel non annualisé est revalorisé de :

• 2,7 % avec un minimum de soixante (60) euros à compter du 1^er janvier 2022.

  2. Prime de partage de la valeur

Une prime de partage de la valeur d’un montant de mille (1000) euros est versée à l’ensemble des salariés sur le bulletin de salaire du mois de septembre 2022 selon les modalités suivantes :

• Bénéficier d’un contrat en cours au 30 septembre 2022,

• Proratisation du montant de la prime sur la base de la durée du travail contractuelle,

• Proratisation du montant de la prime sur la base de la date d’embauche.

La prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales. Elle est assujettie à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS pour les salariés ayant perçu au cours des douze (12) mois précédant la date de versement une rémunération supérieur à trois (3) fois la valeur du SMIC annuel.

3. Augmentation générale 2023

Le salaire de base du personnel non annualisé sera revalorisé de 4 % à compter du 1^er janvier 2023.

Par ailleurs, les parties conviennent de se réunir en septembre 2023 afin de faire un point sur l’évolution de l’inflation au regard de l’augmentation générale appliquée au 1^er janvier 2023.

3. Egalité salariale :

Les négociations engagées en 2021 ont abouti à la signature d’un accord portant diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Cet accord signé le 15 avril 2021 a été déposé à la DREETS le 16 avril 2021 et enregistré sous le numéro T03321007288.

4. Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Blanquefort,

Le 6 octobre 2022.