Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS" chez UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE et le syndicat CFDT et CGT le 2021-05-31 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T09221027944
Date de signature : 2021-05-31
Nature : Avenant
Raison sociale : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Etablissement : 77573032800090 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-31
AVENANT N°2
A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre les soussignés :
L’Association Unapei Hauts-de-Seine 92, dont le siège social est situé au 119/121, Grande rue – 92310 Sèvres, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives :
CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXXXXXXX
CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXX
CGT-FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Préambule
Les contraintes temporelles liées à la négociation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps ont rendu nécessaires la conclusion du présent avenant.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de modifier l’article 7 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 en prorogeant la durée dudit accord.
Les parties conviennent que l’accord de méthode du 29 septembre 2020 est prolongé pour une durée supplémentaire de 05 mois. Il prendra automatiquement fin le 31 octobre 2021.
Article 2. Modification du calendrier prévisionnel des négociations prévues à l’article 5 de l’accord de méthode
Le calendrier prévisionnel des négociations sera annexé au présent avenant et remplacera l’annexe 1 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 et de son avenant n°1.
Article 3 – Durée / révision de l'avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant n°1 est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt selon les modalités fixées à l’article 9 de l’accord de méthode.
Fait à Sèvres, le 31 mai 2021
En 5 exemplaires,
L’Employeur, représenté par XXXXXXXXXXXX
Les Organisations syndicales représentatives
CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXXXXXXXXX
CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX
CGT-FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Annexe N°1 nouveau : Calendrier prévisionnel des réunions
| 09 juin 2021 à 14 heures |
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| 16 juin 2021 toute la journée* |
| 21 juin 2021 toute la journée |
| 25 juin 2021 à 9h30 |
| 02 septembre 2021 toute la journée |
| 09 septembre 2021 toute la journée |
| 22 septembre 2021 toute la journée |
*toute la journée signifie de 10h à 17h.
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