Accord d'entreprise "Accord Compte Epargne Temps Coop Atlantique" chez COOP - COOP ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COOP - COOP ATLANTIQUE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2021-10-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le compte épargne temps, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T01721003177
Date de signature : 2021-10-27
Nature : Avenant
Raison sociale : COOP ATLANTIQUE
Etablissement : 52558013000017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-27
Accord Compte Epargne Temps – Coop Atlantique
Avenant n°2 à l’accord signé entre les partenaires sociaux le 2 octobre 2014
ENTRE :
La Société Coop Atlantique, société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est à SAINTES (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Le syndicat FGTA.-FO. représenté par XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat CGT. représenté par XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
D’autre part
Préambule
Le Compte Epargne Temps a été mis en place chez Coop Atlantique lors de la mise en place de l’accord ARTT des 22 octobre 1999 et 21 décembre 2000.
Les modalités de l’accord ont été revues par deux fois. Tout d’abord dans un accord en date du 28 juin 2005 puis par un accord en date du 2 octobre 2014. Ce dernier accord est celui en vigueur.
En mars 2017, un avenant a été signé par les partenaires sociaux.
En 2021 les partenaires sociaux se sont rencontrés les 17 février, 24 mars, 20 avril et 29 juin pour débattre d’éventuelles évolutions de l’accord.
Ainsi, le présent accord a pour objet de compléter et/ou amender plusieurs stipulations des dispositions en vigueur.
Article 1 : extension des possibilités d’utilisation du CET
Il est ajouté un point 10 relatif au placement sur le PEE :
« 10) Possibilité d’utiliser le CET pour alimenter le PEE
Les salariés ont la possibilité de verser tout ou partie des droits acquis dans le CET pour alimenter le PEE. »
Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord, durée et dénonciation
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de la signature et pour la durée de l’accord amendé.
A compter de sa signature, cet avenant forme un tout indissociable avec l’accord sur le CET du 2 octobre 2014 et l’avenant du 13 mars 2017.
Les modalités de dénonciation sont les modalités légales.
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé aux instances compétentes conformément aux dispositions légales.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saintes, le ____________________________
En 6 exemplaires originaux
XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Coop Atlantique F.G.T.A.-FO CGT CFE-CGC
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