AVENANT N°4

A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre les soussignés :

L’Association Unapei Hauts-de-Seine 92, dont le siège social est situé au 119/121, Grande rue – 92310 Sèvres, représentée par Monsieur XXX

D’une part,

Et les Organisations syndicales représentatives :

CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXXX

CGT, représentée par XXXXXXXX

CGT-FO, représentée par XXXXXX

D’autre part,

Préambule

Les contraintes temporelles liées à la négociation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps ont rendu nécessaires la conclusion du présent avenant.

Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de modifier l’article 7 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 en prorogeant la durée dudit accord.

Les parties conviennent que l’accord de méthode du 29 septembre 2020 est prolongé jusqu’au 30 avril 2022, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Article 2. Modification du calendrier prévisionnel des négociations prévues à l’article 5 de l’accord de méthode

Le calendrier prévisionnel des négociations sera annexé au présent avenant et remplacera l’annexe 1 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 et de son avenant n°2 & 3.

Article 3 – Durée / révision de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant n°3 est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt selon les modalités fixées à l’article 9 de l’accord de méthode.

Fait à Sèvres, le 24 mars 2022

En 5 exemplaires,

L’Employeur, représenté par Monsieur XXXXXXX

Les Organisations syndicales représentatives

CGT, représentée par XXXX

CGT-FO, représentée par XXXX

CFDT Santé Sociaux, XXXX

Annexe N°1 nouveau : Calendrier prévisionnel des réunions

*toute la journée signifie de 10h à 17h.