Accord d'entreprise "Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2022" chez EGGER PANNEAUX ET DECORS (Siège)

Accord sur les rémunérations tel qu’issu des NAO 2022

Entre les soussignés :

• EGGER Panneaux & Décors, 380 160 846, représenté par dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées effectivement par :

• pour la CGC ;

• pour la CGT-FO ;

• pour la CFTC ;

• pour la CGT.

D’autre part.

Conformément à l’article L 2242-1 et 2 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Suite aux réunions des 02 mars 2022 et du 05 avril 2022 , les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Rambervillers, de Rion des Landes et de Tours.

Article 2 - Augmentation générale

Au 1^er mai 2022 , l’augmentation générale des salaires de base sera de :

• 3,0 % pour l’ensemble du personnel

Au 1^er septembre 2022 , l’augmentation générale des salaires de base sera de :

• 0,3 % pour l’ensemble du personnel

Article 3 : Indemnité de transport

A partir du 1^er mai 2022, l’indemnité de transport mensuelle est augmentée de 25 % (voir tableau annexe).

Article 4 : Prime assiduité

A partir du 1^er mai 2022, le montant de la prime d’assiduité trimestrielle sera de 200 €. Certaines absences entraînent la suppression du versement de cette prime (voir annexe).

Article 5 : Compte Epargne Temps (CET)

Il est convenu entre les parties que le total de nombre de jours pouvant être épargnés dans le CET est augmenté de 10 jours soit un total de 170 jours à partir du 1^er mai 2022.

L’ensemble des autres dispositions relatives au CET reste telles définies dans l’accord de mise en place de 2009 et dans ses avenants de 2014 et 2017.

Article 6 : Grille AF – ETAM au 1^er Mai 2022 :

(*) sous réverve ancienneté minimale

Article 7 : Grille AF – ETAM au 1^er Septembre 2022 :

Article 8 : Télétravail

La Direction s’engage à négocier un accord télétravail à partir d’octobre 2022.

Article 9 : GEPP

La Direction s’engage à négocier un accord GEPP à partir de septembre 2022.

Article 10 : Maintien du salaire pour le congé paternité

A partir du 1^er Mai 2022, mise en place du maintien de salaire sur les absences de congé paternité (sous déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié).

Article 11 : Maintien du salaire pour les mi-temps thérapeutique

A partir du 1^er Mai 2022, mise en place du maintien de salaire pour les absences de mi-temps thérapeutique (sous réserve de la déduction de la CGS et de la CRDS à la charge du salarié) pour une période de 3 mois.

Article 12 : Commission garde enfant

La direction s’engage à créer localement une commission garde enfant dans le cadre de chaque C.S.E.

Article 13 - Notification de l’accord – Dépôt – Publicité

Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Après notification, le texte de l’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Conseil de prud’hommes de Dax.

Fait à Rion des Landes, le 05 avril 2022 .

Annexe 1 - Indemnité de transports au 1^er mai 2022