Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez BARDINET (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE

La Société <>

Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro <>

Dont le siège social se situe <>

Représentée par <> en qualité de <>

D'une part,

ET,

Le <>

Représenté par <> en qualité de Secrétaire,

D'autre part.

1. Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.

Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :

• le mercredi 4 avril 2018,

• le mardi 10 avril 2018,

• le mardi 17 avril 2018.

Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

2. Contenu de l’accord

   1. Salaire de base

Le salaire de base du personnel non annualisé est revalorisé de :

• 1,4 % à compter du 1^er janvier 2018 avec un minimum de 27 euros.

Cette mesure est applicable pour la totalité de l’année 2018.

2. Médailles d’honneur du travail

Les modalités de calcul de la prime versée à l’occasion de l’attribution des médailles d’honneur du travail sont modifiées afin de tenir compte de l’ancienneté acquise dans l’entreprise ou dans une entreprise du groupe auquel elle appartient.

Barème d’attribution des médailles du travail :

Formule de calcul de la prime :

3. Garantie de salaire en cas de maladie, accident.

Les règles de maintien du salaire en cas d’arrêt de travail sont modifiées de la manière suivante :

• Salarié dont l’ancienneté est inférieure à un an : application des dispositions conventionnelles ;

• Salarié dont l’ancienneté est au moins égale à un an :

  • Premier arrêt de travail sur une période de douze mois consécutifs : application des dispositions conventionnelles à compter du premier jour d’absence ;

  • A partir du deuxième arrêt de travail sur une période de douze mois consécutifs : application des dispositions conventionnelles à compter du quatrième jour d’absence.

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux salariés embauchés à compter de la date de signature du présent accord.

3. Egalité salariale :

Les négociations engagées en 2013 ont abouti à la signature d’un accord portant diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Cet accord signé le 19 novembre 2013 a été déposé à la DIRECCTE le 21 novembre 2013 et enregistré sous le numéro A033140026.

4. Dépôt et publicité :

Le présent accord sera adressé, par l'Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de BORDEAUX.

Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en cinq exemplaires originaux,

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