1. ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

   AVENANT 1

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3. Désignation des Parties.

ENTRE

MAROQUINERIE DE NORMANDIE

SAS au capital de XXXXXXXXXXXXXXX

Dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXX

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXXXXXXXX

D’une Part.

Et :

L’organisation représentative au sein de la société XXXXXXXXXXXX, représentée par son délégué syndical :

7. LE SYNDICAT XXXXX

Représenté par XXXXXXXXXXXXX

D’autre Part.

Préambule

Les partenaires se sont rencontrés à plusieurs reprises en juin et juillet 2016 pour établir un accord du temps de travail

L’une des mesures de cette accord concerne la définition des plages variables de travail des salariés en forfait heures.

Les partenaires ont souhaité modifier certaines de ces plages, en conséquence, les chapitres et articles suivants sont modifiés :

Chapitre I – Les Horaires Individualisés.

Article 3 – L’organisation des horaires de travail.

Il est expressément précisé que l’établissement est ouvert, à ce jour, dans les conditions suivantes :

Du lundi au jeudi : de 7 h00 à 18h00.

Le vendredi de 7h00 à 17h00.

3.1 L’horaire hebdomadaire :

La durée hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise, heures supplémentaires comprises, est à ce jour de 38 heures.

A compter du 1^er janvier 2017, les personnes souhaitant opter pour une durée du travail à 37 heures peuvent en faire la demande un mois avant la date de début de période.

Il est expressément convenu que ce choix individuel l’est pour une durée de 1 an, la demande est effectuée au plus tard au 1^er novembre de l’année N-1, la décision étant prise au mois de décembre de l’année N-1.

Cependant, le changement de répartition horaire entre mercredi après-midi libéré et vendredi après-midi libéré pourra se faire au 1er septembre de l’année considérée, étant entendu que cette modification n’entraine pas de modification du total hebdomadaire travaillé entre 37h ou 38h et sous réserve d’en informer le service Ressources Humaines avant le 1er août.

3.3 Les plages

Les plages définies seront annexées au présent accord par le « Règlement des horaires variables » et pourront faire l’objet de modification selon les besoins du service suite au partage de l’opportunité avec les instances représentatives du personnel.

Chapitre VII– Date d'effet et Durée:

La date d'effet de l'accord est fixée au 01 janvier 2018 et il est conclu pour une durée indéterminée.

Chapitre VIII – Dénonciation – Révision :

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de trois mois, notamment au motif suivant :

-Modification des dispositions législatives, conventionnelles et réglementaires ayant contribué à la conclusion du présent accord,

Une telle dénonciation devrait alors être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires de l'accord et faire l'objet d'un dépôt auprès des services du Ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, qui ont reçu dépôt de l'accord ainsi dénoncé.

Si un nouvel accord de branche ou interprofessionnel rendait inapplicable l'une quelconque des dispositions du présent accord ou en diminuait significativement l'intérêt pour l'entreprise ou les salariés, des négociations s'ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d'adapter ou de faire survivre le présent accord à ces nouvelles conditions.

Cet accord pourra être révisé, à la demande de l’une ou l’autre des parties, par négociation du ou des points concernés et signature d’un avenant.

Chapitre IX – Interprétation – Conciliation :

Le présent accord fait la loi des parties qui l'ont signé ou qui auront, par la suite, adhéré en totalité et sans réserve à ses dispositions.

Les difficultés qui pourraient naître dans son application, par suite notamment d'interprétations différentes, seront soumises au Comité d’Entreprise et autant de membres désignés par la Direction.

Les décisions prises pour l'interprétation de l'accord sont prises à l'unanimité et font l'objet d'un procès-verbal.

Chapitre X: Publicité de l’accord :

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• Dépôt d’un exemplaire sur support papier et d’un exemplaire sur support électronique à la Dirrecte,

• Remise d’un exemplaire aux Délégués Syndicaux,

• Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evreux

Fait à Val de Reuil, le 27 novembre 2017

9. MAROQUINERIE DE NORMANDIE Le syndicat XXXXX

   XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX