Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez LE BELIER - HOTEL L'HOTEL (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société L’HOTEL,

- les syndicats représentatifs CFDT, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise sous réserve de répondre aux critères fixés par la législation en vigueur au sein de l’Hôtel.

Article 2 : Objet de l’accord

Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 2%. Cette augmentation sera effective à compter du 1^er avril 2022 pour l’ensemble du personnel en activité et présent aux effectifs à la date du 1^er avril 2022.

Prime Macron

Une prime Macron d’un montant net de 200€ sera accordée à tous les salariés de l’entreprise dont le revenu ne depasse pas 4768,41€ bruts mensuel.

Prime de tenue vestimentaire

Pour le personnel qui n’a pas d’uniforme fourni par l’Hôtel, le montant de la prime d’habillage sera fixée à 600€ par an sous présentation de facture auprès de la Direction de l’Hôtel.

Congés ancienneté

2 échelons sont rajoutés pour les congés ancienneté :

Les salariés ayant 15 ans d’ancienneté percevront 2 jours de congés ancienneté supplémentaires portant le nombre total à 7 jours par an

Les salariés ayant 20 ans d’ancienneté percevront 3 jours de congés ancienneté supplémentaires portant le nombre total à 10 jours par an

Les autres catégories demeurent inchangées.

Ces congés ancienneté devront être pris avant le 31 mai de l’année suivante et ne pourront faire l’objet d’un report sur un nouvel exercice.

Compte Epargne Temps

La mise en place d’un CET sera effective à compter du 1er avril 2022. La Direction et les syndicats représentatifs se réuniront avant cette date pour négocier un accord relatif au compte d’épargne temps fixant les modalités d’utilisation.

Budget au profit des œuvres sociales et du fonctionnement du CSE

Le CSE se verra attribuer chaque année à compter du 1^er avril 2022 un budget fixé à 0,1% de la masse salariale brute. Ce budget sera dédié aux œuvres sociales en faveur du personnel ainsi qu’au fonctionnement du CSE. Le CSE devra ouvrir un compte bancaire afin que les fonds y soient déposés chaque année. Le CSE s’engage à présenter à la Direction les comptes et les actions réalisées avec ce budget alloué. La présente clause relative au budget alloué est à durée indéterminée.

Transport

Le remboursement du transport pour les salariés s’effectuera à compter du 1^er avril 2022 à hauteur de 75% du prix de l’abonnement mensuel en vigueur.

Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport ce qui est établi actuellement au sein de l’entreprise.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité et dépôt

Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Paris, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 14 décembre 2021

Pour la Société, La CFDT,