Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE PROVERA" chez PROVERA FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PROVERA FRANCE et les représentants des salariés le 2019-07-26 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07719002839
Date de signature : 2019-07-26
Nature : Accord
Raison sociale : PROVERA FRANCE
Etablissement : 44267094900019 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-26

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