Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS" chez UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE et le syndicat CGT et CFDT le 2022-02-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T09222030906
Date de signature : 2022-02-02
Nature : Avenant
Raison sociale : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Etablissement : 77573032800090 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Avenant N°1 relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps (2020-12-21)
AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-31)
AVENANT N°4 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-24)
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-02
AVENANT N°3
A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre les soussignés :
L’Association Unapei Hauts-de-Seine 92, dont le siège social est situé au 119/121, Grande rue – 92310 Sèvres, représentée par XXX,
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives :
CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXX
CGT, représentée par XXXX
CGT-FO, représentée par XXXX XXX
D’autre part,
Préambule
Les contraintes temporelles liées à la négociation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps ont rendu nécessaires la conclusion du présent avenant.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de modifier l’article 7 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 en prorogeant la durée dudit accord.
Les parties conviennent que l’accord de méthode du 29 septembre 2020 est prolongé jusqu’au 31 mars 2022, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Article 2. Modification du calendrier prévisionnel des négociations prévues à l’article 5 de l’accord de méthode
Le calendrier prévisionnel des négociations sera annexé au présent avenant et remplacera l’annexe 1 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 et de son avenant n°2.
Article 3 – Durée / révision de l'avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant n°3 est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt selon les modalités fixées à l’article 9 de l’accord de méthode.
Fait à Sèvres, le 02 février 2022
En 5 exemplaires,
L’Employeur, représenté par XXXXX
Les Organisations syndicales représentatives
CGT, représentée par XXXXXX, déléguée syndicale centrale,
CGT-FO, représentée par XXXXXX, déléguée syndicale centrale
CFDT Santé Sociaux, XXXXXXX, délégué syndical central
Annexe N°1 nouveau : Calendrier prévisionnel des réunions
| 28 janvier 2022 à 14 heures |
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| 02 février 2022 toute la journée* |
| 03 février 2022 toute la journée |
| 10 mars 2022 toute la journée |
| 17 mars 2022 à 09h30 |
| 21 mars 2022 toute la journée |
| 24 mars 2022 toute la journée |
| 30 mars 2022 toute la journée |
*toute la journée signifie de 10h à 17h.
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